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17 mars 2011

Négociation Préalable : Temps partiel à 80% Allègement de service Infos Syndicales Carte scolaire Permutations informatiques

Les réformes en cours depuis 2007, les choix budgétaires et les milliers de suppressions de postes décidés chaque année, le projet d’emploi 2011-2013, sont évidemment responsables au premier plan des décisions que l’IA prend en ce moment.

Ces décisions et limitations ont des conséquences pour nos collègues mais aussi les élèves.

Pour un service public d’éducation de qualité, le SNUipp-FSU ne saurait se contenter de cet état de fait. C’est pourquoi, suite à une audience (le 11 mars avant la CAPD) concernant les ½ journées d’Infos Syndicales, aux décisions de l’IA lors de la CAPD du 11 mars et aux résultats des permutations informatiques nous avons décidé de déposer un préavis de grève allant du 28 mars au 15 avril.

Ce préavis oblige l’IA à entamer une négociation préalable sur les points cités.

La première réunion s’est tenu ce matin à 8h00 et fera l’objet d’un compte rendu de l’IA. Une seconde réunion se déroulera mardi prochain sur la base de ce compte rendu.

1. Temps partiel à 80% :

Pour le SNUipp-FSU 28 l’interdiction, faite par l’IA, aux collègues des écoles d’exercer sur une quotité annualisée de 80%, constitue une discrimination indirecte à l’égard des Professeur des Écoles. Dans l’Éducation Nationale, seuls les enseignants des Écoles se voient refuser cette possibilité d’exercice à temps partiel.

Nous demandons que l’égalité des droits des personnels soit respectée sur tout le territoire et que soit prise en compte la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Cette modalité d’exercice est trop souvent l’unique solution en réponse aux problèmes auxquels la société ou l’institution ne répondent pas : crèche, logements, conditions de travail … Les moyens en postes doivent intégrer ces exigences.

Pour l’IA le cadre budgétaire et la récupération des 14 ½ journées ne permettent pas d’octroyer cette quotité à l’immense majorité des collègues.

Lors de cette audience, après la CAPD, nous avons renouvelé notre demande d’accorder les quotités sollicitées par les collègues. L’IA nous a fait savoir que s’il restait globalement sur sa position de refus, il envisagerait de revoir certaines situations.

Il semblerait qu’aucun courrier de l’IA ne parviennent aux collègues avant les résultats du mouvement.

2. Allègement de services :

Cette année 6 collègues sollicitent un allègement de service pour raisons médicales et les moyens affectés au département ne couvrent que 3 possibilités. Il est inadmissible que trois de ces collègues fassent les frais du manque de moyens.

Nous avons rappelé la nécessité d’engager une politique volontariste de recrutement des personnes handicapées et de prise en compte des personnels qui se retrouvent en situation de handicap (ce qui inclut les maladies invalidantes). Au cours de la carrière, il est nécessaire d’améliorer les procédures de reclassement et d’aménagement des postes de travail afin de maintenir dans l’emploi les personnels qui se retrouvent durablement en difficulté. Une vraie réflexion doit avoir lieu quant aux affectations possibles de ces personnels. En effet, les postes doivent être aménagés afin de répondre aux contraintes liées au handicap. Les allègements de service doivent être favorisés pour permettre aux collègues de rester sur leur poste. Ces procédures doivent être transparentes et le nombre de postes augmenté à hauteur des besoins.

Suite à notre intervention l’IA ne proposerait à ces collègues qu’une autorisation de travail à 80% sans autre compensation.

Cela ne répond pas à la demande et nous renouvelons une demande avec un plein traitement.

3. Le droit à l’Information Syndicale :

Suite à l’audience du 11 mars dernier et les arguments fournis, en particulier la décision du TA de Montpelier du 7 décembre 2010, l’IA reconnaît que sa circulaire du 23 novembre est restrictive. Par conséquent, et conformément à la loi, l’organisation des réunions se fait auprès des IEN de circonscription en veillant à « la liberté des syndicats d’organiser ces réunions doit se concilier avec l’accueil, l’enseignement, la surveillance des élèves et que seule la fermeture des établissements scolaire est prohibée. »

Nous nous adressons donc dès aujourd’hui aux IEN pour les informer des modalités et des dates concernant la tenue des réunions.

Un prochain mail concernera uniquement cette question.

4. Les mesures de Carte Scolaire :

Suite au Groupe de Travail du 17 février, où l’administration a entendu tous les besoins, dont ceux des 36 délégations que nous avons toutes accompagnées, aucune décision n’a été prise (cf ; compte rendu : http://28.snuipp.fr/spip.php?article989 ).

L’IA nous a transmis un document rectificatif pour la préparation du CTPD du 28 mars, si quelques petites modifications ou précisions sont apportées, aucune mesure directe d’ouverture et de fermeture ne sont indiquées.

Le cadre général ne change pas, il est donc important de poursuivre les mobilisations.

5. Permutations informatiques :

Moment important pour les 17104 enseignants des écoles concernés, dont 247 dans notre département, parce qu’ils engagent leur avenir professionnel et personnel. Les résultats des mutations inter départementales sont connus depuis lundi. Avec le taux de satisfaction le plus faible depuis de nombreuses années, ces résultats sont plus que préoccupants.

Au niveau national 29,20 % de candidats obtiennent satisfaction cette année contre 37,08 % en 2010, 35,74% en 2009 et surtout 45,76 % en 2004. Pour l’Eure-et-Loir avec 13,80% c’est encore le top 10 des départements les moins bien classés.

Depuis plusieurs années, les représentants du personnel du SNUipp-FSU alertent sur les modalités retenues et dénoncent l’absence de concertation tant dans l’établissement des règles que dans le contrôle des opérations.

Alors que depuis 2006, les ministres de l’éducation nationale successifs assurent que la mobilité sera favorisée et que la grande majorité des demandes sera satisfaite, le constat est tout autre, notamment pour les mutations au titre du rapprochement de conjoints : à peine un enseignant concerné sur deux a obtenu satisfaction au niveau national (53,20 % en 2011 contre 65,30% en 2010), seulement 1 sur 3 pour notre département. De plus, 32 demandes au titre du handicap (pourtant priorité du ministère), dont une collègue du département, restent non satisfaites.

Dans l’immédiat, le SNUipp-FSU exige que tout soit fait pour favoriser les exeat-ineat en juin.


Nous vous informerons du relevé de conclusion que nous proposera l’IA.

Dans l’immédiat toutes les formes de mobilisations sont possibles.

D’ores et déjà deux cars rejoindront la manifestation parisienne unitaire, il est encore possible de s‘inscrire par retour de mail et de préciser le lieu de départ (Châteaudun, Bonneval ou Champhol)

À samedi

Jean-Christophe Rétho,

Patrick Théraud

 

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