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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

14 avril 2011

Temps partiel à 80% : le refus officiel vient de tomber !

Comme nous l’avions dit à l’issue de la CAPD, l’IA refuse les demandes de temps partiel à 80%. Il autorise cependant les collègues à « choisir » une autre quotité. Les réponses sont à retourner à l’IA pour le 2 mai.

Deux situations peuvent se présenter et vous trouverez ci-dessous la démarche que nous proposons.

Par ailleurs, nous intervenons au niveau national, car ces refus se sont multipliés dans la quasi-totalité des départements, amenant une discrimination évidente de traitement des agents des fonctions publiques et plus particulièrement des agents de l’éducation nationale, puisque seuls les collègues du premier degré sont touchés par cette mesure.

Si vous êtes nommé à titre définitif et que vous n’avez pas participé au mouvement , vous prenez acte de la décision (sauf éventuelle situation particulière de fonctionnement ne nécessitant pas par exemple de rattrapage sur les 14 ½ journées) et vous pouvez renvoyer le coupon pour le 2 mai.

Si vous êtes nommé à titre définitif ou à titre provisoire et que vous avez participé au mouvement , nous vous proposons de renvoyer le courrier suivant et de nous en transmettre une copie.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

J’ai bien reçu votre courrier du 8 avril m’autorisant à réduire mon activité professionnelle, mais m’indiquant votre refus de ma demande de temps partiel à 80% pour la rentrée prochaine.

Vous justifiez ce refus par les contraintes d’organisation de service qu’un tel aménagement impliquerait au niveau de mon école.

J’en prends acte, mais je vous rappelle que j’ai participé au mouvement départemental et que je suis donc susceptible d’obtenir une mutation pour la rentrée prochaine.

En conséquence, je suis dans l’impossibilité de répondre avant les résultats du mouvement départemental sur l’éventualité d’une demande de travail à temps partiel autre que le 80%et a fortiori, avant le 2 mai, comme vous le sollicitez.

De plus, je vous demanderai de bien vouloir me faire connaître votre nouvelle décision sur ma demande de travail à 80% pour le cas où j’obtiendrai une nouvelle nomination dans le cadre du mouvement départemental.

Dans l’attente de votre réponse, croyez Monsieur l’Inspecteur d’Académie en mon attachement au service public d’éducation.

 

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