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16 janvier 2006

CAPD du 13 janvier 2006

Départ en stage directeur d’établissement spécialisé, psycho scolaire, 500 points permutations informatisées. Groupe de travail circulaire du mouvement.

  Compte-rendu de la CAPD et

du groupe de travail mouvement

du vendredi 13 janvier 2006.

  CAPD :

À l’ordre du jour de cette réunion : attribution des 500 pts de majoration exceptionnelle pour les permutations informatisées, départs en stage de psychologue scolaire, départs en stage de directeur d’établissement spécialisé, questions diverses. À l’issue de cette réunion, un groupe de travail a étudié la circulaire du mouvement 2006.

PERMUTATIONS INFORMATISÉES :229 demandes ont été enregistrées : 64 au titre du rapprochement de conjoints, 165 pour convenances personnelles.
Sur ces 229 demandes, 101 sont des renouvellements, et 128 des nouvelles demandes.
Une demande a reçu un avis favorable de la CAPD pour l’obtention des 500 pts, elle sera transmise à la CAPN.

FORMATION SPÉCIALISÉE :Le nombre de moyens consacrés aux départs en stage de formation spécialisée sera au moins identique à celui de l’an dernier, à savoir 13 postes. Les ajustements éventuels seront réalisés après les appels à candidature pour les formations CAPA-SH.

PSYCHOLOGUE SCOLAIRE :2 collègues avaient présenté leur candidature. Au regard des besoins estimés pour la rentrée 2007, une seule candidature a été retenue. Il s’agit de Christelle Ozan.

DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ :5 collègues avaient présenté leur candidature. 2 candidatures ont été retenues : Claire Correc et Xavier Certain. 1 liste supplémentaire : Dominique Joly.

QUESTIONS DIVERSES :

Actualisation de l’AGS par rachat des années d’auxiliaire :
Jusqu’à maintenant, la nouvelle AGS prenait effet à l’enregistrement du dossier. Cette mesure n’était pas légale. L’IA d’Eure-et-Loir appliquera donc à partir de maintenant les règles imposés par les textes : l’AGS ne sera donc actualisée qu’à partir du moment où toutes les sommes dues seront réglées. Nous avons signalé, à cette occasion, les lenteurs administratives dans le traitement de ces dossiers signifiant par la même que cette nouvelle mesure était doublement pénalisante pour nos collègues. L’IA s’est engagé à tout mettre en œuvre pour raccourcir les délais.

Samedis libérés :
Suite à la « libération » du lundi de Pentecôte, des écoles nous ont sollicité pour que le samedi 3 juin soit libéré au lieu du samedi 10 juin initialement prévu. Le SNUipp a relayé cette demande qui a été accepté par l’IA.

Listes complémentaires :
Pour l’heure, 17 recrutements de LC ont eu lieu pour notre département, 38 pour l’académie. Malgré cela, il reste des postes vacants. La Recteur refuse pour l’instant de recruter autant que de besoins. Cette situation est analogue dans tous les départements dans l’académie, ce qui laisse à penser, malgré les démentis apportés par l’IA, que ce déficit est organisé. C’est le sens de la motion que le SNUipp a présenté en CAPD et à laquelle s’est associé le Se. (voir document joint)

Récupération des collègues exerçant à 80 % annualisé  :
Le principe est que les collègues récupérant les jours à travailler feront fonction de TR. Ceci étant, l’IA s’est à étudier avec le plus grand soin toutes les situations particulières. Si besoin, n’hésitez pas à contacter votre IEN.

Maison Départementale pour les Personnes Handicapées :
La loi du 11 février 2005 modifie en profondeur les structures et les fonctions des personnels des CDES et des CCPE. Des premières mesures ont déjà été prises. Le secrétaire de la CDES, l’assistant social et le secrétaire administratif ont été détachés suite à leur accord à la MDPH.
En ce qui concerne les secrétaires de CCPE, ils devraient être « enseignant référent » et animateur de la commission de suivi de la scolarisation des élèves handicapés.
Pour l’instant, il y 4 secrétaires de CCPE, mais cela ne sera sans doute pas suffisant. La carte scolaire à venir fixera le nombre d’enseignants référents ainsi que le redécoupage du territoire, la circonscription n’étant plus la sectorisation la plus adaptée.

Titulaires-Remplaçants : Nous sommes réintervenus une nouvelle fois pour que dans toutes les circonscriptions, les TR soient destinataires d’un ordre de mission pour chaque remplacement effectué. L’IA a pris l’engagement de faire respecter la réglementation.
À cette occasion, nous avons aussi rappelé que le temps de travail des TR, comme de tout autre collègue, était défini par des textes et qu’en conséquence, ils ne pouvaient pas être contactés à tout moment ni effectuer des semaines de travail « à rallonge ». Aucune réaction de l’IA. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter la section départementale du SNUipp.

  GROUPE DE TRAVAIL MOUVEMENT 2006 :

Malgré la demande formulée par le SNUipp, soutenue par le Se, l’IA n’a pas voulu rétablir l’avis de participation qui permettait pourtant une meilleure lisibilité des postes à pourvoir.

Plusieurs modifications ont été évoquées :

  • candidats aux fonctions de directeurs d’école 2 classes et plus :
    Les collègues ayant fait fonction sur une direction d’école restée vacante à l’issue de la première phase du mouvement 2005 seraient prioritaires pour l’obtenir au mouvement 2006, s’ils la demandent et s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude.
  • ISSR (Indemnité de Remplacement) :
    L’IA entend re-préciser les conditions de versement de l’ISSR pour les TR BD et les TRZIL ainsi que pour les collègues travaillant sur des postes fractionnés.
    Dans l’attente d’un nouveau décret qui devrait être présenté prochainement au Comité Technique Paritaire Ministériel, la circulaire devrait préciser les conditions d’attribution de l’ISSR. Des propositions formulées ce matin restent à confirmer suite aux interventions que nous avons faites rappellent la législation en vigueur.
  • Postes fractionnés :
    Tous les postes fractionnés paraîtraient de nouveau en 2nde phase du mouvement. Cela rejoint une revendication que le SNUipp porte avec l’immense majorité de la profession depuis le début.
    Cela permettra d’améliorer les couplages de postes et donnera une meilleure lisibilité au mouvement.
    Afin d’assurer une certaine continuité éducative, une priorité absolue (en cas de reparution à l’identique) ou relative (en cas de changement de couplage) serait attribuée aux collègues qui exerçaient déjà sur ce type de poste afin de maintenir la continuité pédagogique dans les écoles.
    Enfin, un collègue nommé à titre définitif souhaitant postuler sur un poste fractionné en seconde phase aurait la possibilité de le faire en envoyant un courrier avant la première phase du mouvement.
    Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que la version définitive de la circulaire du mouvement sera arrêtée.
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