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5 décembre 2011

CAPD du 5 décembre : compte rendu

Deux points principaux à l’ordre du jour de cette commission paritaire : les promotions et les départs en stage de formation continue.

  Promotions :

Tous les résultats en cliquant ici avec votre code d’accès (login et mot de passe) comme le recommande la CNIL.

C’est dans un contexte particulier que la CAPD étudiait les promotions pour 2011-2012. En effet, le projet d’arrêté actuellement à l’étude modifierait de manière fondamentale le système des promotions. Si le gel des promotions pour la période 2012-2015 ne semble plus à l’ordre du jour, il n’en demeure pas moins que c’est une nouvelle gouvernance de la gestion des carrières qui se dessine où l’arbitraire serait encore plus de mise que dans le système actuel. Nous avons dénoncé ce projet dans la déclaration préalable faite en début de séance et le SNUipp-FSU appelle à la grève le 15 décembre pour installer un rapport de force face au gouvernement.

Pour le SNUipp-FSU, le système actuel est injuste et inégalitaire : il entraîne des différences importantes entre un collègue qui, en théorie franchirait tous les échelons à la vitesse la plus rapide et un autre qui n’avancerait qu’à l’ancienneté (plus de 50000 euros sur une carrière).

Alors que les promotions sont sensées faire augmenter le pouvoir d’achat, dans les faits, elles n’agissent que comme un amortisseur des pertes subies (gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2013, augmentation des cotisations retraite, augmentation des cotisations protection sociales, …)

Les différences entre ceux qui bénéficient d’une promotion et ceux qui n’en bénéficient pas s’en trouvent donc accentuées. Depuis 10 ans, la perte de pouvoir d’achat est supérieure à 10%.

Cette année encore, contre l’avis unanime des délégués du personnel, l’IA a décidé de refuser les promotions autres qu’à l’ancienneté aux collègues actuellement en CLM ou en CLD, situation qu’ils n’ont évidemment pas choisie. Pour le SNUipp-FSU, c’est leur appliquer un principe de double peine.

Alors que les promotions des PE sortis de l’IUFM atteint maintenant le 9è échelon, nous avons vérifié une nouvelle fois que leur avancement était freiné dès le 8è échelon du fait de l’intégration des ex-instituteurs à cet échelon et aux suivants. L’effet « bouchon » stagne toujours à partir de cet échelon :

  • Promotions au grand choix : du 5è au 7è échelon, 100% de PE d’origine, au 8è échelon, 20% et au-delà, 0%
  • Promotions au choix : aux 6 et 7è échelon, 100% de PE d’origine, au 8è, 49%, au 9è, 66% et au-delà, 0%

Pour les fins de carrière, nous avons souligné que bon nombre de nos collègues n’atteindront pas le 11è échelon avant leur départ en retraite et que l’immense majorité n’atteindra pas la hors classe. C’est pourquoi nous revendiquons la disparition de la hors-classe et la création d’une classe unique à l’indice terminal 783, accessible à tous, au rythme le plus rapide.

  Formation Continue :

« Qu’est-ce que c’est ? » se demande la plupart d’entre nous.

C’est effectivement la question que l’on peut se poser, à la fois par rapport à « l’offre de formation » et par le peu d’engouement qu’elle a suscitée.

A lors que 4 stages de formation (55 places) étaient proposés à la profession (1 CAFIPEMF, 1 cycle 1, 1 cycle 2 et un cycle 3), seulement 12 candidatures ont été enregistrées.

Cela interroge tout le monde, y compris l’Administration. L’IA a convenu que l’information autour de la formation continue et la période pour postuler n’étaient sans doute pas adaptées, mais qu’au-delà, c’est le système de formation qui est à revoir.

Il a convenu que la forme des stages (une part en présentiel, une part à distance) ne correspondait pas aux attentes, ni aux besoins.

Conscients comme nous de la nécessité absolue de formation continue, l’IA a annoncé le retour à des stages de formation continue à l’IUFM précisant que les moyens existaient.

Enfin, nous avons souligné le fait que l’offre de formation, très institutionnelle, ne correspondait peut-être pas aux besoins et aux attentes de la profession. L’IA s’est engagé à ce que l’offre de formation soit revue l’an prochain.

Pour cette année, un nouvel appel à candidature va parvenir aux écoles afin de couvrir les stages proposés.

  Questions diverses :

GENESIS :


la mise en œuvre de cette nouvelle application a valu une déclaration commune SNUipp-FSU/ SE-UNSA demandant le retrait de ce dispositif et invitant les collègues à ne pas remplir les enquêtes (voir PJ). L’IA a tenté de justifier ce dispositif académique pour une amélioration du pilotage des écoles… peu convaincant !!

Prévisions des effectifs :

alors que 186 élèves supplémentaires étaient attendus à cette entrée, le constat de rentrée fait état de 167 élèves supplémentaires sur 42877 élèves (quand on vous dit que les directeurs travaillent sérieusement dans ce département !).

Pour l’an prochain, 60 élèves supplémentaires sont attendus. Dans cette perspective, l’IA s’attend à une dotation de – 36 postes ! (Cherchez l’erreur !)

Postes/Personnel :


nous sommes actuellement à -11 et les services s’attendent à dépasser les -15 à la rentrée de janvier. Autant de TR bloqués sur des postes à l’année !

Remplacement :

si la situation a tenu jusque là, l’IA s’attend à des difficultés dès la fin décembre. Il a tenu à souligner que nous étions classés 90è département de France en taux de remplacements et que cette variable ne pourrait pas jouer dans la future carte scolaire.

Dispositif ECLAIR :

la liste des écoles a été publiée. Suite à la réorganisation des secteurs de collège, l’école St Exupéry de Dreux est exclue, alors même que sa population scolaire n’a pas changé ! L’IA n’a pas apporté de réponse précise quant au versement de la part variable de l’indemnité du dispositif ECLAIR.

ERS :


devant les risques qu’ils encourraient, les collègues ont exercé leur droit de retrait la semaine dernière. Après plusieurs rencontres avec l’IA, une nouvelle solution d’accueil a été trouvée et est actuellement mise à l’épreuve.

PES :


nous nous sommes fait l’écho de la surcharge de travail demandé à nos jeunes collègues. L’IA a convenu que ce pouvait être le cas en début d’année, mais que les choses avaient dû s’améliorer depuis. Pour nous, cela reste à prouver !


  Groupe de travail du 5 décembre

A l’issue de la CAPD, un groupe de travail restreint s’est réuni pour étudier deux questions :

Allégements de service :


rappelons que l’allégement de service peut permettre à des collègues malades (pathologies lourdes, validées par la MDPH et soumis à l’expertise du médecin du Rectorat) de travailler à temps partiel (dans le département 75%) mais d’être rémunéré à temps plein. Cette année, ils sont au nombre de sept dans notre département.

Le texte précise que ce dispositif ne peut être que transitoire, même si dans le département nous avions jusqu’alors réussi à faire prendre en compte toutes les demandes (y compris à obtenir des renouvellements).

Aucun financement spécifique n’étant prévu pour mettre en œuvre ces allégements, l’IA a décidé pour la rentrée prochaine une application stricte et à minima des textes :

  • le médecin du Rectorat aura à se positionner uniquement sur la nécessité de travail à temps partiel
  • l’IA accordera les allégements de service pour une durée maximum d’un an (sans renouvellement possible) et cela dans un cadre contraint d’environ 0.75 moyen poste (donc possibilité d’un allégement pour seulement 3 collègues par an)

Pour les collègues en allégement de service cette année, aucun ne sera renouvelé.

Nous avons vivement protesté face à ces annonces qui placent nos collègues malades dans la situation de double peine : malades et obligés, s’ils ne souhaitent pas voir leur état de santé se détériorer, de prendre un temps partiel qui réduira dans l’immédiat leur salaire et à terme, leur pension.

Le SNUipp ne se résigne pas à ces annonces et continuera à défendre tous les collègues qui feront des demandes d’allègement de service.

Ce dispositif est et reste le moins coûteux d’un point de vue global. Il permet à ces collègues de continuer à travailler sans avoir à s’arrêter (CMO, CLM, CLD) et sans grever encore un peu plus le budget de la sécurité social.

Circulaire du mouvement 2012 :

un premier projet nous a été présenté. Le mouvement 2012 comportera toujours une phase principale et une phase d’ajustement. Suite à nos remarques, une nouvelle mouture nous sera présentée en janvier. Comme chaque année, nous publierons un bulletin spécial sur ce dossier paritaire qui intéresse de nombreux collègues.

 

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