www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

Vous êtes actuellement : ASH 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression

Documents joints

5 octobre 2011

Dates de dépôt des demandes relatives à un parcours de scolarisation et/ou de formation auprès de la M.D.P.H. en 2011/2012.

  • Les délais ci-dessous sont à respecter pour garantir de la part de la M.D.P.H. une notification de décision opérationnelle à la rentrée de septembre 2012.
  • L’enseignant référent informe et accompagne avec les responsables des établissements scolaires les représentants légaux de l’élève dans la constitution du dossier qui sera transmis à la M.D.P.H..

Ce sont les représentants légaux qui transmettent leur dossier à la M.D.P.H.

Pour connaître les noms et les secteurs des enseignants référents, voir le tableau ci-dessous.

  • Les premières demandes d’attributions d’aides humaines à la scolarisation devront arriver avant le 20 janvier 2012 à la MDPH pour une mise en place effective au cours de l’année scolaire 2011/2012.

Les demandes arrivant après cette date seront étudiées en équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H., l’éventuelle mise en place n’étant effective qu’à la rentrée 2012/2013

LES DELAIS :
  • Demandes d’orientation vers un établissement spécialisé (IME) : transmission desdossiers complets à la MDPH avant le 16 décembre 2011.
  • Demandes d’orientation vers une U.L.I.S. (ou S.E.G.P.A. dans le cadre d’un PPS) : transmission des dossiers complets à la MDPH avant le 23 février 2012.
    (La M.D.P.H. notifie une décision pour une orientation en ULIS ou préconise une orientation en SEGPA, les services de l’Inspecteur d’Académie affectent les élèves dans les UPI ou les SEGPA du département)
  • Demandes d’orientation vers une C.L.I.S. : transmission des dossiers complets à la MDPH avant le 23 mars 2012.
    (La M.D.P.H. notifie une décision pour une orientation en CLIS, les services de l’Inspecteur d’Académie affectent les élèves dans les CLIS du département)
  • Demandes de 1re attribution d’une aide humaine à la scolarisation (ces demandes ne peuvent intervenir que dans le cadre d’un PPS existant) : transmission du dossier complet à la MDPH avant le 7 mai 2012.
    Les dossiers arrivés après la date d’échéance ci-dessus ne seront étudiés qu’en septembre 2012 par les équipes pluridisciplinaires de la MDPH.
    (La M.D.P.H. notifie un avis pour un nombre d’heures d’aide humaine à la scolarisation, les services de l’Inspecteur d’Académie affectent les A.V.S et les A.S.E.H.)
  • Demandes de renouvellement d’attribution d’aide humaine : transmission directe des documents-bilans à la MDPH avant le 20 avril 2012 impérativement.
  • L’Inspection académique informe les parents et les Etablissements scolaires des affectations dans les CLIS et les ULIS du département dans la semaine du 18 au 22 juin 2012.

|Les enseignants référents du département|||| |Chartres|Mme Nathalie MAILLEUX|02 37 21 65 81|nathalie.mailleux@ac-orleans-tours.fr | |Châteaudun|M. Gilles RIVERAIN|02 37 45 41 13|Gilles.Riverain@ac-orleans-tours.fr | |Châteauneuf|Mme Odette SOULARD|02 37 51 61 22|lucie.soulard@ac-orleans-tours.fr | |Dreux|M. Frédéric COJAN|02 37 46 82 44|frederic.cojan@ac-orleans-tours.fr | |Lucé|Mme Claude JOUANNET|02 37 21 38 44|claude.jouannet@ac-orleans-tours.fr| |Luisant|Mme Joëlle JARNO-DESHAYES|02 37 30 93 04|Joelle.Jarno-Deshayes@ac-orleans-tours.fr| |Mainvilliers|Mme Sylvie COUTURE|02 37 21 86 37|sylvie.couture@ac-orleans-tours.fr| |Nogent-le-roi|M Philippe MAURIN|02 37 65 99 89|Philippe.Maurin@ac-orleans-tours.fr| |Nogent-le-rotrou|Mme Corinne TRAVAILLÉ|02 37 52 30 24|corinne.travaille@ac-orleans-tours.fr| |Vernouillet|Mme Nadine SIMON-MESLET|02 37 46 57 19|nadine.simon-meslet@ac-orleans-tours.fr|

 

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir, tous droits réservés.