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15 décembre 2011

Lu au BO n° 46 du 15 décembre 2011

Lu au BO n° 46 du 15 décembre 2011

Orientation : Politique éducative de santé dans les territoires académiques

Partenariat : Convention de partenariat entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le Comité national contre le tabagisme

Établissements publics locaux d’enseignement : Organisation et fonctionnement

Promotions corps-grade : Avancement de grade des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive et des professeurs d’enseignement général de collège

 

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