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6 janvier 2012

Alerte sociale : Compte rendu de la négociation préalable du 5 janvier 2012

Pour mettre en œuvre dès maintenant un plan d’action et construire la mobilisation la plus ample possible autour de la « carte scolaire », le SNUipp-FSU a décidé de lancer un dispositif d’alerte sociale coordonnée.

Il s’agit, dans chaque département, de contraindre l’Inspecteur(trice) d’Académie à recevoir rapidement le SNUipp-FSU en fixant une date de « négociation préalable » (voir PJ).

Chacun aura immédiatement compris qu’il n’y aura évidemment pas de négociation, tout simplement parce qu’il n’y a rien à négocier quand l’école est à ce point victime d’un acharnement dévastateur.

Il s’agit par contre de mettre en lumière les besoins et les attentes des écoles et d’amener notre Inspecteur d’Académie à dévoiler ses projets.

Il s’agit aussi de rendre public l’ensemble de ces éléments pour mieux construire les mobilisations qui devront impérativement réunir parents, enseignants, élus…

Une première réunion s’est donc tenue jeudi à 17h30 à l’inspection académique. L’inspecteur d’Académie assisté du Secrétaire Général ont reçu pendant près d’une heure la délégation du SNUipp-FSU28 composée de Céline Prier et Jean-Christophe Rétho.

Le SNUipp-FSU 28 a rappelé sa position concernant le dispositif du service minimum d’accueil (SMA). Le SNUipp-FSU s’oppose toujours à ce dispositif et rappelle que les enseignants du premier degré ont toujours prévenu les communes et les familles de leur intention de faire grève et les raisons motivant chaque préavis.

Le dispositif du SMA ajoute une pression sur l’exercice du droit de grève.

Le SNUipp-FSU souligne qu’avant la mise en place de ce dispositif, les parents et les communes trouvaient des solutions. Pour le SNUipp la loi sur le SMA, même si elle permet de mettre en œuvre un service répondant à une demande sociale d’accueil des enfants a pour effet de poser des difficultés dans l’exercice du droit de grève des enseignants du premier degré.

1. répartition des emplois à la rentrée 2012 dans le département

Le parlement a voté un budget prévoyant 5 700 suppressions d’emplois alors que 5 300 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2012. L’Inspecteur d’académie avait annoncé lors de la CAPD du 5 décembre dernier qu’il fallait s’attendre à la suppression d’environ 36 postes à la rentrée 2012, 196 au niveau académique, alors que nous devrions une fois encore accueillir plus d’élèves.

L’IA nous a répondu que cette négociation se déroulant avant la tenue des instances compétentes (le groupe de travail académique est prévu le 17 janvier), il n’est pas possible d’apporter d’éléments chiffrés ni même de réponse définitive, cependant le département devrait perdre une trentaine de poste.

Nous avons rappelé que dans notre pays, le nombre d’enseignants pour 100 élèves est l’un des plus faibles des pays européens. Ce taux d’encadrement va encore se détériorer à la rentrée 2012.

Pour l’IA la répartition des emplois se fera comme chaque année sur la base des évolutions d’effectifs tout en tenant compte de la spécificité des écoles afin de garantir la plus grande équité départementale.

Le Président de la république avait annoncé au printemps dernier suite aux diverses mobilisations, dont le SNUipp-FSU était à l’initiative, que cette année il y aurait un équilibre entre les ouvertures et les fermetures de classes tout au moins. Nous avons interpellé l’IA pour savoir si cet équilibre sera l’échelon, national, académique, départemental ou tous.

L’IA nous a informés que pour toute ouverture de classe, il y aura une fermeture de classe dans notre département.

Cette décision aura nécessairement des conséquences sur la taille des classes, nous avons rappelé que nous revendiquons qu’il n’y ait pas plus de 25 élèves par classe (tant en maternelle qu’en élémentaire).

2. situation des RASED, des MCR, du remplacement, de la scolarisation des moins de 3 ans, de l’enseignement des langues vivantes dans le département

RASED, enseignants remplaçants, conseillers pédagogiques et intervenants en langues sont visés.

L’Inspecteur d’académie a indiqué qu’il éviterait de supprimer dans la mesure du possible des postes de TR (le département se situant au 90e rang national en termes d’efficacité du remplacement). Dans le contexte budgétaire actuel, la priorité doit porter sur les postes devant élèves. En conséquence un certain nombre de postes de RASED, de MCR et en établissements spécialisés devront être supprimés. Sur les RASED, seront supprimés en priorité les postes vacants et un équilibre départemental sera préservé. Pour les MCR, des postes seront maintenus en ECLAIR. D’autres postes« hors classes » pourraient être supprimés.

Concernant les RASED, l’Inspecteur d’académie souhaite rééquilibrer le maillage départemental, et aussi la création d’un dispositif départemental à l’image des classes relais.

Si ce dispositif peut sembler intéressant, sa mise en place à moyen constant et sans formation, ne fera qu’accentuer les difficultés de fonctionnement actuel des RASED et en particulier le travail effectué en prévention des difficultés…

3. situation dans le département : situations des personnels (temps partiels, allègements de services, droit à congés, formation continue, pouvoir d’achat,…)

Nous ne pouvions dissocier ces données budgétaires des conséquences qu’elles ont où auront pour les personnels :

  • Temps partiels et l’impossibilité pour les collègues de solliciter un 80% alors que des possibilités existent et seraient compatibles avec le service et même permettraient d’assurer une plus grande continuité du service public d’éducation. Il serait possible d’envisager la récupération, sur des remplacements d’une journée, des 14 demi-journées dues par les collègues pendant la période allant des vacances de noël aux congés d’hiver, période dite sensible, et ainsi assurer la « continuité du service ».
  • Allègements de service : faute de financement spécifique pour mettre en œuvre ces allégements, vous avez décidé pour la rentrée prochaine une application stricte et à minima des textes : le médecin du Rectorat aura à se positionner uniquement sur la nécessité de travail à temps partiel ; vous accorder les allégements de service pour une durée maximum d’un an (sans renouvellement possible) et cela dans un cadre contraint d’environ 0.75 moyen poste (donc possibilité d’un allégement pour seulement 3 collègues par an). Ces dispositions placent nos collègues malades dans la situation de double peine : malades et obligés, s’ils ne souhaitent pas voir leur état de santé se détériorer, de prendre un temps partiel qui réduira dans l’immédiat leur salaire et à terme, leur pension. Nous rappelons que ce dispositif est et reste le moins coûteux d’un point de vue global. Il permet à nos collègues de continuer à travailler sans avoir à s’arrêter (CMO, CLM, CLD) et sans grever encore un peu plus le budget de la sécurité social.

La réponse de l’Inspecteur d’académie fût une nouvelle fois très claire : Il est impossible de revenir sur les modalités mises en place relativement aux temps partiels et aux allègements de service compte tenu de la situation budgétaire du département et de l’équilibre postes/personnels.

Compte tenu des non réponses apportées, le SNUipp-FSU.28 déposera à l’issue de la période de « négociation préalable » un préavis de grève pour la période allant du 16 janvier au 24 février. Cette modalité permettra toute les formes de mobilisations pouvant aller jusqu’à la grève durant cette période scolaire.

Le SNUipp-FSU 28 rappelle qu’il demande l’abandon du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part en retraite.

Des créations d’emplois sont nécessaires. Le recrutement reste faible par rapport aux dernières années malgré la hausse du nombre de postes offerts pour la session 2012 des concours par rapport à la session 2011. Les besoins existent pour que toutes les équipes d’école du département aient les moyens de travailler à la réussite de tous les élèves.

Pour le SNUipp-FSU.28

Céline Prier et Jean-Christophe Rétho

  • PS 1 : Il est encore temps de contacter les délégués du personnel SNUipp-FSU 28 concernant les ouvertures et fermetures de postes (nous pouvons nous déplacer sur les écoles si vous le souhaitez)
  • PS 2 : Rappel : Le SNUipp-FSU 28 a convié les enseignants des RASED à une réunion spéciale carte scolaire mardi 10 janvier à 18h dans nos locaux de Champhol.

 

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