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16 janvier 2012

Les Inspecteurs d’Académie supprimés

Un décret du 6 janvier 2012 supprime les Inspecteur d’Académie qui deviennent des adjoints du Recteurs. C’est ainsi toute l’organisation territoriale de l’administration qui est ébranlée.

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Issu directement de la Réforme Générale des Politiques Publiques*, le décret relatif à l’organisation académique est publié au Journal Officiel du 6/01/2012 (il entrera en vigueur le 1er février 2012). Ce décret « réforme l’organisation des services académiques et départementaux de l’éducation nationale  » et « crée un comité de direction de l’académie », composé du recteur et de ses adjoints, le secrétaire général d’académie et les Inspecteur d’Académie, qui prennent le titre de Directeurs Académiques des Services de l’Éducation Nationale (DA-SEN).

L’ensemble des pouvoirs dans les mains du Recteur

Ces Directeurs Académiques ont la qualité de chef de service déconcentré dans le département. Ils « interviennent désormais en qualité de délégataires de la signature du recteur d’académie.

En outre, selon ce texte, « le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ainsi que les attributions des services de l’académie et des services départementaux de l’éducation nationale placés sous son autorité. » Ainsi, les Recteurs se voient attribués l’ensemble des compétences que les IA possédaient jusqu’à maintenant (carte scolaire départementale, mouvement des personnels, promotions…). Les nouveaux Directeurs Académiques (anciens IA) agissent donc par délégation du Recteur d’académie.

Enfin, le décret met en place le cadre juridique permettant la création de services interdépartementaux et les mutualisations de services, en application du schéma de mutualisation arrêté par le recteur.

Un école au diapason sur fond d’économies budgétaires

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Pour le Ministère, ce décret « donne aux recteurs […] les moyens de mettre en œuvre plus efficacement la politique éducative ».

Pour le SNUipp-FSU, l’objectif est clair : recentrer les pouvoirs sur les Recteurs afin de mettre en application la politique gouvernementale, en supprimant “efficacement” un maximum de postes. L’échelon départemental, trop coûteux, disparaît ainsi progressivement au profit d’un fonctionnement managérial, très hiérarchisé.

C’est ainsi toute la politique territoriale qui est ébranlée : les discussions et les prises de décisions sont de plus en plus éloignées des réalités rencontrées dans les écoles, dans les communes. Au nom des économies budgétaires, d’une dette dont nous ne sommes par responsables, les services publics de proximité paient le prix fort. Chaque citoyen supporte cette politique de rigueur !

Une mise en application déjà lancée dans l’Académie de Nantes

L’Académie de Nantes n’a pas attendu ce décret pour mettre en application la RGPP*. Depuis 2 ans, le réorganisation des Inspections Académiques est lancée.
-Le Rectorat a repris la gestion des examens et concours.
-L’Inspection Académique de Vendée gère l’ensemble des personnels des écoles privées de l’académie.
-L’Inspection Académique du Maine-et-Loire gère l’ensemble des personnels des écoles publiques de l’académie.
-L’Inspection Académique de Mayenne gère les assistants d’éducation.
-L’Inspection Académique de Sarthe gère les bourses.
-L’Inspection Académique de Loire-Atlantique fusionne avec le Rectorat.

Si chaque décision peut sembler bénigne, elles s’inscrivent toutes dans une cohérence qui est très éloignée de l’intérêt des élèves, des personnels et des écoles. Nous devons nous mobiliser collectivement pour informer largement et protester contre cette casse du service public d’éducation.

À lire :

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-La dépense d’éducation en 2010. (SNUipp-FSU)
-Le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique. (Legifrance)
-Une prime de 22 000 € pour les Recteurs. (SNUipp-FSU)


* Réforme Générale des Services Publics (RGPP) :

L’idée du gouvernement est simple : ne pas remplacer les départs en retraite pour réorganiser l’ensemble des services de l’Etat, et, ainsi, faire des économies sur les deux tableaux – dette publique oblige ( !). Nous ne sommes pas dupes : les justifications financières de cette réforme inédite dans son ampleur prennent le pas sur la volonté politique de « faire mieux avec moins ».

Une réforme qui ne dit pas son nom.

Sous couvert d’une meilleure prise en compte des besoins des populations, les périmètres d’action des ministères seraient regroupés autour de 4 pôles (« population », « territoire », « sécurité public », « logistique ») présentés comme plus efficaces et plus clairs pour les usagers. Chaque département ayant des besoins par nature différents à satisfaire, ces regroupements se feront au détriment de la variété et de la qualité des services rendus au public, sans parler de la dénaturation des missions des agents. Une logique de structure calquée sur une logique comptable.

La RGPP s’inscrit dans un paysage administratif profondément remanié par la mise en place de la LOLF qui avait pour but d’introduire les principes de responsabilité et de transparence à travers les budgets associés aux différentes missions de l’Etat. La RGPP n’en est que la traduction managériale, à savoir en langage courant : « on remet tout à plat, département par département, en fusionnant ici et en supprimant là. » Une réforme avec dommages collatéraux. Le président et le gouvernement ne s’en cachent pas : ce grand « chamboule tout » serait l’occasion d’une mobilité des personnels et d’une valorisation de leurs compétences, le tout dans une relation de gré à gré entre les agents et leurs directions.

Concrètement tout ceci se traduit par une remise en cause des statuts, une généralisation des recrutements par contrat sur des missions et un marché interne à la fonction publique.

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