www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

Vous êtes actuellement : Actualités 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression
20 février 2012

Journée de Carence

Une réunion d’information a eu lieu à la Fonction publique pour présenter aux organisations syndicales le projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents.

La FSU, au titre de l’ensemble des organisations de la fonction publique (sauf FO), a fait une déclaration préalable dénonçant le traitement inadéquat, injuste et inefficace de cette mesure (cf. communiqué intersyndical :http://www.snuipp.fr/ Journee-de-carence-refus-des).

Le SNUipp et la FSU continuent de demander le retrait de cette mesure scandaleuse.

Au cours de la discussion, le SNUipp et la FSU sont intervenus pour dénoncer certaines situations particulièrement pénalisantes :

Þcelles des enseignants, dont l’exercice du métier les expose tout particulièrement au risque de contagion.

Þcelles des femmes enceintes qui doivent parfois s’arrêter plusieurs fois avant le début de leur congé de maternité, afin de préserver leur santé et celle de leur enfant ;

Þcelles des personnels fonctionnaires qui souffrent de pathologies chroniques, graves dans certains cas, et qui les exposent à d’autres maladies ;

Þcelles des agents qui exercent leur activité dans les départements concernés par le statut particulier en matière de protection sociale d’Alsace-Moselle ;

Le SNUipp et la FSU sont également intervenus pour que les indemnités liées à des fonctions particulières ne fassent pas l’objet d’un retrait (ISS direction d’école…).

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a indiqué que, sur ces sujets, il ne devrait pas y avoir d’évolution sensible de la part du gouvernement.

Les services devraient être en capacité d’effectuer les premiers retraits sur la paye de mars (avec rappel depuis le 1er janvier).

La circulaire sera finalisée et publiée très prochainement au Journal Officiel. Dès sa publication, nous vous tiendrons immédiatement informés des dispositions.


Jour de carence : quelques précisions

Qui serait touché ?

Tous les agents de la Fonction publique : fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents non titulaires

En quoi consiste la mesure ?

Les personnels se voient retirer 1/30e de leur rémunération comprenant le traitement, mais aussi les Bonification Indiciaires, la NBI et toutes les primes et indemnités. Seraient exclus :

  • Supplément familial de traitement (SFT) ;
  • Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;
  • Heures supplémentaires ;
  • Indemnités pour frais de déplacement (y compris ISSR)

N.B : pour les personnels exerçant à temps partiel, l’assiette de calcul est proratisée.

Dans quels cas s’applique la mesure ?

Tous les congés de maladie sont concernés à l’exception des congés maternité, paternité ou d’adoption, CLD, CLM, les prolongations d’arrêt, les congés faisant suite à un accident du travail ou entourant une maternité.

Situation particulière : un nouveau jour de carence ne peut être retiré pour un nouveau congé concernant la même maladie dans les 48 heures qui suivent la reprise du travail.

Quelles conséquences sur mes droits ?

La CSG, CRDS ne sont pas concernés par le jour de carence. De même, il compte dans l’ancienneté générale de service ( AGS ) pour l’avancement et la retraite notamment.

 

6 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp-FSU.28- 3 rue Louis Blériot - 28300 CHAMPHOL

tel : 02.37.21.15.32 / Fax : 09.72.47.25.65 Email : snu28@snuipp.fr

Mentions légales


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir, tous droits réservés.

Afficher SNUipp-FSU 28 sur une carte plus grande