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22 mai 2012

CAPD du 22 mai : Compte Rendu Complet

La première phase du mouvement 2012 a confirmé le retour à une procédure sereine.

Cet état d’esprit devrait aussi prévaloir à la seconde phase qui concernera plus de 230 collègues.

Pour la phase principale, les erreurs que nous avions constatées et soulevées lors du groupe de travail ont été rectifiées pour la CAPD. La procédure de saisie informatique des fiches syndicales de contrôle que nous avons mis en place depuis l’an dernier a été très efficace, puisque nous n’avons jamais reçu autant de fiches de contrôles.

Cela nous a permis d’intervenir en amont de la commission paritaire.

C’est la aussi la démonstration que les délégués du personnel jouent pleinement leur rôle face à une Administration qui souhaite privilégier les rapports directs avec les collègues au détriment du rapport de force collectif.

Nous restons vigilants pour les suites de cette phase et pour la préparation de la seconde phase.

Vous l’aurez donc compris, le rôle des délégués du personnel a été, dans le mouvement de cette année, comme dans ceux des années précédentes, déterminant pour garantir l’équité et la transparence.

Vous trouverez dans cet encart le commentaire détaillé de cette CAPD et dans les pages suivantes, la totalité des résultats.

La phase d’ajustement pour les collègues sans poste est fixée au 2 juillet.

Tous les collègues concernés recevront un bulletin spécial du SNUipp.28 dans les jours qui viennent. Un groupe de travail est prévu le 31 mai pour élaborer la liste des supports fractionnés dont un certains nombre pourraient être réservés, en plus des 10 déjà bloqués en première phase pour les 45 PE stagiaires du concours 2012.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Jean-Christophe Rétho, Céline Prier, Patrick Théraud, Pascale Dunoyer, Olivier Thomas, Julie Lepeltier, Vincent Chevrollier, Tania Fourmy, Hugues Villemade, Sandrine Péricat, Dominique Franchet, Christine Tanty.

Statistiques sur le mouvement
201020112012
Participants936876791
Nommés41143,91%38944,41%34543,62%
Maintiens23024,57%21824,89%21427,05%
Sans poste29531,52%26930,71%23229,33%
Stagiaires201020112012
total1054921
nommés87,62%48,16%419,05%
Statistiques sur les postes vacants
Direction
elemmatapp mat
1 cl2
2 cl4
3 cl41
4 cl01
5 cl1
6 cl11
7 cl0
9 cl0
10 cl0
11 cl0Total
122115
TR
ZILBDASHTotal
1016127
Adjoints + Dech dir
elemdech dirTotal
516
Adjoints spé
CLISDFTotal
1225
RASED
EGTotal
112
Conseiller péda
EPSTotal
11
Nombre total de postes vacants 56

Direction d’école :


15 supports de direction restent vacants.

Certains collègues directeurs ont postulé sur des directions plus petites d’autres ont même participé sur des postes d’adjoints. Cela démontre bien que le dossier de la direction et le fonctionnement de l’école est loin d’être clos.

Pour le SNUipp, il est nécessaire d’ouvrir largement le débat afin de tracer ensemble les évolutions nécessaires pour une direction et un fonctionnement de l’école au service de tous les élèves.

Congés formation :


7 demandes ont été déposées.

L’IA a décidé cette année de privilégier les réorientations professionnelles au détriment du réinvestissement dans le métier. C’est une nouvelle donnée qui aurait mérité d’être connue des collègues au moment de constituer les dossiers. Nous avons souligné le manque évident de crédits accordés aux congés formations, toutes les demandes étant pour nous recevables.

Ont été retenues : Deseynes Annick : 8 mois, Deshayes Elise : 10 mois. Listes supplémentaire : Catalano Cécile.

Appels à candidature :


Le poste d’adjoint de l’ERS et le poste de coordonnateur de l’ERS sont vacants.

Ces postes vont faire l’objet d’un appel à candidature ainsi que le poste de conseiller pédagogique EPS de Chartres 2.

La situation du département et les exeat :


Les services de l’Inspection s’attendent à un déficit en personnels à la rentrée, situation inédite depuis de nombreuses années.

L’IA n’exclut pas devoir faire appel à des vacataires pour assurer la rentrée !!

L’Administration n’a pas encore envisagé la manière dont elle traiterait les demandes, mais il nous a clairement été dit que les contraintes en matière d’exeat/ineat seraient encore plus contraintes qu’en 2011, d’autant plus que très peu de collègues demandent à entrer en Eure-et-Loir.

Nous aurons donc à réintervenir fortement sur cette question, ô combien importante, pour de nombreux collègues lors de la réunion du 2 juillet.

Hors classe des PE :


Ce point à l’ordre du jour de la CAPD a valu une intervention des délégués du personnel du SNUipp pour rappeler que nous revendiquons la transformation de la hors classe en échelon supplémentaire accessible à tous.

Avec seulement 2% des promouvables (les 1439 collègues entre le 7è et le 11è échelon), ce sont seulement 30 collègues qui intégreront la hors classe au 1er septembre.

La discrimination est encore plus grande puisqu’au barème de départ viennent s’ajouter 1 point pour exercice en ZEP depuis 3 ans et 1 point pour direction d’école. A noter que pour préserver l’équité, nous avons obtenu que les collègues des écoles Eclair et non labélisées ZEP bénéficient du point supplémentaire.

Supports vacants


La liste des supports vacants publiés dans cet envoi ne tient compte que de la situation au sortir de la CAPD.

D’autres supports connus sont d’ores et déjà vacants et seront intégrés à la seconde phase.

Un groupe de travail pour la constitution des postes fractionnés est prévu le 31 mai.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes de couplages afin que nous intervenions auprès de l’Administration.


PE Stagiaires, rentrée 2012


Les 45 futurs lauréats du concours seront donc en poste dès la rentrée de septembre 2012, comme leurs collègues de 2011. Ils devraient être nommés sur des postes d’adjoints entiers ou fractionnés bloqués ou des postes de TR (avec remplacement long).

Les modalités d’accueil et de formation pour ces collègues seront arrêtées lors du conseil de formation qui se tiendra le 8 juin.

Nous avons renouvelé notre opposition à la mise en place de ce dispositif qui met ces collègues en difficultés, sans formation, devant une classe et sur les conséquences probables pour les élèves.

Procès-Verbaux d’installation


Les PV d’installation seront envoyés à la rentrée. Les services de l’IA seront exigeants sur le retour signé de ces PV afin de les mettre en œuvre très rapidement au service de la paye…. On ne peut que souscrire à cette volonté de mettre en œuvre rapidement les paiements, si seulement cela pouvait être aussi rapide que les retraits !!!

Indemnité Eclair


Nous sommes revenus sur le dispositif totalement injuste et incohérent de la part variable de l’indemnité pour les collègues des écoles ECLAIR des circonscriptions de Dreux 1 et Dreux 2. Depuis le CTA (Comité Technique Académique) du mois de mars, nous sommes intervenus à tous les niveaux pour que cette indemnité soit répartie à part égale entre les collègues (voir page 7 de ce bulletin).

Les deux IEN ont rencontré les directeurs des écoles concernées ces jours derniers. Le message unitaire des collègues fut sans ambigüité : même indemnité pour tous, pas de différenciation. Le travail d’équipe ne peut pas supporter un jugement subjectif. De plus, les collègues, qui pour la plupart travaillent depuis longtemps dans ces écoles, ne s’investissent pas pour gagner plus que le voisin mais bien au service des élèves.

Lors de la CAPD du 22 mai, l’Inspecteur d’Académie nous a communiqué que des évolutions sur ce sujet étaient possibles au niveau du ministère. Sur la forme des attributions de cette part variable, il nous a précisé que la différenciation posait des problèmes.

Nous avons réaffirmé que l’égalité était la meilleure solution. Nous avons convenu que nous continuerions à échanger sur ce sujet. Si nous n’obtenons pas gain de cause, nous avons informé l’Inspecteur d’Académie que nous ferions convoquer un CTD (comité technique départemental) sur ce sujet.

Situation Postes Personnels


Au 30 avril, le déficit en personnel du département est de 27.

Allègements de Service


Rappelons que l’allègement de service peut permettre à des collègues malades (pathologies lourdes, validées par la MDPH et soumises à l’expertise du médecin du Rectorat) de travailler à temps partiel (dans le département 75%) et d’être rémunérés à temps plein.

Depuis le 5 décembre, date à laquelle l’IA avait défini des critères très restrictifs d’attribution des allègements de service et le quota (3 collègues), le SNUipp/FSU 28 a bataillé pour élargir le dispositif à tous les collègues qui pouvaient y prétendre.

Nous avons accompagné tous ces collègues qui s’étaient vu refuser l’allègement de service lors de la CAPD du 23 mars (3 seulement ayant obtenu un avis positif). Depuis cette date, nous avons fait valoir nos arguments pour que toutes les demandes soient satisfaites.

Lors de la CAPD du 22 mai, nous avons enfin obtenu les allégements de service pour tous, ce qui porte à 7 le nombre de collègues qui bénéficient de ce dispositif dans le département (chiffre équivalent à l’an passé).

Les choses ont été compliquées à obtenir, mais grâce à la force du SNUipp/FSU 28, nous avons réussi.

Intégration des instits dans le corps des PE


Il reste 29 instits dans le département. 8 avaient demandé leur intégration cette année. Avec le contingent du ministère, seulement 3 ont obtenu satisfaction :

BARBE Laurence, GUYOT Françoise, CLUNET Sophie

Nous avons demandé à l’IA qu’il interroge le ministère sur la possibilité d’intégrer tous les collègues.


Evaluations CE1 CM2


L’IA n’a été destinataire d’aucune information officielle à ce sujet. Néanmoins, il a anticipé et nous a fait savoir qu’il n’y aurait certainement aucune remontée. Les collègues font passer les évaluations, les corrigent, et transmettent les résultats aux parents. Un point c’est tout !

Temps partiel à 80 %


Suite à notre demande, l’IA nous a fait savoir qu’il n’envisageait pas de modification sur cette quotité à la rentrée prochaine. Nous lui avons rappelé que les enseignants du 1er degré étaient les seuls agents de la fonction publique d’État à ne pouvoir bénéficier de ce droit et que de plus d’autres départements de l’académie avaient permis cette quotité de travail.

Un dossier à revoir dès la rentrée.

Recensement des grévistes


Du fait de notre opposition, la nouvelle procédure sera revue à la rentrée.

  Accès à la Hors-Classe

3784 collègues au niveau national en 2009 (il y en avait eu 2012 en 2007).

Points supplémentaires

L’an passé l’IA a fait le choix de modifier le barème pour l’accès à la hors classe en accordant un point supplémentaire aux directeurs d’école, et ce, sans concertation avec les délégués du personnels, ni même en avoir informé les collègues. Cette année malgré nos remarques, il maintient sa position

Nous rejetons ce manque de transparence et notons que si la fonction de directeur doit être revalorisée, ce n’est pas au détriment des autres enseignants.

Or, le choix de majorer d’un point le barème des directeurs bouleverse considérablement les conditions d’accès à la hors classe, déjà très faible, avec une incidence forte sur l’ensemble des collègues. Si ce point n’était pas pris en compte, 6 collègues adjoints auraient intégré la hors classe cette année.

L’octroi ou non de ce point directeur relève directement de l’autorité de l’IA, contrairement au point ZEP qui ne nous paraît pas plus juste, mais qui relève d’une procédure nationale.

Nous avons rappelé notre opposition à la hors classe qui est un grille accessible à une minorité d’enseignants et avons réitéré pour les enseignants du 1er degré une classe unique à l’indice terminal 783 avec un rythme unique d’avancement, seule mesure équitable pour tous les collègues.

  Phase d’ajustements du mouvement :

Le groupe de travail pour les couplages de postes est prévu le 31 mai.

Si vous avez des propositions et/ou des volontés de reconduire des couplages existants dans votre école, envoyez-nous par mail ou courrier vos souhaits.

Afin de préparer au mieux cette seconde phase, nous publierons un bulletin spécial seconde phase, avec la carte des supports vacants et les règles en vigueur.

A noter que dans cette phase, des collègues peuvent bénéficier de priorités et être nommés si ils en ont fait la demande, sur un poste qu’ils occupaient cette année.

 

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