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18 septembre 2012

Retraite anticipée à 60 ans et pour carrière longue

Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 ouvre un droit à la retraite à 60 ans, pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant 20 ans et justifiant de la durée d’assurance exigée pour leur génération. Ce décret assouplit également les modalités de départ pour carrière longue (pour ceux ayant commencé à travailler avant 18 ans).

Ce décret entre en vigueur au 1er novembre 2012.

Le calcul de la durée d’assurance nécessaire

Il faut justifier avant l’âge minimum légal de départ à la retraite, d’une durée d’assurance cotisée prenant en compte tous les régimes, calculée en prenant en compte :

  • les périodes d’activité ;
  • les périodes de service national dans la limite de 4 trimestres (un trimestre = 90 jours) ;
  • les périodes de congé maladie dans la fonction publique dans la limite de 4 trimestres ;
  • les périodes de congé maladie, maternité ou inaptitude temporaire dans d’autres régimes dans la limite de 6 trimestres, sans que le nombre de trimestres pris en compte au titre de la maladie et de l’inaptitude temporaire n’excède 4 trimestres ;
  • les périodes de chômage dans la limite de 2 trimestres.

L’âge de début d’activité

Il faut avoir débuté son activité avant 16 ans, 17 ans ou 20 ans si la personne concernée :

  • justifie d’au moins 5 trimestres d’assurance à la fin de l’année des 16, 17 ou 20 ans ;
  • ou justifie d’au moins 4 trimestres dans l’année des 16, 17 ou 20 ans s’il est né au 4e trimestre.

Le tableau ci-joint devrait permettre de s’y retrouver sur les possibilités offertes par ces dispositifs, qui concerneront très peu de nos collègues.

* La projection pour les collègues nés à partir de 1956 se définira par décret publié 4 ans avant l’année des 60 ans et peut donc changer.

Les dates de départ possibles (voir le fichier joint)

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Retraites : dates des départs possibles

 

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