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29 novembre 2012

CAPD du 29 novembre

Deux points principaux à l’ordre du jour de cette commission paritaire : les promotions et les départs en stage de formation continue.

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 Promotions :

C’est dans un contexte identique aux années passées que la CAPD étudiait les promotions pour 2012-2013.

En effet, alors qu’un nouvel arrêté sur l’évaluation des enseignants avait été prononcé le 7 mai dernier, ultime provocation du gouvernement Sarkozy, son abrogation avait été prononcée début juillet. La mobilisation que nous avions su initier le 15 décembre pour installer un rapport de force n’y est pas pour rien.

Il n’en demeure pas moins que pour le SNUipp-FSU, le système actuel est injuste et inégalitaire : il entraîne des différences importantes entre un collègue qui, en théorie franchirait tous les échelons à la vitesse la plus rapide et un autre qui n’avancerait qu’à l’ancienneté (plus de 150000 euros sur une carrière).

Alors que les promotions sont sensées faire augmenter le pouvoir d’achat, dans les faits, elles n’agissent que comme un amortisseur des pertes subies (gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2013, augmentation des cotisations retraite, augmentation des cotisations protection sociale, …)

Les différences entre ceux qui bénéficient d’une promotion et ceux qui n’en bénéficient pas s’en trouvent donc accentuées. Depuis 10 ans, la perte de pouvoir d’achat est supérieure à 10%.

Cette année encore, contre l’avis unanime des délégués du personnel, l’IA a décidé de refuser les promotions autres qu’à l’ancienneté aux collègues actuellement en CLM ou en CLD, situation qu’ils n’ont évidemment pas choisie. Pour le SNUipp-FSU, c’est leur appliquer un principe de double peine.

Alors que les promotions des PE sortis de l’IUFM atteint maintenant le 9è échelon, nous avons vérifié une nouvelle fois que leur avancement était freiné dès le 8è échelon du fait de l’intégration des ex-instituteurs à cet échelon et aux suivants. L’effet « bouchon » stagne toujours à partir de cet échelon :

ÞPromotions au grand choix : du 5è au 8è échelon, quasiment 100% de PE d’origine et au-delà, 0%

ÞPromotions au choix : du 6 et au 8è échelon, quasiment 100% de PE d’origine, au 9è échelon 78% et au-delà, 0%.

Pour les fins de carrière, nous avons souligné que bon nombre de nos collègues n’atteindront pas le 11è échelon avant leur départ en retraite et que l’immense majorité n’atteindra pas la hors classe. C’est pourquoi nous revendiquons la disparition de la hors-classe et la création d’une classe unique à l’indice terminal 783, accessible à tous, au rythme le plus rapide.

 Formation Continue :

À part l’Habilitation en Langues Vivantes, qu’y a-t-il comme stage ?

C’est effectivement la question que l’on peut se poser par rapport à « l’offre de formation ».

Conscients comme nous de la nécessité absolue de formation continue, l’IA avait annoncé, l’an passé, le retour à des stages de formation continue à l’IUFM précisant que les moyens existaient.

Mais alors, quand ce retour à une véritable formation continue verra-t-il le jour ? Là aussi les actes se font attendre après les bonnes paroles et les belles promesses.

Enfin, nous avons souligné le fait que l’offre de formation, restait très institutionnelle et que cette offre ne correspondait pas forcément aux besoins et aux attentes de la profession.

L’IA nous a indiqué que la formation continue passait sous l’égide de la DAFOP (direction académique de la formation professionnelle). Dans l’attente de la loi d’orientation, le département proposera un cahier des charges « large » qui pourra répondre à la fois à la demande institutionnelle et aux demandes du terrain. Nous jugerons sur pièce !

 Questions diverses :

PPMS :

L’objet du plan de mise en sécurité vise à sécuriser locaux et élèves dans l’attente des secours. Il semble que le dispositif sera allégé par rapport aux contraintes initiales parues au BO et répercutélors des premières sessions de formation des directeurs.

Postes/Personnel :

En septembre, 37 collègues étaient en surnombre dans le département. L’estimation des services fait état de 6 surnombres fin décembre. Ces derniers devraient être absorbés entre janvier et mars, avant un retour de nouveaux surnombres à partir de cette date, dû à des retours de congé parental.

Cette situation est inédite pour l’Eure-et-Loir, puisque jusque là, nous étions le premier département de l’académie à être déficitaire. Cela permettra de solutionner quelques problèmes de remplacement, mais pas de répondre à tous les besoins.

Remplacement :

170 collègues sont à ce jour affectés sur ces missions sur les 2500 collègues du département (soit moins de 7%, ce qui nous place 87è département de France).

19 sont affectés à l’année, il ne reste donc que 151 TR « disponibles ».

Nous avons demandé à ce que nombre soit augmenté lors de la carte scolaire prochaine et que les TR soient répartis différemment sur les circonscriptions, en fonction des besoins réels des secteurs.

L’IA a pris l’engagement de revoir effectivement cette question sous ces deux aspects dans la carte scolaire 2013.

ERS :

Implanté pour l’instant à Comteville, l’ERS devrait déménager pour janvier. Il sera implanté dans les locaux du Cercle Laïc de Dreux pour la journée et dans un local du Lycée Branly pour l’internat. Il semble que les jours de l’ERS soient comptés. Il n’en reste que 6 en France ! Il se pourrait que l’on revienne au dispositif Relais existant précédemment.

Temps de service en IME :

Cela fait plusieurs fois que nous soulevons cette question en CAPD car les situations sont différentes suivant les IME. La réponse, une fois de plus est très claire. Les collègues des IME sont toujours régis par le décret de 1982 : 24heures devant élèves, 1 heure synthèse obligatoire et 1 ou 2 heures supplémentaires en fonction de l’âge des enfants. Pour ces collègues, il n’est donc pas question des 108 heures.

Calendrier scolaire :

C’est le grand flou ! Tout le monde est dans l’attente des décisions qui devraient intervenir en janvier ou février.

Pour notre part, nous avons souhaité que toutes les écoles du département adoptent le même calendrier et qu’en tout état de cause que toutes les décisions soient prises avant le lancement des opérations de mouvement.

Bourses métier de l’éducation :

Jusqu’à maintenant, les étudiants en MEEFA (master métier de l’éducation, de l’enseignement et des fonctions d’animations) pouvaient bénéficier de bourses, dites métiers de l’éducation. Cette disposition a pris à cette rentrée, sur décision du CNOUS. Nous sommes déjà intervenus au niveau national pour le rétablissement de cette aide (courrier commun SNUipp-FSU, UNEF).

Contrats avenir professionnel :

L’IA nous a informés du recrutement, en janvier puis en septembre, d’étudiants sous ce type de contrats (69 pour le premier degré, au niveau académique, en janvier, un peu plus en septembre).

Les missions de ces étudiants pourront être assimilées à celles d’assistants pédagogiques. Leur implantation devra être proche du centre de formation ou de leur domicile. Cette mesure concerne des étudiants actuellement en 2è ou 3è année de licence ou en Master 1. Ils seront rémunérés 50% du traitement du 1er échelon pour 1/3 temps de présence dans les écoles, mais n’assumeront pas la responsabilité d’une classe.

Ce dispositif correspond au statut qu’auront les étudiants en Master 2 admissibles au concours de juin 2013.

Vos délégués du personnel : Patrick Théraud, Pascale Dunoyer, Olivier Thomas, Julie Lepeltier, Jean-Christophe Rétho et Christine Tanty

 

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