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20 janvier 2013

Rythmes scolaires,
Temps de service des enseignants
Les revendications du SNUipp-FSU

Rythmes scolaires

En ne recueillant que 5 voix sur plus de 60 votants, le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire a été désavoué par la communauté éducative au Conseil supérieur de l’Education. Pour sa part, le SNUipp-FSU a voté contre le texte ministériel au CSE et au CTM. A cette heure, le compte n’y est pas, ni pour les élèves, ni pour les enseignants. Ce qui devait être une réforme emblématique de la Refondation se révèle être une grande déception.

Le SNUipp-FSU est fermement opposé à la semaine de 4 jours instituée par le décret Darcos de 2008 avec ses journées alourdies par l’aide personnalisée. Il n’est pas pour autant favorable au projet de décret actuel sur l’aménagement des temps scolaires. Celui-ci est inacceptable : il allège de manière insuffisante la journée scolaire et il n’offre aucune garantie d’un périscolaire gratuit et de qualité pour tous, écarte les conseils d’école du processus de modification des rythmes. En l’état il n’offre aucune garantie d’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves et la réussite de tous. Dans le même temps il ouvre la voie à des dégradations certaines des conditions d’exercice du métier d’enseignant et n’apporte pas de réponse sur une nécessaire revalorisation salariale des PE notamment pour compenser les coûts engendrés par le passage à 4,5 jours.

Le SNUipp-FSU n’est pas pour le statu-quo, mais changer… c’est pour du mieux ! Il est favorable à une réforme des rythmes réussie pour tous les élèves sur tous le territoire et prenant en compte les conditions de vie personnelle et professionnelle des enseignants. Le ministère doit mettre en place un dispositif de consultation des enseignants (journées banalisées). Le SNUipp-FSU exige que le décret des rythmes soit totalement réécrit. Il doit prendre en compte tous les paramètres : journée, mois, année, le temps scolaire comme les rythmes, mais aussi le fonctionnement de l’école dans son ensemble. Il doit conduire à un allègement significatif de la journée scolaire. La question des dérogations au-delà de 2014 reste posée.

La concertation de l’ensemble des partenaires est plus que jamais nécessaire, les conseils d’école doivent être consultés. Leur accord doit être un préalable à toute modification des temps scolaire. Un partenariat constructif est indispensable au sein des conseils d’école pour articuler de manière cohérente des temps scolaires et temps périscolaires de qualité pour tous les élèves et sur tous les territoires éventuellement à travers les projets éducatifs territoriaux. Un cadrage, tant au niveau national que local, doit être étudié pour éviter toute dégradation des conditions de travail pour les personnels travaillant dans plusieurs écoles (remplaçants, compléments de temps partiel…).

Même les associations des maires se sont prononcées contre le décret à la CCEN (commission consultative de l’évaluation des normes). Elles font part de leurs fortes réserves sur le coût de cette réforme, et sur les délais trop courts d’une mise en œuvre réussie.

Dans ce contexte, au niveau national, le SNUipp-FSU estime qu’il faut reporter la réforme à la rentrée 2014 et dans ce cadre, le SNUipp contactera les associations de maires (AMF, AMRF,…) et l’ensemble des partenaires. Toutefois, le SNUipp-FSU n’est pas opposé à des modifications dès 2013 dans la mesure où les conditions de réussite seraient réunies localement et que ces propositions émaneraient des conseils d’école. Par ailleurs, il appelle les conseils d’école à se réunir partout afin d’interpeller les élus sur leurs intentions : passage à 4,5 jours, durée de la pause méridienne, horaires du temps scolaire, projet des activités périscolaires.

Concernant les activités pédagogiques complémentaires, le SNUipp-FSU rappelle sa revendication d’une réduction du temps de service pour les enseignants. Dans ce cadre, il revendique 3 heures de concertation à la disposition des équipes par semaine qui ne peut se mettre en place aujourd’hui que sur l’intégralité du volume de ces APC. Les APC apparaissent pour beaucoup comme une continuité de l’AP sous un autre nom. Le SNUipp-FSU dénoncera toute APC qui s’apparenterait à l’AP actuelle. Pour le SNUipp-FSU, l’aide aux élèves relève du temps scolaire commun à tous les élèves dans une logique inclusive. A ce stade et dans l’attente d’une appréciation travaillée avec les collègues, le SNUipp-FSU exige que ces APC, si elles voient le jour, soient des initiatives totalement et librement aux mains des équipes enseignantes. Le SNUipp-FSU a demandé au ministre de faire preuve de fermeté auprès des recteurs et des DASEN pour que le message soit relayé sans ambiguïté auprès des équipes.

Temps de service des enseignants

En lien avec la réforme des rythmes, le ministre a présenté une redéfinition des 108 heures.

Le SNUipp-FSU prend acte de cette première prise en compte de ses demandes, avec 24 heures annuelles supplémentaires pour la concertation et le travail en équipe. Pour autant, le compte n’y est pas. Il continue à revendiquer trois heures de concertation pour que soient mieux reconnues toutes les dimensions du travail invisible dans le cadre d’une baisse du temps de service. Il faut donc aller plus loin même si en étant exigeant, le SNUipp-FSU a contribué à faire bouger le ministère. Il demande la réécriture du décret sur les obligations de service.

De plus, et s’agissant des animations pédagogiques, leur volume annuel devrait être au maximum de neuf heures. Reste que n’est pas précisé le moment où elles se dérouleront. Or, le SNUipp-FSU a été ferme : pas d’imposition de journée continue le mercredi. Enfin, les actions de formation continue consacrées pour partie à des sessions à distance sur des supports numériques méritent d’être clarifiées. Elles ne pourront en aucun cas se substituer à la mise en œuvre d’une vraie formation continue sous forme de stages sur le temps de classe.

 

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