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11 février 2013

Carte scolaire
CDEN du 11 février
Compte Rendu

Ce CDEN se tient une semaine après le CTSD du 4 février. À L’ordre du jour de ce CDEN : Taux de l’IRL, modification du règlement départemental (rythmes), mesures de carte scolaire dans les écoles, pont de l’ascension.

En préambule à ce CDEN, la FSU a fait une déclaration préalable (voir PJ). Nous avons indiqué que nous présenterons un vœu concernant le devenir de l’IUFM.

1. Taux de l’IRL

Les instituteurs ont un statut de personnel logé.

Ce sont les communes dans lesquelles ils sont nommés qui doivent leur attribuer un logement. Á défaut, il y a versement de l’Indemnité Représentative de Logement.

Le taux de cette IRL est revu annuellement et présenté au CDEN.

Nous considérons que compte tenu de l’augmentation croissante du coût de la vie et du gel des salaires, le taux proposé est insuffisant pour nos collègues. La délégation FSU s’est donc abstenue sur ce vote.

Vote du CDEN (consultatif)

  • Pour : 9 (4 maires, 4 Conseillers généraux, 1 UDAF)
  • Abstention : 12 (représentants des personnels et des parents élèves)
  • Contre : 0

2. Modification du règlement départemental type

La modification des rythmes scolaires impose la réécriture du chapitre sur les horaires dans le règlement départemental type des écoles maternelles et élémentaires.

L’IA propose la formulation suivante :

2.3 Les horaires et l’aménagement du temps scolaire

2.3.1 - Horaires

La semaine scolaire comporte, pour tous les élèves, vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées.

Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

L’organisation de la semaine est fixée comme suit :

  • lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 45 – 11 h 45 ; 13 h 45 – 16 h 00
  • mercredi matin : 8 h 45 – 11 h 45

Conformément aux dispositions des articles D 521-11 et D 521-12, dans le respect du calendrier scolaire national et sans que puissent être réduits ou augmentés, sur une année scolaire, le nombre d’heures d’enseignement et leur répartition.

Le SNUipp a rappelé (en lien avec la déclaration préalable) qu’il demandait le report de la réforme des rythmes pour 2014, et la réécriture du décret.

Nous avons aussi fait remarquer que la formulation proposée ne faisait référence à aucun texte ce qui posait un problème d’ordre juridique pour notre administration. L’IA a indiqué que la référence au texte sera rajoutée.

Un nouveau CDEN aura lieu en juin uniquement sur la question des rythmes et pour indiquer le choix de communes pour la rentrée 2013.

Vote du CDEN (consultatif)

  • Pour : 7 (2 conseillers généraux, 3 Unsa, 1 Sgen, 1 maire)
  • Abstention : 7 (2 Conseillers Généraux, 1 UDAF, 3 maires, 1 FCPE)
  • Contre : 7 (6FSU, 1 PEEP)

L’IA a indiqué qu’il prendra acte de toutes les demandes de dérogation pour n’appliquer la réforme qu’en 2014.

3. Mesures de carte scolaire dans les écoles

En introduction, l’IA a indiqué que pour le premier degré la dotation de 30 postes répond à trois critères (démographie, accueil des moins de trois ans, plus de maîtres que de classes). Il a précisé qu’il devait répondre à des consignes ministérielles précises et chiffrées quant à l’utilisation des supports fixés par les deux derniers points.

Cette politique se fait au détriment des effectifs par classe en particulier en maternelle.

Nous avons donc réaffirmé, comme au CTSD (voir ici) nos positions et revendications sur les différents dossiers concernant les mesures présentées. De même, nous sommes ré-intervenus sur un certain nombre de situations concernant les fermetures et les non ouvertures de classes, sur les RASED, le dispositif « plus de maîtres que de classes », les TR et la scolarisation des moins de trois ans.

L’équilibre général de cette carte scolaire se résume comme suit :

OPERATIONS A REALISER MESURES NECESSAIRES
7,25 Régularisations ouvertures septembre 2012
22 Ouvertures de classes 24 Fermetures de classes
3 Ouvertures de classes pour les moins de 3 ans
13,5 “Plus de maîtres que de classes” 7 M.C.R
1 Postes E
9 postes fléchés langues 9 Transformation de postes adjoints en postes fléchés langues
42 T.R ZIL
51 Rééquilibrage des moyens T.R BD 9 T.R BD
2 Créations T.R BD
1 Décharges de direction : suite à mesures d’ouvertures 0,75 Décharges de direction : suite à mesures de fermetures
0,25 Décharges de direction : suite à fusions
0,25 Décharges de direction : SPIJ
5,25 Décharges exceptionnelles 5,25 Décharges exceptionnelles
3,6 réserves postes contractuels (reliquat ETP stage filé-stage massé M2 : 45x0,08)
9.90 réserve disponible pour ajustements
128 IMPLANTATION DE POSTES 98 RETRAITS DE POSTES
30 dotation 2013
128 TOTAL 128 TOTAL
a) Ouvertures-Fermetures

i) Ouvertures : 22

Maternelles : 5

  • Béville le Comte - Martine Blanchard
  • Chartres - Paul Fort
  • Châteaudun - Jacques Prévert
  • Dreux – Florian La Fontaine
  • Lèves Reschœur

Élémentaires : 9

  • Brezolles - Les Remparts
  • Brou - Jules Verne
  • Chartres - Henri Matisse
  • Châteaudun - Caniaux
  • Châteauneuf en Thymerais - Georges Houdard
  • Dreux - St Exupéry
  • Ecrosnes
  • Epernon - Louis Drouet
  • Voves – Jean Moulin

Primaires : 6

  • Bu
  • Chartres - Le Grand Jardin (élémentaire)
  • Jouy
  • Mainvilliers - Pierre de Coubertin (élémentaire)
  • Prunay le Gillon (élémentaire)
  • St Remy sur Avre (élémentaire)

RPI : 2

  • Charonville (élémentaire)
  • Le Thieulin

ii) Fermetures : 24

Maternelles : 4

  • Epernon - la Guesle (fermeture école = 2 postes)
  • Senonches
  • St Remy sur Avre - La Vallée

Élémentaires : 13

  • Abondant
  • Chartres - Henri IV
  • Chartres - Jacques Prévert
  • Dreux - Paul Bert
  • Droue sur Drouette - La Chevalerie
  • Gas
  • Illiers Combray - La Vivonne
  • Le Coudray - Jules Verne
  • Luisant - André Juster
  • Maintenon - Colin d’Harleville
  • Nogent le Rotrou - Centre
  • Toury - Julien Mercier
  • Vernouillet - Victor Hugo

Primaires : 4

  • Dangeau (élémentaire)
  • La Bazoche Gouet (élémentaire)
  • St Martin de Nigelles (maternelle)
  • Villemeux sur Eure - Hélène Boucher (élémentaire)

RPI : 3

  • Amilly (élémentaire)
  • Francourville (élémentaire)
  • Sorel Moussel (élémentaire)
b) Accueil des moins de trois ans

Nous soutenons l’objectif de scolariser 30% d’une classe d’âge en Éducation Prioritaire, mais revendiquons que cette scolarisation soit un principe applicable à l’ensemble des écoles avec les moyens nécessaires. Nous ne voulons pas que ces postes soient profilés dans le cadre du mouvement.

Les mesures :

  • Les deux dispositifs de classe passerelle de la maternelle Pierre Brossolette de Châteaudun et de la maternelle Semmelweis de Dreux sont maintenus.
  • Les écoles suivantes devraient disposer de moyens supplémentaires pour le dispositif :
  • Ecole Jean Zay – MAINVILLIERS (1 poste)
  • Ecole Jacques Prévert – MAINTENON (+0.5 poste)
  • Ecole Paul Langevin - NOGENT LE ROTROU (+0.5 poste)
  • Fermeture d’1poste « adj mat » et ouverture d’1poste « adj -3 ans » Ecole Louise Michel – DREUX (ouverture d’une classe à La Fontaine Dreux avec transfert d’élèves)
c) RASED

Nous avons dénoncé la suppression du poste E de Pagnol à Nogent le Rotrou.

Une mesure supplémentaire transfert administratif d’un poste de Psycho de Voves à Toury.

d) « plus de maîtres que de classes »

La liste arrêtée au CDEN.

  • Lucé, Jean Zay
  • Mainvilliers, Jean Zay
  • Chartres, Henri IV
  • Voves, Jean Moulin
  • Maintenon, Charles Péguy
  • Châteaudun, Pasteur
  • Dreux, Berthelot
  • Dreux, Gambetta
  • Dreux, Prévert-Beullac
  • Dreux, Michelet 1 et 2
  • Dreux, Ferdinand Buisson
  • Dreux, St Exupéry
  • La Loupe, Rolland Garros
  • Nogent le Rotrou, Langevin (0.5)

Comme nous l’avons souligné, pour le SNUipp-FSU, le plus de maîtres que de classes ne doit pas seulement être un dispositif pour répondre à certaines difficultés dans certains secteurs dit difficiles. Il doit aussi et surtout permettre de travailler autrement et modifier les pratiques pédagogiques des équipes en sortant de la logique un maître/une classe.

En réponse l’IA a indiqué qu’à terme (5ans) seules 50 écoles seront concernées sur les 362 du département.

e) Fusions d’écoles

Suite à notre intervention l’IA a confirmé le fait que chaque conseil d’école a émis un avis avant le CDEN.

· Lucé : Les Hayes (maternelle) - Jean Macé (élémentaire) : les conseils d’écoles ont donné un avis favorable

· Chartres : Clos aux fées (maternelle) - Farman (élémentaire) : les conseils d’écoles ont donné un avis favorable (abstentions importantes)

· Chartres : Emile Zola (maternelle) - Marcel Pagnol (maternelle) : les conseils d’écoles ont donné un avis favorable

f) TR

Nous avons rappelé notre demande d’augmenter le nombre de TR lors de cette carte scolaire. Nous avons aussi indiqué qu’un rééquilibrage n’était pas aberrant compte tenu de la situation du remplacement.

Toutes les mesures sont en lignes ici, aucun changement par rapport au CTSD du 4 février.

g) ASH

Nous avons rappelé le besoin d’ouvertures de postes dans les IME et de décharges de coordination pour les structures qui en ont fait la demande.

Une 17e ULIS est ouverte au collège de Bonneval sur des moyens 2nd degré.

h) Décharges de direction

Décharges exceptionnelles

L’IA a indiqué qu’elles seront attribuées ultérieurement sur la base d’une enveloppe de 5.25 postes.

Nous demandons un groupe de travail sur la question de la direction et du fonctionnement de l’école avant le mouvement des personnels.

Vote du CDEN (consultatif)

  • Pour : 8 (4 maires, 3 Conseillers Généraux et 1 UDAF)
  • Abstention : 7 (1 Conseiller Général, 3 Unsa, 1 Sgen, 1PEEP, 1 FCPE)
  • Contre : 6 (FSU)

4. Pont de l’ascension

Suite à la démarche initiée par le SNUipp-FSU dans tous les départements de l’académie, la recteure a décidé d’accorder ce viaduc allant du 8 au 12 mai avec la récupération du vendredi 10 mai le mercredi 22 mai. Cela ne représente qu’une réponse partielle et ne répond pas durablement à la situation.

Pour sa part, la FSU revendique que, pour éviter ce phénomène récurrent, ce « pont » soit intégré dans le calendrier scolaire national.

Vote du CDEN (consultatif)

  • Pour : 15
  • Abstention : 6 (FSU)
  • Contre :

Vœu présenté par la FSU au CDEN

Le CDEN réuni le 11 février 2013 à Chartres tient à rappeler son attachement à la formation initiale et continue des enseignants.

L’université d’Orléans a pour projet de faire déménager l’antenne IUFM départementale de Chartres de son site actuel (ancienne Ecole normale) vers le site du pôle universitaire d’Eure-et-Loir (ancienne ASUC) pour la rentrée 2014.

Ce projet est motivé par la rationalisation de l’occupation immobilière des étudiants du département : l’université considère que le ratio étudiant/m2 sur le site de l’IUFM actuel n’est pas suffisant.

Le CDEN considère que projet n’est pas une bonne chose pour les raisons suivantes :

  • Actuellement, l’IUFM n’assure pas uniquement la formation des étudiants en Masters. Il assure la formation continue (stages et animations pédagogiques) des enseignants au sein de ses locaux (l’université ne prend pas en compte cet aspect des choses).
  • Les locaux du pôle universitaire d’Eure-et-Loir ne sont pas assez grands pour pouvoir accueillir la formation initiale et continue des enseignants du département. De même, ils ne possèdent pas de salles spécifiques (arts plastiques, éducation musicale, …).
  • L’IUFM possède plusieurs dizaines de milliers d’ouvrages pédagogiques et de littérature de jeunesse qui ne pourront pas être utilisés sur le site prévu par l’université.
  • Le volume de la formation initiale et continue des enseignants va être revu de façon significative à la hausse avec la création des ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education). Pour répondre à ces nouvelles modalités, nous avons besoin d’un lieu adapté, ce qui est le cas du site actuel de l’IUFM.

En conséquence, le CDEN demande au président de l’université d’Orléans de renoncer à ce projet.

Le préfet n’a pas souhaité que ce vœu soit soumis au vote, il sera joint au Compte Rendu et la question du site universitaire sera suivi et évoquée dans les prochaines instances.

 

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