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15 mars 2013

CAPD du 15 mars

  Groupe de travail du 15 mars 2013
sur la rédaction de la circulaire du mouvement en marge de la CAPD

Comme les années précédentes, le mouvement s’effectuera en deux temps : la phase principale du 25 mars au 21 mai et la phase d’ajustement du 1er juin au 2 juillet.

Nouveauté cette année, la saisie des vœux en phase d’ajustement (8 vœux sur poste et 5 extensions géographiques) se fera via iprof comme en première phase. C’est une demande que nous formulions depuis longtemps pour permettre une plus grande transparence et la fiabilité des saisies. Les impossibilités techniques des années précédentes n’existeraient donc pluscette année !

Voici les principaux changements notables par rapport aux années précédentes :

Rythmes scolaires :

Une liste des écoles passant à 4,5 jours dès l’an prochain sera en ligne sur le site de l’IA à partir du 2 avril. Pour ces écoles, les modalités horaires seront précisées si l’administration en est déjà informée.

Aujourd’hui, 18 communes ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles passeraient à 4,5 j et une centaine ont demandé une dérogation pour rester à 4 jours.

Les autres sont encore en attente de décisions, souvent liées à une position commune au sein des communautés de communes.

L’IA estime aujourd’hui qu’environ 10% des postes seront concernés par un fonctionnement à 4.5 jours.

Nous avons fait remarquer que cette disparité va surtout poser problème dans le cas de communes isolées qui passeraient à 4.5 jours sur un territoire à 4 jours : gestion des TR, couplage de postes fractionnés, organisation professionnelle et familiale des collègues…

La commune de Goussainville

, dont les élèves vont ensuite au collège dans le 78, a demandé à basculer sur la zone C du calendrier scolaire. L’IA a transmis la demande au recteur et est en attente de sa décision. Si le passage se fait, les collègues titulaires d’un poste à titre définitif dans cette école bénéficieront d’une bonification de 50 points pour participer au mouvement sur tous postes d’adjoints et de TR dans un rayon de 20 km et sur les écoles de Dreux et Vernouillet, comme c’était le cas l’an dernier pour Boutigny.

Maîtres supplémentaires :

L’IA a tenu à mettre en place une commission d’entretien pour tous les candidats à ce type de postes. Si nous avons rappelé notre attachement à ce dispositif de « plus de maîtres que de classes », nous nous sommes opposés à cette commission qui n’est pas à nos yeux un gage de réussite. Cette multiplication de profilage de postes ne nous paraît ni judicieuse en terme de bon fonctionnement des écoles ni transparente vis à vis de tous les collègues.

Accueil des moins de 3 ans :

Les postes « accueil des moins de 3 ans » paraîtront comme des postes d’adjoint sans fléchage spécifique.

Nous avons soulevé la question du couplage de certains de ces postes qui sont à mi-temps et dont le fonctionnement peut différer selon les projets spécifiques des écoles concernées. Comment coupler un mi-temps qui ne fonctionne que les matins ? L’administration réfléchit à la question.

Blocage de postes :

L’an prochain, l’IA prévoit au minimum 62 PES auxquelles s’ajoutent des éventuelles prolongations. C’est donc autant de postes que l’Administration va bloquer sur les deux phases du mouvement. Nous avons demandé que ces postes ne soient pas bloqués plusieurs années de suite sur les mêmes écoles. Nous avons aussi réitéré notre demande de report, au mouvement 2013, des priorités pour les collègues, dont le support fractionné avait été bloqué pour un PES l’an passé. L’administration s’est engagée à étudier la question.

  Compte-rendu CAPD du 15 mars 2013

Cette CAPD avait pour objet la liste d’aptitude aux fonctions de directeur 2 classes et plus, les départ en stage CAPA-SH, les temps partiels et les allègements de service.

Liste aptitude direction d’école :

L’IA indique un nombre de 28 candidatures pour l’inscription sur cette liste d’aptitude. Ce nombre est en forte baisse. C’est la plus faible demande depuis 6 ans. 6 collègues faisant fonction ont été dispensés d’entretien. L’IA souligne qu’il n’a pas d’éléments particuliers quant à cette baisse, si ce n’est le faible nombre de postes vacants. Il indique cependant que certains enseignants sont peut-être en attente des résultats des discussions en cours sur la direction d’école. Cela est en phase avec les interventions régulières du SNUipp au niveau national et local, sur les questions des temps de décharge et de la reconnaissance financière de la fonction significative.

Pour les 22 restants, il existe 6 avis divergents entre l’avis de l’ien et celui de la commission.

L’IA fait lecture des synthèses faites par l’IEN et par la commission. Sur une des situations, nous faisons remarquer, et ce n’est pas une première, l’incohérence entre le fait de demander ponctuellement à une collègue de faire fonction sur quelques mois et sur le refus de la commission de l’inscrire sur la liste. Une fois de plus, l’administration a tenté de justifier l’inexplicable… et s’est pris les pieds dans le tapis à ce jeu absurde.

Au final : 5 avis défavorables et 1 candidature non recevable car absente à la commission, cela porte le nombre à 22 nouveaux inscrits (liste ci-dessous). Les candidats non retenus pourront être informés des raisons qui ont motivé le refus auprès de leur Ien.

L’Administration explique que le filtre de la commission permet de vérifier une préparation à cet entretien. Le SNUipp maintient que la commission n’est pas un préalable, mais qu’une formation initiale de qualité aux fonctions de direction, est l’élément indispensable et préalable, à l’exercice de cette fonction.

Nom Prénom
BERTHOLOM Christèle
CABARAT Patricia
CLIQUET Emilie
DAGUET Linda
DEKERF Danielle
DESROZIERS Jasmine
DUPHIL Yannick
DYK Sophie
GALLE-TESSONNEAU Stéphanie
GEOFFROY Hugues
GERVAISE Hélène
LAMARQUE Caroline
MESSANGES Romuald
MORIZE Gwenaëlle
NIEL Jérémy
PETOT Isoline
POINTEAU Sandrine
RAFFLIN Magali
RAMEL Gaëlle
ROGIER Anne-Catherine
ROS CASTRO Céline
THOMAS Nadia

Candidatures départ CAPA SH rentrée 2013 2014.

L’IA dresse un tableau relativement sombre de l’état de l’ASH dans notre département.

Postes vacants : 35% en D, 39% en F, près de 10% en E et G. En nombre, cela se traduit par 36 postes D, 23 postes F, 2 postes E et 2 postes G vacants.

Nous avons rétorqué que la logique mathématique des postes restant vacants n’était pas le reflet direct de la réalité puisque, dans le cadre de la carte scolaire, beaucoup de fermetures ont eu lieu ces dernières années pour ces supports. Pour les représentants du personnel, il n’est pas envisageable de laisser se dégrader la situation des RASED en ne proposant aucun départ en E et G, d’autant plus que cette année, les demandes de départs existaient : 5 en G et 2 en F.

L’IA indique que lors de la carte, il laisse ces postes dans l’existant mais qu’il ne peut pas sortir de l’impasse des postes vacants.

En effet, même si contrairement à la politique de Darcos, il n’y a pas de volonté affichée de supprimer les réseaux, le Ministère n’a pas donné un signe fort, financier, permettant d’opérer ce virage. L’enveloppe n’est, pour les départs en formation CAPASH, que de 10000€ contrairement aux 25000€ inscrits au budget il y a quelques années.

Par conséquent, l’IA ne fait pas évoluer, malgré nos arguments qu’il ne dément pas, sa position de départ : 2 départs en D (sur 10 demandes) et 3 en F (sur 3 demandes).

Il se range à notre demande, et pour des avis comparables émis dans le cadre de la commission, le critère discriminant est l’AGS.

OPTION D
Nom Prénom
AMARICHET Dani Jamila
GAUBERT Séverine
OPTION F
Nom Prénom
ACEDO Fabrice
CAMACHO Emilien
HUQUE Adeline

Temps partiels :

51 réintégrations à temps plein auront lieu à la rentrée. Il y a 239 demandes de temps partiel cette année qui représentent 82,75 Equivalents Temps Plein. Parmi ces demandes, 6 émanent de TR qui perdront leur poste.

L’administration fait remarquer que certaines demandes ont été intégrées, alors qu’elles étaient très tardives. 15 demandes à 80% sont conditionnées au fait de travailler à 4 jours et demi. Pour les collègues exerçant sur un rythme à 4 jours, cette quotité n’est toujours pas possible.

L’ensemble des demandes et des quotités est acceptée.

Allégement de service :

1,5 postes ont été pérennisés. Ce nombre, plus élevé que pour d’autres départements, est le fruit de nos interventions régulières sur ce point. L’IA a répondu, dans un cadre formel, que l’esprit de cette modalité de service est son caractère exceptionnel, et que par conséquent, aucune demande ne sera recevable au-delà de 3 ans.

Par conséquent, 6 collègues bénéficieront de cet allégement.

Nous affichons notre désaccord avec ce principe du fait qu’aucun autre dispositif n’existe, permettant à certains collègues, de continuer à assurer leurs missions d’enseignement, grâce à cet aménagement.

  Autres questions :

Points sur les permutations :

Après les permutations, le solde est de +3 (34 entrées pour 31 sorties). Le SNUipp fait remarquer que quelques sorties ont pu aboutir avec le traitement des mutations « par permutation et mutation ». L’IA confirme que les modifications de barème n’ont pas permis un plus grand nombre de départ, par contre, l’ordre des candidats a pu évoluer. Ceci étant, le taux de satisfaction reste extrêmement faible, moins de 20% pour les rapprochements de conjoints (mettant de nombreux collègues dans la difficulté).

Emplois d’avenir professeur :

17 emplois existeront l’an prochain sur notre département.11 en école, 6 dans le second degré. Ces emplois sont destinés à des étudiants en L2, L3, M1 étudiants boursiers, issus des quartiers difficiles et qui se destineraient aux métiers de l’enseignement. Leurs missions seraient des tâches de co intervention, de soutien… Un cahier des charges existe. Le nom des 11 personnes retenues sur les écoles sont connus. Elles interviendront sur les écoles primaires Zola et J Zay à Mainvilliers, les écoles primaires Grand Jardin et J Ferry de Chartres, les écoles élémentaires de Champhol, Luisant (République), Chartres (Villon, Henri 4, Carême), l’école maternelle de Sours.

Demandes de disponibilité :

l’IA a confirmé le refus des demandes qui n’étaient pas de droit. Il est très soucieux des conditions de rentrée, les éléments actuels laissent apparaître un surnombre de 5 à 10 pour la rentrée, ce qui fait revenir le département à une situation qu’il n’a pas connu depuis de nombreuses années, laissant crainte des déficits importants en cours d’année.

Circulaire du mouvement :

L’IA acte le désaccord des élus du personnel du SNUipp sur le principe d’une commission d’entretien, permettant d’obtenir ou non, un poste d’enseignant supplémentaire.

Vos élus du SNUipp à la CAPD : Céline Prier, Pascale Dunoyer, Dominique Franchet, Jean Christophe Rétho, Patrick Théraud, Olivier Thomas, Hugues Villemade

 

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