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8 avril 2013

CHSCT du 8 avril 2013
Compte-rendu

2Règlement intérieur2

Avant l’ouverture de l’ordre du jour, les représentants du personnel FSU ont demandé à revenir sur le règlement intérieur pour lequel ils avaient voté contre au premier CHSCT.

Le secrétaire des représentants des personnels a rappelé la nécessité de moyens pour mener à bien sa mission et a reformulé la demande d’un temps de décharge statutaire. Le DASEN maintient sa proposition d’autorisation d’absences. Cette formule n’est pas satisfaisante en l’état et pose des problèmes de temps mais aussi de non remplacement du secrétaire dans son établissement.

Les représentants du personnel FSU ont alors donné lecture d’un avis sur ce sujet soumis au vote.

Avis du CHSCTD du 8 avril 2013 présenté par la FSU 28

Afin que le secrétaire du CHSCTD puisse assurer pleinement ses missions, un quart de décharge de service doit lui être attribué dès la rentrée 2013, de plus nous considérons qu’il doit aussi avoir à disposition un local au sein de la direction académique d’Eure-et-Loir et un ordinateur portable.

Votes :

  • Pour : 7 (5 FSU, 2 SE-Unsa)
    Avis adopté

2Présentation du réseau de conseillers/assistant prévention dans le département2

Mme Riverain, conseillère de prévention 1er degré, et Mme Jeanjean, assistante de prévention, ont présenté l’organisation du réseau prévention dans le département.

Dans le second degré, chaque établissement doit avoir un assistant de prévention, le Conseil régional autorise les lycées à ne désigner qu’un personnel (d’état ou territorial) qui prendrait le rôle pour les deux catégorie de personnels, ça n’est pas le cas dans les collèges du département. Ce réseau est en train de se mettre en place (100 % des lycée et 60% des collèges du département).

Dans le primaire, il y a un assistant prévention par circonscription, en général le CPC EPS.

Les représentants du personnel FSU ont posé la question de l’ASH. Si le personnel en SEGPA ou Ulis dépend de leur établissement, rien n’est mentionné pour le personnel Education Nationale en IME. Ce point sera à repréciser.

Pour le personnel administratif, Mme Jeanjean est assistant de prévention.

Mme Riverain a présenté les différents documents qui doivent être présents dans les écoles et les établissements : Registre Hygiène et sécurité, DUERP, registre des risques graves et imminents. Elle fera tous les ans une synthèse de risque et accidents qui seront ainsi recueillis.

2Enquête des assistantes sociales2

Les deux assistantes sociales de la DSDEN ont présenté une enquête interne qu’elles ont menée sur les risques psycho-sociaux auprès du personnel qu’elles sont amenées à rencontrer.

Trois points forts se dégagent : les conflits, voire le harcèlement, avec les collègues, la hiérarchie ou les parents d’élèves ,l’éloignement géographique du domicile et de la famille et la charge de travail.

Le Dasen a noté ces thématiques, tout en rappelant que l’enquête a été menée auprès des personnels demandant à rencontrer les A.S. et n’est donc pas représentatif de toute la profession.

2Point sur les registres de sécurité dans les écoles2

Mme Riverain, conseillère de prévention 1er degré, présente la mise en place des registres obligatoire, notamment du Registre Santé et Sécurité (RSST) et du Document Unique d’évaluation de Risque Professionnels (DUERP). Pour cette année 6 écoles sont concernée plus 6 autres l’an prochain avant de généralisé. Il s’agit d’aller doucement.

Les représentants du personnel FSU signale que le RSST devrait déjà être accessible à toute personne (y compris usager) qui en fait la demande. Sur le DUERP, la stratégie de mise en place met en avant la volonté de faire participer tous les personnels ce qui est plutôt positif.

2Ecole de Vérigny2

Suite au précédent CHSCT, il y a eu une visite de Mr Minnier, Ingénieur Santé et Sécurité au Travail sur cette école. Depuis les élus du SIRP ont lancé le projet de construction de classes à Danger, permettant de rapatrier les classes de Vérigny et Mittainvilliers qui sont dans le même RPI.

Les représentants du personnel FSU ont rappelé que ce projet est à horizon 2015 alors que Mr Minnier note dans son rapport des aménagements qui doivent faits dans les plus brefs délais. Mme Riverain qui a assisté à la visite précise que l’urgence se porte surtout sur l’état des sanitaires utilisés par les élèves et le personnel.

Le DASEN propose de recontacter le préfet et de rencontrer le président du SIRP.

Les représentants du personnel FSU ont alors donné lecture d’un avis sur ce sujet soumis au vote.

Avis du CHSCTD du 8 avril 2013 présenté par la FSU 28

Au vu des éléments du rapport de l’ISST sur la classe de Vérigny datant du décembre 2012 et du projet du SIRP de regrouper les classes à Dangers à la rentrée 2015, le CHSCT demande que les travaux d’urgence préconisés soient engagés avant la fin de l’année scolaire, à défaut que l’administration prennent les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnels et des élèves.

Votes :

  • Pour : 5 (FSU)
  • Abstention : 2 (SE-Unsa)

Avis adopté

Le DASEN s’engage à étudier la possibilité de transférer la classe dans d’autres locaux du secteur si aucun aménagement n’est réalisé par la mairie d’ici la rentrée.

2Questions diverses2

Les représentants du personnel FSU ont porté à la connaissance du CHSCT trois cas présentant des risques pour le personnel et/ou les usagers.

Ateliers professionnels du lycée Jehan de Beauce

Les ateliers mécanique du lycée pro sont situé dans des hangars vétustes. De la laine de verre s’échappe est laissée à l’air libre sans protection. Par temps pluvieux de nombreuses fuites sont constatées et de l’eau s’écoule sur le tableau électrique principal. Il y a aussi des soucis relatifs à l’hygiène (non présence de douche) et à la sécurité (conditions de stockage de produit…)

Des photos ont été mises à la disposition du CHSCT. Le DASEN propose dans un premier temps de revoir ça avec le CHS de l’établissement.

Collège Brossolette à Nogent le Rotrou

Une salle d’arts plastiques a été repeinte sans que la salle ne soit suffisamment aérée par la suite. La peinture a aussi été appliqué sur les radiateurs et provoque des émanations en chauffe. Plusieurs élèves et professeurs ont été incommodés. Une professeur a développé une allergie avec des symptômes respiratoire graves dû aux émanations et a été arrêtée. Cette allergie a été reconnue imputable au service. La peinture a été enlevée de certains éléments depuis mais la professeur ne peut toujours pas faire cours dans cette salle.

Ecole Jean Macé à Chateaudun

La directrice de l’école a transmis à l’IEN et au maire un état des lieux de dégradations importantes des murs : acier à béton apparents, fuite d’eau sur des veilleuses électriques ….

Le DASEN s’est engagé à se renseigner auprès de l’IEN et de la mairie. Il tiendra le CHSCT informé de la réponse de la mairie et des suites à donner.

 

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