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22 mai 2013

CAPD du Mouvement
mercredi 22 mai 2013
Le compte rendu

La première phase du mouvement 2013 a confirmé le retour à une procédure sereine. Ce mouvement entamé en 2010 s’est poursuivi cette année, même si cette année, l’apparition des entretiens préalables sur les postes de maîtres supplémentaires et le nombre important de priorités dues aux fermetures de postes de TR ZIL ont perturbé les opérations de mutation.

Cet état d’esprit devrait aussi prévaloir à la seconde phase qui concernera plus de 210 collègues.

Pour la phase principale, les erreurs que nous avions constatées et soulevées lors du groupe de travail ont été rectifiées pour la CAPD. La procédure de saisie informatique des fiches syndicales de contrôle que nous avons mise en place depuis l’an dernier a été très efficace.

Cela nous a permis d’intervenir en amont de la commission paritaire.

C’est la aussi la démonstration que les délégués du personnel jouent pleinement leur rôle face à une Administration qui souhaite privilégier les rapports directs avec les collègues au détriment du rapport de force collectif.

Nous restons vigilants pour les suites de cette phase et pour la préparation de la seconde phase.

Vous l’aurez donc compris, le rôle des délégués du personnel a été, dans le mouvement de cette année, comme dans ceux des années précédentes, déterminant pour garantir l’équité et la transparence.

Vous trouverez dans cet encart le commentaire détaillé de cette CAPD et dans les pages suivantes, la totalité des résultats.

La phase d’ajustement pour les collègues sans poste est fixée au 2 juillet.

Tous les collègues concernés recevront un bulletin spécial du SNUipp.28 dans les jours qui viennent. Un groupe de travail est prévu le 28 mai pour élaborer la liste des supports fractionnés dont un certains nombre seront réservés, en plus des 31 déjà bloqués en première phase pour les 64 PE stagiaires du concours 2013 et les 66 quarts temps bloqués pour les contractuels.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Jean-Christophe Rétho, Céline Prier, Patrick Théraud, Pascale Dunoyer, Olivier Thomas, Julie Lepeltier, Vincent Chevrollier, Tania Fourmy, Hugues Villemade, Sandrine Péricat, Dominique Franchet, Christine Tanty.

Statistiques :

L’équilibre global du mouvement reste inchangé par rapport aux années précédentes. Cependant, le nombre important de collègues ayant 100 points de sur barème induit moins de possibilité pour les autres collègues d’obtenir une nomination.

Ce phénomène associé à la pratique des postes nécessitant entretien aboutit à ce que 6 collègues bénéficiant d’une priorité pour carte scolaire restent sans poste à l’issue de cette 1re phase.

Congés formation :

8 demandes ont été déposées.

Comme l’an dernier, Le DASEN a décidé cette année de privilégier les réorientations professionnelles au détriment du réinvestissement dans le métier. Nous avons souligné le manque évident de crédits accordés aux congés formation, toutes les demandes étant pour nous recevables.

Ont été retenues : Bahers Ludivine (10 mois), Berger Fabrice (10 mois), Cattalano Cécile (3 mois), Deshayes Sylvain (12 mois), Robin Anabelle (12 mois), Tripiana Vincent (10 mois).

Appels à candidature :

.

Le poste de conseiller pédagogique de Nogent le Rotrou va faire l’objet d’un appel à candidature. D’autres postes pourront faire l‘objet d’un appel à candidature en fonction de nominations à venir sur certains supports (mouvement des IEN, faisant fonction de chef d’établissement, …).

Un appel à candidature aux fonctions de coordinateur du SAPAD (50%) doit également être publié en cette fin d’année scolaire.

La situation du département et les exeat :

Après les permutations informatisées, il reste 56 demandes d’exeat dans le cadre d’un rapprochement de conjoint et 45 demandes pour convenance personnelle.

Pour mémoire, le DASEN a tenu à rappeler que l’an dernier 19 collègues avait obtenu une mutation par cette procédure.

Nous avons rappelé que cette phase ne devrait servir que pour ajuster les permutations, mais que le système actuel ne permettait pas de répondre aux demandes des collègues. Près de 40% des collègues obtenant une mutation l’obtiennent en phase manuelle !

Les demandes seront étudiées à la CAPD du 2 juillet.

Hors classe des PE :

Ce point à l’ordre du jour de la CAPD a valu une intervention des délégués du personnel du SNUipp pour rappeler que nous revendiquons la transformation de la hors classe en échelon supplémentaire accessible à tous.

Avec seulement 2% des promouvables (les 1534 collègues entre le 7è et le 11è échelon), ce sont seulement 32 collègues qui intégreront la hors classe au 1er septembre.

La discrimination est encore plus grande puisqu’au barème de départ viennent s’ajouter 1 point pour exercice en ZEP depuis 3 ans et 1 point pour direction d’école.

Supports vacants

La liste des supports vacants publiés dans cet envoi ne tient compte que de la situation au sortir de la CAPD.

D’autres supports connus sont d’ores et déjà vacants et seront intégrés à la seconde phase.

Un groupe de travail pour la constitution des postes fractionnés est prévu le 28 mai.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes de couplages afin que nous intervenions auprès de l’Administration.

Attention cette année, les contraintes (rythmes scolaire, bloqués pour enseignants contractuels …) sur tout ou partie des supports fractionnés ne permettront pas de reconduire des postes existants cette année.

Procès-Verbaux d’installation

Les PV d’installation seront envoyés à la rentrée. Les services de l’IA seront exigeants sur le retour signé de ces PV afin de les mettre en œuvre très rapidement au service de la paye…. On ne peut que souscrire à cette volonté de mettre en œuvre rapidement les paiements, si seulement cela pouvait être aussi rapide que les retraits !!!

Intégration des instits dans le corps des PE

Il reste 26 instits dans le département. 8 ont demandé leur intégration.

Avec le contingent du Ministère, seulement 2 ont obtenu satisfaction : MOCQUES Patricia et MONNIER Céline.

Nous avons demandé au DASEN d’intervenir auprès du ministère pour obtenir l’intégration de tous les collègues qui le souhaitent.

Evaluations CE1 et CM2

A notre demande, le DASEN a reprécisé le caractère non obligatoire des évaluations, tout en rappelant l’utilité de cet outil. Nous avons souscrit à ce point de vue. Un échantillonnage national devrait être effectué à partir d’un panel.

Mouvement des IEN

La circonscription de Chartres ASH est pourvue par M. Ohling (qui arrive d’Epernay).

Celles de Châteaudun et Dreux 2 restent vacantes.

Prochaines nominations, en CAPN, le 13 juin.

Deux IEN stagiaires (O. Cassonnet et N. Chaboche) ont demandé à exercer sur le département, ils seront nommés après le 13 juin, si des postes restent vacants.

Situation de l’ASH

Restent vacants : 4D en IME et SPIJ, 5 F (dont 4 à l’EREA, 3 TR ASH, 2 CLIS et la classe relais de Dreux qui fera l’objet d’un appel à candidature.

CAFIPEMF

Sur 8 candidats, 7 étaient admissibles et au final, 5 ont été validés.

Situation postes personnels

Il reste 255 postes vacants (équivalents temps pleins) pour 295 collègues à affecter (en comptant les 64 futurs PES et les 66 futurs contractuels employés un quart temps).

Cela laisse présager des conditions de rentrée difficiles, car même si des supports sont existants, il n’y aura pas forcément de personnels en face.

APC

A notre demande, le DASEN a rappelé que la mise en place des APC relevait de la compétence des conseils de maîtres. La validation étant faite par l’IEN.

Un courrier rappelant le cadrage départemental devrait parvenir rapidement aux écoles.

Situation du remplacement

Nous avons souligné la situation catastrophique du département, accentué dans certains secteurs par les priorités accordées aux petites structures.

Le DASEN a souligné le nombre record de congés maternité cette année (185 !) et s’est engagé à poursuivre l’augmentation du nombre de TR BD dans les cartes scolaires à venir.

Maîtres supplémentaires

56 collègues ont subi l’entretien préalable. 46% ont reçu un avis défavorable à l’issue des commissions.

Nous sommes ré-intervenus sur notre opposition à la mise en place de commission pour obtenir ces postes. De l’aveu même du DASEN, les différences de passation et d’appréciation d’une commission à l’autre posent question.

Si la nouveauté de ce type de poste peut expliquer la méconnaissance du système pour un certain nombre de collègues, il n’en va pas de même pour d’autres dont la maîtrise de ce genre d’intervention est avérée par de nombreuses années de pratique. Malgré cela, le DASEN a maintenu les avis des commissions.

Compléments de fractionnés 1re phase

Un certain nombre de supports de 1re phase n’était constitué que d’un 1/2 support.

A l’issue de la CAPD, ces postes ont été complété (voir tableau pages suivantes).

Nous avons souligné que la volonté de n’implanter que des 1/2 supports (accueil des moins de trois ans, classes passerelles) entrainait une obligation pour les collègues directeurs couplés avec ces supports, d’avoir leur décharge sur 2 demi-journées (l’après-midi). Cette organisation, si elle ne relève pas d’un choix, peut être fort dérangeante pour le fonctionnement de l’école.

Accès à la Hors-Classe

Le ratio à la date d’aujourd’hui est de 2% au niveau national.

Il est de 7% dans le second degré ce qui permet à plus de 70% des collègues professeurs de lycée et collège d’atteindre la hors-classe en fin de carrière, contre seulement 23% des Professeurs des écoles.

Points supplémentaires

Rappelons qu’il y a 2 ans, le DASEN a fait le choix de modifier le barème pour l’accès à la hors-classe en accordant un point supplémentaire aux directeurs d’école, et ce, sans concertation avec les délégués du personnel, ni même en avoir informé les collègues. Cette année malgré nos remarques, il maintient sa position.

Nous rejetons ce manque de transparence et notons que si la fonction de directeur doit être revalorisée, ce n’est pas au détriment des autres enseignants.

Or, le choix de majorer d’un point le barème des directeurs bouleverse considérablement les conditions d’accès à la hors-classe, déjà très faible, avec une incidence forte sur l’ensemble des collègues. Si ce point n’était pas pris en compte, 3 collègues adjoints auraient intégré la hors classe cette année.

L’octroi ou non de ce point directeur relève directement de l’autorité de l’IA, contrairement au point ZEP qui ne nous paraît pas plus juste, mais qui relève d’une procédure nationale.

Nous avons rappelé notre opposition à la hors-classe qui est un grille accessible à une minorité d’enseignants et avons réitéré pour les enseignants du 1er degré une classe unique à l’indice terminal 783 avec un rythme unique d’avancement, seule mesure équitable pour tous les collègues.

La liste complémentaire correspond à deux collègues intégrés qui ont déposé un dossier de retraite pour la rentrée 2013. S’ils confirment leur départ, les deux LS intégreront.

En cas d’égalité de barème, les collègues sont départagés par l’ancienneté générale des services.

Phase d’ajustements du mouvement :

Le groupe de travail pour les couplages de postes est prévu le 28 mai.

Si vous avez des propositions et/ou des volontés de reconduire des couplages existants dans votre école, envoyez-nous par mail ou courrier vos souhaits.

Afin de préparer au mieux cette seconde phase, nous publierons un bulletin spécial seconde phase, avec la carte des supports vacants et les règles en vigueur.

A noter que dans cette phase, des collègues peuvent bénéficier de priorités et être nommés s’ils en ont fait la demande, sur un poste qu’ils occupaient cette année.

 

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