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2 juillet 2013

CAPD du 2 juillet
Le compte rendu

L’ensemble des résultats sont consultables ici avec votre code personnel.

Phase d’ajustement :

Quelques chiffres :

212 collègues étaient concernés. C’est un peu moins que l’an dernier, puisqu’il y en avait 235.
143 postes leur étaient proposés.

128 collègues sont nommés dans le cadre de leurs vœux, 15 sur les extensions de zone et 10 d’office sur les supports parus et restés vacants. 59 collègues sont sans poste à l’issue de cette phase d’ajustement. Leur nomination interviendra à la CAPD de rentrée prévue le 28 août.

Compte tenu des temps partiels, 54 supports sont nécessaires. Le Directeur Académique estime qu’ils seront tous employés fin septembre, début octobre.

Situations particulières :

Suite aux modifications de carte scolaire de juin, quelques situations évoluent.

Mme Grojean (fermeture Nogent le Roi), obtient Epernon Billardière Adj. Elem.

Mme Noizet (réouverture Illiers Elem) reste sur son poste dans cette école.

Mme De Freitas (réouverture Dangeau Elem) retourne sur son poste dans cette école.

CPC :
Sandrine Desprez exercera comme cette année sur Chartres 4.

Catherine Sauger, même situation sur Chartres 3.

Mme Le Canu, suite à l’appel à candidature, exercera sur Nogent.

Direction SEGPA :

SEGPA des petits sentiers, Lucé : Leparq Pascal

SEGPA A. France Châteaudun : vacant

Exeat/Ineat :

Seulement 2 collègues ont l’exeat et sont dans l’attente de l’ineat pour quitter le département.

1 collègue entre dans le département, 1 est en attente.

Le DASEN n’envisage pas, pour l’instant d’aller au-delà de ces situations. Les autres demandes seront éventuellement revues en août en fonction des évolutions, mais, cette année encore, les possibilités de mutations risquent fort d’être extrêmement réduites au vu de la situation du département.

Questions diverses :

Calendrier scolaire :

Les congés d’automne sont rallongés de 2 jours, comme l’an dernier. Le Comité de Direction académique doit se réunir avant la fin de la semaine pour fixer les mercredis de récupération.
Le Dasen n’a pris aucun engagement sur l’obtention ou non du pont à l’Ascension.

Nomination des PES :

Tous les PES ont été nommés à la fin de la CAPD (sauf une situation particulière). La commission académique de validation pour les PES de cette année doit se réunir demain. Cela pourrait entrainer une ou deux modifications de nomination pour ces collègues.

Accès à la hors classe

Suite à l’augmentation du ratio de promouvables à compter du 1er septembre 2013 (de 2% à 3%), 15 ou 16 collègues intégreront la HC en septembre prochain.

En l’absence du contingentement du Ministère, la CAPD a juste validé la liste classante pour ces collègues. Ils seront informés de leur intégration avant la mi-juillet.

Liste principale : Gerbou Michelle, Gervaise Hélène, Ouy Mireille, Soulard Lucie, Philippe Catherine, Theil Michel, Blanchard Serge, Le Roulley Joël, Nennig Pascale, Leguay Evelyne, Espeisse Maria, Sapience Dominique, Tiercelin Fançois, Stéphant Catherine, Labalette Françoise.
Liste supplémentaire : Gault Sylvie.

Détachement dans le second degré :

Deux collègues obtiennent leur détachement (1 CPE et 1 certifié). Leur poste sera réaffecté le 28 août.

Animations pédagogiques 2013-2014 :

Aucun calendrier n’est encore arrêté.

Les 18 heures de formation devraient se décliner comme suit :

9h00 en équipe d’école (bilan et rédaction des nouveaux projets d’école)

9h00 d’animations pédagogiques en circonscription (6h00 en présentiel et 3h00 à distance à partir d’une sitographie.

Chaque circonscription (ou regroupement de circonscriptions) élabore son propre calendrier. Il devrait être fourni dans la première quinzaine de septembre. L’inscription devrait se faire en ligne via l’application GAIA.

Les animations pédagogiques se dérouleront le mercredi matin pour les écoles à 4 jours et le mercredi après-midi pour celles à 4,5 jours.

Maitres Supplémentaires

Lors de la CAPD du 15 mars 2013 sur le paragraphe de la circulaire du mouvement concernant le dispositif des maitres supplémentaires, nous vous avions fait part de notre désaccord sur les modalités mise en place par le DASEN.

Les résultats du mouvement appellent deux remarques :

  • Le système des entretiens nous parait inéquitable et conduit à ce que des collègues aient des avis défavorables sur le seul fait que l’entretien ait été jugé négatif par une commission restreinte (un IEN et un conseiller pédagogique).
  • Suivant les vœux au mouvement des collègues, les commissions d’entretien ont eu des comportements différenciés.

Nous avons demandé à ce que le mode d’affectation des maitres supplémentaires soit revu dans le cadre de la circulaire du mouvement 2014. Nous revendiquons des modalités d’affectations égalitaires pour tous les collègues du département.

Le DASEN nous a dit que le système actuel était perfectible et que ce point ferait l’objet d’un groupe de travail.

Temps partiel :

Nous revendiquons que toutes les quotités de temps partiel puissent être accessibles à tous les collègues pour qu’ils ne soient pas pénalisés vis-à-vis des autres collègues de la fonction publique.

A cette CAPD, nous avons contesté les modalités de l’obtention d’un temps partiel pour les collègues travaillant sur les écoles à 4,5 jours.

Certains de nos collègues ont reçu un courrier, après la CAPD du 15 mars, leur signifiant un avis favorable sur la quotité demandée. Puis, du fait du changement de contexte, l’administration a fait marche arrière, les informant de la modification de leur quotité. Sous couvert de la raison de service, les droits des personnels sont réduits.

De plus, les entretiens avec les IEN sont de natures différentes suivant les circonscriptions. Nous avons demandé pour l’avenir les mêmes informations pour tous.

Temps partiel sur les 4,5 jours

  • Refus des 80 % pour 8 collègues (y compris pour les demandes sociales) 4 entretiens faits et 4 autres à venir. (Choix entre 75 % ou 100%). Nous sommes intervenus pour dénoncer cette situation. Le DASEN n’a pas voulu céder : nous conseillons à tous les collègues qui font des demandes à titre social ou médical de faire des recours.
  • Pour les autres demandes (77,78%) un passage à 75 % a été proposé par les IEN. Mais les modalités de calculs difficiles à comprendre aboutissent à des quotités de travail qui n’existent pas sur le terrain(ex 72,92%). Dans ce contexte, la répartition des mercredis matin est très confuse. A nos remarques, le DASEN n’a pas été capable de répondre. Par conséquent, nous avons demandé que toutes les situations soient revues rapidement pour que les quotités proposées correspondent à un service effectif possible sur le terrain. N’hésitez pas nous contacter.

TR :
Nous avons rappelé que le temps de service des TR était de 24 h par semaine (quelle que soit l’école de rattachement). Pour les misions d’une semaine et plus, nous avons rappelé que les TR effectuaient leurs suppléances dans la continuité sur l’école.

Le DASEN est d’accord sur le principe malgré les difficultés d’organisation que cela pose.

Pour les missions de moins d’1 semaine comment se passe le décompte du temps de travail ?

Le DASEN nous a répondu qu’un nouveau logiciel allait arriver du ministère pour calculer le temps de travail des TR. La vigilance sera donc de mise. Nous conseillons vivement aux collègues TR de tenir précisément un décompte de leur temps de travail (une présence dans l’école de rattachement, sans remplacement, est comptée comme du temps de travail).

Pour aider les collègues TR, le SNUipp.FSU 28, met à leur disposition une adresse mail particulière : trsnu28@orange.fr. N’hésitez pas à vous inscrire en envoyant un mail à cette adresse.

En cas d’absence d’un collègue, la circonscription reste l’interlocuteur privilégié des écoles, même si c’est un TR BD géré à la DSDEN qui assurera le remplacement.

M.A.T. :

Avec l’accueil de nombreux stagiaires à la rentrée prochaine (66), l’administration est à la recherche de Maîtres d’Accueil Temporaires pour accompagner ces étudiants qui seront une journée par semaine, en responsabilité dans une classe.

Le texte précisant les modalités de versement de l’indemnité pour ces collègues n’est pas encore paru. Cette indemnité devrait être de 400 euros brut par an et par stagiaire, versée à l’issue de l’année scolaire. Un MAT pourra suivre au plus 2 stagiaires.

Indemnité de déplacement sur poste fractionné :

Nous avons demandé que les collègues nommés sur ce type de support soient informés directement et individuellement de la procédure de mise en paiement des frais de déplacement via l’interface DT ULYSSE. Un courrier devrait leur être envoyé dans leur boîte mail professionnelle à la rentrée.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Patrick Théraud, Céline Prier, Vincent Chevrollier, Pascale Dunoyer, Hugues Villemade, Christine Tanty et Jean-Christophe Rétho

 

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