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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

13 septembre 2013

Ecole maternelle des Lutins
Une CAPD en urgence le 13 septembre

2 Le contexte : 2

Cette rentrée scolaire a été fortement marquée par la situation de l’école maternelle des Lutins.

Pour les enseignantes et les élèves c’est une rentrée dans les pires conditions qui s’est déroulée :

  • Pas d’Atsem au service des élèves avant le jeudi 12 septembre 2013…
  • Une couverture médiatique « partiale » inédite contre les enseignantes et en particulier notre collègue directrice d’école …
  • Une protection policière, le lundi 9 septembre, pour permettre aux collègues d’aller exercer leur mission et aux élèves de rejoindre leur classe, …
  • L’impossibilité de garantir l’intégrité physique de la directrice de la part des forces de l’ordre, conduisant à la demande expresse du DASEN de ne pas venir sur l’école

Jamais pareille situation ne s’est produite !

Jamais pareille situation ne doit se reproduire !

Depuis plusieurs mois le maire de Lucé était en conflit avec des écoles de la commune, en particulier des maternelles.

Il a tout mis en œuvre pour s’ingérer dans la gestion des personnels des écoles (courrier au DASEN, au recteur), et n’a pas hésité à porter plainte auprès du procureur, en exposant sa vision des faits et des « on dit » lors de réunions publiques à cette rentrée, plaintes qui ont abouti à un classement sans suite.

Ces éléments, renforcés par le traitement médiatique, ont déclenché entre autre :

  • un mouvement de blocage de l’école (portail cadenassé, serrure sabotée) par des « individus » le 9 septembre,
  • une propagande via les réseaux sociaux
  • une pétition odieuse à l’encontre de la directrice de l’école.

Le DASEN a donc décidé, le lundi 9 septembre d’effectuer un retrait d’emploi de la direction à notre collègue, pour « protéger la directrice en la déchargeant de sa fonction ».

Cette modalité n’était pas concevable et faisait l’objet de cette CAPD.

2 La CAPD 2

Pour cette CAPD, il était important de se prononcer sur une situation particulière, à chaud, tout en ayant à l’esprit les caractéristiques générales du statut d’enseignant.

Notre rôle consistait lors de cette CAPD :

  • à nous exprimer de façon claire face au retrait d’emploi effectué auprès d’une de nos collègues (Cf déclaration préalable),
  • à examiner l’évolution de la situation pour la collègue concernée d’un point de vue statutaire et sur un plan financier,
  • à exprimer clairement les attentes et les questions qui pourraient se poser, dans cette école ou ailleurs, suite à cet incident.

Durant cette CAPD, le DASEN a précisé les dispositions particulières qui avaient été prises quant au fonctionnement de l’école des Lutins à Lucé depuis la rentrée :

  • Tout d’abord, l’ensemble des enseignants de l’école a été accompagné au quotidien, par les services de l’Inspection Départementale et les délégués du personnel du SNUipp28.

Cela s’est traduit par une présence régulière, un doublement de l’équipe enseignante entre la rentrée et ce vendredi compris. Le DASEN a précisé que ce doublement avait été décidé au cas où « en cours de journée, un enseignant avait besoin de sortir de la classe pour se ressourcer émotionnellement ». Cette décision a été motivée suite à la demande de l’équipe, accompagnée des délégués du personnel qui siègent au Comité Hygiène et Sécurité. Par ailleurs, le DASEN a pris le soin de rétablir un certain nombre de vérités lors d’une réunion avec l’ensemble des directeurs des écoles de Lucé. Les collègues restant dans l’école concernée seront destinataires très prochainement d’un courrier rédigé par le DASEN. En mairie de Lucé, une réunion a eu lieu hier soir, relative à une charte des ATSEM, en présence des collègues de l’école, de la chef du personnel de Lucé et des ATSEM de l’école des Lutins, afin de préciser les termes de la charte. Par ailleurs, une rencontre est prévue entre le DASEN et la municipalité de Lucé.

Le DASEN a indiqué très tôt qu’il ne reviendrait pas sur le retrait d’emploi, retrait motivé pour le fonctionnement de l’école des Lutins. Il a précisé, que puisqu’à certains moments, la sécurité de la collègue n’était plus assurée, il avait été dans l’obligation de prendre cette décision. Sur cette question du retrait d’emploi, nous avons sollicité un vote. L’ensemble des élus des personnels s’est prononcé contre ce retrait d’emploi, au vu des éléments reprochés à notre collègue par le Maire de Lucé, éléments dont elle est ressortie blanchie par décision de justice. Concernant le retrait d’emploi, il faut rappeler que cela n’est pas une sanction disciplinaire.

  • Le deuxième aspect consistait à envisager les incidences pour la collègue concernant sa position administrative. La collègue reste titulaire du poste de façon administrative, suite à nos interventions, poste qu’elle n’occupe plus. Une négociation va s’ouvrir, pour une affectation provisoire, entre la collègue, accompagnée par les délégués du personnel du SNUipp et le DASEN. La direction de l’école est assurée de façon transitoire par le directeur de l’école élémentaire voisine.

Nous avons insisté sur le fait que la suppression des indemnités de direction et de l’indemnité ZEP constituerait une perte financière pour notre collègue, perte ressentie comme doublement injuste. A mesure exceptionnelle, traitement exceptionnel. Le DASEN s’engage à ce que la collègue ne soit pas lésée sur ce point. Une réflexion technique est en cours.

  • Nous avons rappelé au DASEN le caractère éprouvant de ces incidents pour nos collègues restants sur l’école. En effet, le fait de devoir pénétrer dans une école, protégé par un cordon de police, est une épreuve personnelle. Par ailleurs, il est clair qu’il est difficile de continuer à travailler sur les lieux de tels incidents, et de travailler aux côtés des mêmes ATSEM. Par conséquent, l’école va bénéficier d’un suivi particulier de la part de l’Education Nationale. Sur un autre plan, le DASEN prévoit de baliser les choses, afin de trouver un mode de dialogue approprié entre les écoles et la municipalité de Lucé. Le DASEN précise que devant les échéances des modifications de rythmes, et pour le fonctionnement des écoles au quotidien, « il faudra trouver les moyens de se parler ».

En marge de ce compte-rendu, chacun doit rester vigilant quant à la place de chacun : élus, employés territoriaux, intervenants extérieurs, parents, enseignants. En cas de doute, un outil, le syndicat, pour qu’une telle situation ne se reproduise plus jamais dans une école d’Eure-et-Loir.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Céline Prier, Hugues Villemade, Pascale Dunoyer, Olivier Thomas, Christine Tanty et Jean-Christophe Rétho

 

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