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17 octobre 2013

CAPD du 17 octobre 2013
Compte rendu

Deux points principaux à l’ordre du jour de cette CAPD, les départs en stage de formation continue et les promotions. Les résultats sont consultables ici, l’accès nécessite un code personnel (sur l’étiquette du dernier bulletin reçu).

Après les déclarations préalables des délégués du personnel, le DASEN a tenu à faire quelques précisions au sujet de la formation continue. Il a précisé que le plan retenu au niveau départemental était contraint par le pilotage académique. S’il reconnait que la FC est un droit pour tous les enseignants, il ajoute qu’elle peut aussi être un devoir dans certains cas, quand l’institution jugeait que cela était nécessaire pour un collègue.

Aux remarques que nous avons formulées sur le peu d’offre de formation, il a rappelé « l’effort » du département qui a consacré cette année 5 moyens supplémentaires en TR. Son ambition est de revenir le plus rapidement possible au même niveau d’offre qu’il y a quelques années, en affectant encore des TR supplémentaires à la formation continue l’année prochaine.

 Stages de formation continue :

Cette année, 6 stages faisaient l’objet d’un appel à candidature. Deux ont reçu un faible nombre de demandes. Le stage « Projet de territoire et projet d’école » (3 candidatures seulement) est annulé. Le stage « PRE, accompagnement éducatif, projet éducatif territorial » (5 candidatures) fera l’objet d’un nouvel appel à candidatures pour être complété.

Nous avons souligné le fait que ces stages arrivaient un peu tôt, l’immense majorité des écoles n’étant pas encore confrontée à cette problématique et leur durée (2 jours) ne permettait pas à nos collègues de se projeter dans une formation de manière sereine.

Nous avons aussi demandé que le stage « maternelle » qui avait attiré beaucoup de collègues puisse être dédoublé dès cette année afin de répondre aux attentes. Le DASEN s’est engagé à étudier cette possibilité, même si les possibilités semblent très restreintes.

En réponse à l’une de nos questions, il nous a été confirmé que les contractuels pouvaient assurer les langues vivantes dans le cadre d’un échange de service. L’Administration s’est engagée à fournir le nom des contractuels assurant le remplacement dans les plus « brefs délais » !

Enfin, nous avons dénoncé le fait que certains collègues étaient écartés de certains stages du fait du type de poste qu’ils occupaient. En effet, des collègues TR ou exerçant sur poste fractionné n’ont pas été retenus parce que leur remplacement devait être assuré par des contractuels qui n’ont pas vocation à intervenir sur ce type de poste. De nouvelles contraintes qui viennent s’ajouter aux filtres déjà nombreux pour obtenir un stage !!

Pour conclure, quand 2% des collègues peuvent obtenir un stage de formation continue, tout le monde admet que l’offre est largement insuffisante.

 Promotions :

C’est dans un contexte identique aux années passées que se sont déroulées les promotions de cette année. Pour le SNUipp, ce système est inégalitaire et injuste.

Alors qu’elles sont sensées faire progresser le pouvoir d’achat, les promotions n’agissent plus que comme un amortisseur des pertes subies (gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2013, augmentation des cotisations retraite, augmentation des cotisations protection sociale, …)

Les différences entre ceux qui bénéficient d’une promotion et ceux qui n’en bénéficient pas s’en trouvent donc accentuées. Depuis 10 ans, la perte de pouvoir d’achat est supérieure à 10%.

Cette année encore, contre l’avis unanime des délégués du personnel, le DASEN a refusé les promotions autres qu’à l’ancienneté pour les collègues en CLM ou CLD. C’est leur appliquer un principe de double peine.

Nous avons vérifié une nouvelle fois que l’avancement des PE « d’origine » atteignant le 9e échelon était freiné du fait de la concurrence avec les ex-instits à cet échelon et aux suivants.

= Promotions au grand choixau 9èm échelon : 47% de PE « d’origine »

= Promotions au grand choixau 10èm et 11èm échelon : 0% de PE « d’origine »

Pour les fins de carrière, nombre de nos collègues n’atteindront pas le 11è échelon avant leur départ en retraite et l’immense majorité n’atteindra pas la hors classe. C’est pourquoi nous revendiquons la disparition de la hors-classe et la création d’une classe unique à l’indice terminal 783, accessible à tous, au rythme le plus rapide.

 Questions diverses : la patate chaude !!!!

Alors que le DASEN avait dû quitter la séance, la grosse question était de savoir qui pourrait répondre aux questions posées par les délégués du personnel. Si pour les questions techniques, les services ont pu répondre à certaines de nos interrogations, sur les autres, Mme Reynaud, la secrétaire générale qui pilotait alors la séance cherchait désespérément à qui elle pourrait bien refiler le « bébé ». Ce simulacre de pilotage avait quelque chose de pathétique tant l’embarras des intervenants était évident.

Droit d’option :

Sur 35 collègues concernés par cette possibilité d’opter pour un poste à titre définitif après la seconde phase du mouvement, 30 ont répondu dont 10 favorablement. C’est suffisamment significatif pour que le SNUipp se félicite d’avoir introduit cette possibilité il y a quelques années dans la circulaire du mouvement.

Situation postes/personnel :

A la date d’aujourd’hui, le déficit est de 3,5 postes, mais il sera sans doute de 10 postes en décembre après les retours de congés maladie. Malgré cela, il n’est toujours pas envisagé par Mme le recteur d’ouvrir la liste complémentaire du concours.

Enveloppe des crédits péri-éducatifs :

Nous avions interrogé le DASEN sur leur montant et leur répartition pour 2013. La réponse a été plus qu’évasive. Elle serait de l’ordre de 1220 heures (soit environ 30000 euros), exclusivement répartis sur les sorties scolaires avec nuitées et les heures USEP. Nous interrogerons à nouveau les services pour avoir le montant et la répartition exacts.

Contrats aidés, aide à la direction d’école :

Sur les 38 écoles concernées, 37 ont procédé au recrutement d’un EVS. A ce jour, 61 écoles du département bénéficient d’une aide à la direction d’école.

TR et 108h :

Nous avons interrogé le DASEN (toujours absent !!) sur les possibilités qu’avaient les TR d’effectuer tout ou partie des 108 heures. La question a échoué chez les IEN présents qui n’ont pas tous apporté la même réponse !! En conclusion, les TR, comme tous les collègues doivent faire les 108 heures qui font partie de leur service et ils font pour le mieux pour les faire !

Contractuel et tutorat :

Nous avons interrogé le DASEN (définitivement absent) sur le versement de la prime aux collègues suivant des contractuels en l’absence de signature du décret instituant cette prime. L’IA adjointe nous a répondu n’avoir aucune information précise, supposant que la prime serait versée une fois le service fait en fin d’année. Nous avons souligné son optimisme.

Indemnités diverses :

Nous avons interrogé (celui qui voulait bien répondre) sur le non versement d’un certain nombre d’indemnités. Les services nous ont assuré être à jour de tous les versements mandatés. Si certains ne l’ont pas encore été c’est que l’ordre de paiement ne leur est pas encore parvenu. C’est le cas notamment de la part variable de l’indemnité directeur qui est assujetti à la signature annuelle du décret l’ayant institué.

Maître « E » et temps banalisé :

Nous nous sommes fait l’écho (auprès de tout le monde !!) de la demande des maîtres « E » de pouvoir bénéficier, comme les psychologues de temps banalisé pour pouvoir échanger sur leurs pratiques, ….. La question doit être posée au DASEN himself !!

Le mercredi13 novembre est un lundi ! Oui, mais pas pour tout le monde !!

Le problème se pose pour les directeurs remplacés par des contractuels le lundi. Pour eux, en effet, 0,25=00. Dans un premier temps, il nous avait été dit que les directeurs devaient assurer leur classe ce mercredi, les contractuels étant en formation à l’ESPE. Or depuis, les cours de l’ESPE le 13 novembre ont été supprimés. Rien n’interdisait donc que les contractuels assurent la classe le mercredi(qui rappelons-le, est un lundi !!) Rien, sauf un argument imparable : « c’est une décision académique ! ». L’argument prend alors tout son sens… Au-delà de la plaisanterie, ce sont bien nos collègues directeurs qui payent les pots cassés !

 

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