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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

5 décembre 2013

ISAE : premiers versements,
Pas pour tout le monde.

Le versement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves a été opéré sur les derniers traitements versés.

Cette ISAE, créée pour reconnaître une partie du « travail invisible » des enseignants des écoles (suivi, évaluation des élèves, concertation et travail en équipe, relation aux familles …),est régie par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 .

Cependant, les enseignants de SEGPA, d’EREA, d’ERPD, d’ULIS et de classes relais, ainsi que les CPC et les enseignants référents sont exclus du bénéfice de cette mesure alors qu’ils assument les mêmes missions que tous les autres PE.

C’est injuste et inacceptable.

Le SNUipp-FSU lance une campagne de pétition pour demander au ministre de l’Éducation nationale que l’ISAE soit versée à tous les enseignants des écoles.

Au vu des versements effectués dernièrement, il semble que les IMF seraient aussi dans le collimateur, l’ISAE ne se cumulant pas avec une autre indemnité, les collègues IMF ne percevraient cette indemnité que sur leur quotité de temps de classe (donc ¾) et pas sur leur temps de décharge.

D’autre part, il semble que les consignes du Ministère aux payeurs n’est pas permis le versement à tous les collègues concernés par cette Indemnité.

Vous trouverez ci-dessous l’état complet des « bénéficiaires » et des « exclus » et des « cas particuliers ».

Plus que jamais, il faut signer été faire signer la carte pétition nationale du SNUipp réclamant le versement de l’IASE à tous les collègues du 1er degré

http://www.snuipp.fr/L-ISAE-c-est-pour-tout-le-monde

Rappelons également que la bataille sur la revalorisation de notre profession ne peut passer que par la création d’une indemnité mais par la refonte de la grille indiciaire associée à la hausse du point d’indice.


Textes de référence

Décret n° 2013-790 du 30 août 2013

Arrêté du 30 août 2013

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Bénéficiaires à taux plein

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), nouvellement créée pour les enseignants du premier degré, titulaires et non titulaires, est versée :

  • aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires (y compris CLIS, maîtres E et G, psychologues scolaires, directeurs, remplaçants) ;
  • aux enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux (y compris les directeurs d’établissements spécialisés).

Pour l’année scolaire 2013/2014, les stagiaires bénéficient de l’indemnité au taux plein.

Non bénéficiaires

Ne perçoivent pas l’ISAE :

  • les conseillers pédagogiques de circonscription et départementaux ;
  • les enseignants mis à disposition des MDPH ;
  • les enseignants en milieu pénitentiaire ;
  • les référents handicap ;
  • les enseignants en ULIS, SEGPA, EREA, dispositifs relais, ERPD, CNED ;

Cas particuliers

Le versement de l’indemnité est lié à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par conséquent :

  • l’indemnité est proratisée en cas de temps partiel et temps incomplet ;
  • l’indemnité est proratisée en cas d’exercice partagé entre une école y ouvrant droit et un établissement n’y ouvrant pas droit ;
  • les maîtres formateurs bénéficient de l’indemnité au prorata de leur temps d’enseignement, soit 300 € par an.
  • l’indemnité cesse d’être versée en cas de CLM ou CLD.

Par contre, l’ISAE est maintenue comme le salaire en cas de congé maternité, paternité, d’adoption. En cas de congé maladie ordinaire, elle est maintenue à taux plein pendant 3 mois et à demi-taux pendant 9 mois.

Modalités de paiement

Le montant annuel est de 400 € brut (d’où il faut déduire les cotisations sociales), versée en 2 fractions de 200 € brut, en novembre et en juin.

Pour les collègues non affectés à l’année et ceux ayant une période de CLM, CLD ou CMO à demi-traitement, la situation sera examinée en fin d’année scolaire pour un paiement en une seule fois.

Merci de nous informer les cas particuliers ou difficultés rencontrées dans la mise en place de cette ISAE.

 

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