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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

21 janvier 2014

Circulaire temps partiels
Explications et interventions

La circulaire de l’IA en date du 16 janvier sur l’exercice à temps partiels est arrivée dans les écoles par mel et est en ligne sur le site de l’IA 28.

Dans cette circulaire, Le DASEN ne précise pas la totalité des modalités de services prévues par la circulaire ministérielle.

Depuis sa parution vous êtes nombreux à nous interroger et à réagir, et pour causes.

Cette circulaire ne présente plus les quotités exactes sur lesquelles les collègues peuvent postuler et par conséquent la rémunération, mais le nombre de jours et de demi-journées que les collègues envisagent de travailler. La quotité exacte sera calculée plus tard (en fonction des écoles et des couplages des postes fractionnées).

Pourtant d’autres modalités existent, et en particulier le 80% annualisé (même si le cadre annuel est sous réserve de l’intérêt du service).

La quotité

  • 75% correspond approximativement à 3 jours travaillés et 1 mercredi sur 4
  • 78% correspond approximativement à 3 jours travaillés et 3 mercredis sur 4.

Selon l’organisation des rythmes de chaque écoles l’an prochain (diverses et variées !), l’administration devrait calculer pour chaque collègue une quotité correspondant au nombre d’heures de classe réellement faites. D’après les premières informations que nous avons, et comme nous le dénonçons, l’organisation des rythmes sera assez différentes d’une commune à l’autre (nombre d’heures différentes ou pas selon les jours,mercredimatin de 2 à 3h30….), le calcul risque donc d’être compliqué et “personnalisé”, sans parler du casse-tête que cela va entrainer pour les collègues nommés sur les postes fractionnés en compléments des temps partiels et décharges de direction….

Les 108 h

Les 108h sont effectuées au prorata de la quotité de temps partiel. Leurs répartitions (Conseils de Maîtres, de cycles, APC, animations pédagogiques…) le sont également.

La rémunération

Elle est aussi calculée au prorata de la quotité (calcul après nomination en fonction de la réalité des horaires des écoles). Toute quotité entre 80% et 90% entraine une rémunération calculée comme suit : (Quotité x 4 / 7) + 40 → (80x4/7) +40 = 85,71.

Les interventions

Pour le SNUipp-FSU, les enseignants du premier degré doivent pouvoir solliciter un temps partiel sur les quotités prévues par la réglementation, nos collègues ne sauraient être écartés de ce droit.

C’est pourquoi, nous sommes déjà intervenus lors d’un groupe de travail académique vendredi dernier pour que tous les départements de l’académie proposent une quotité à 80% (seuls trois départements le font).

Nous interviendrons lors de la CAPD du 28 janvier pour que le DASEN revoie sa position sur « l’intérêt du service ».

Vos représentants du personnel à la CAPD.

 

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