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28 janvier 2014

CAPD du 28 janvier

Un seul point à l’ordre du jour de cette commission paritaire : les bonifications de barème des permutations informatisées, mais de nombreuses questions diverses posées par les délégués du personnel.
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Déclaration CAPD du 28 janvier

 Permutations informatisées :

238 collègues ont déposé un dossier de permutation. Un nombre stable par rapport à l’an dernier. Cette stabilité des demandes cache en fait des réalités difficiles pour la quasi totalité des collègues en rapprochement de conjoints et pour toutes les demandes simples.

L’IA a d’ailleurs reconnu la dégradation des possibilités de mutations puisque si en 2006, 30% des demandes de rapprochement de conjoints pouvaient être satisfaites, seulement 12 % l’ont été l’an dernier (permutations et exeat/ineat).

Même constat pour les demandes d’entrée dans le département, elles étaient satisfaites à hauteur de 50% en 2006, elles ne le sont plus qu’à 35 % aujourd’hui.

Aucun chiffre sur les demandes simples, et pour cause, aucune n’a été satisfaite l’an dernier, comme si ces demandes n’avaient plus de légitimité !

Les services nous ont informés que 19 collègues n’avaient pas renvoyé leur accusé réception à temps et que 11 (ceux en renouvellement de demande) avaient été contactés par téléphone.

8 collègues ne verront donc pas leur demande traitée.

7 collègues avaient demandé une majoration de barème au titre du handicap, seules 3 demandes répondaient aux critères et ont été retenues.

 Questions diverses :

JRE :


des organisations ont appelé à des journées de retrait de l’école (JRE) pour dénoncer l’introduction de la « théorie du genre » dans les classes. Elles ont trouvé un relai favorable dans certaines écoles du département très ciblées géographiquement. Dès vendredi (premier jour de lancement du « mouvement »), nous avons alerté l’IA afin que toutes les mesures soient prises pour que nos collègues ne se retrouvent pas seuls à gérer ces situations qui peuvent devenir conflictuelles (voir courrier).

Les mêmes faits se sont reproduits sporadiquement lundi.

L’IA ne minimise pas ce phénomène marginal, mais organisé. Un mail est parvenu aux écoles avec un lien vers l’ABCD de l’égalité.

Les IEN doivent pouvoir répondre à toutes les demandes des écoles qui les solliciteraient pour toute aide, y compris pour des rencontres avec les parents si ces derniers le souhaitent.

ISAE :


nous avons posé la question de l’équité des collègues au regard du versement de l’ISAE. L’IA a affirmé que la mise en place de cette indemnité montrait l’attachement du Ministre au premier degré ( !!!). Les modalités de mise en paiement (enseignants devant élèves uniquement) relevaient de procédures administratives auxquelles on ne pouvait déroger, même si cela pouvait paraître injuste.

A ce jour, 2200 collègues du département ont reçu un versement en novembre, la seconde partie devra être versée en juin. Les collègues de RASED (dont la présence devant élèves a été reconnue suite à l’intervention du SNUipp) devraient toucher la première partie en janvier.

Il reste une soixantaine de collègues pour lesquels le versement devrait intervenir en totalité en juin (collègues en congé parental, congé maternité, temps partiel modifié, ..)

Nous continuons d’intervenir pour que tous les enseignants, quelle que soit leur fonction, puissent bénéficier de cette ISAE.

D’autre part, nous avons réaffirmé que l’égalité entre le premier degré et le second degré devrait aboutir à ce que les PE bénéficient de la même indemnité que les professeurs du second degré, soit environ 1200 euros par anau lieu des 400 actuels. On est encore loin du compte !!

Situation postes/personnels :


à ce jour, 18 postes sont vacants et couverts par des TR. Autant de manques à gagner pour assurer le remplacement. La situation du remplacement n’est pas critique, mais on est sur la « corde raide ».

Temps partiels :

nous avons interpelé l’IA sur l’impossibilité, pour les collègues, de remplir correctement leur demande de travail à temps partiel pour l’année prochaine, compte tenu, à la fois des modalités proposées par la circulaire et la méconnaissance des calendriers des écoles l’année prochaine.

L’IA a résumé notre demande en précisant que nous défendions l’intérêt des collègues, alors que lui mettait en avant la responsabilité de l’institution qui était de définir les quotités en fonction de l’intérêt du service. Il admet ouvertement que les 49 organisations proposées actuellement, par les mairies, d’organisation de la semaine scolaire pour l’an prochain étaient ingérables de ce point de vue !

Autrement dit, pour l’an prochain, les collègues ne se déterminent pas en fonction du salaire qu’ils sont prêts à consentir à perdre en fonction de leur temps partiel, mais en fonction du nombre de jours qu’ils souhaitent travailler. Le montant versé sera alors calculé en fonction de la quotité réelle travaillée.

La seule variable tangible pour se déterminer est donc le nombre de mercredis où l’on souhaite travailler. Nous vous indiquons pour info les déclinaisons qui se rapprochent le plus des quotités proposées, sachant que dans ces fourchettes, toutes les déclinaisons sont possibles en fonction du calendrier futur de votre école.

  • 100% : 4,5 jours, 4 mercredis travaillés sur 4
  • 78% : 3 jours, 4 mercredis travaillés sur 4
  • 75% : 3 jours, 3 mercredis travaillés sur 4
  • 50% : 2 jours, 2 mercredis travaillés sur 4

Maîtres « E » :


nous avons relayé la demande des maîtres « E » de pouvoir bénéficier une fois par trimestre d’un temps spécifique pour se rencontrer au même titre que les psychologues, sur leur temps de travail. L’IA a répondu favorablement à cette demande, déléguant à l’IEN ASH le soin de mettre en œuvre ces temps de rencontre. En ce qui concerne les demandes de formation spécifiques RASED, M. Ohling s’en fera l’écho au prochain conseil de formation.

Itinérants :


une nouvelle circulaire concernant tous les collègues amenés à se déplacer avec leur véhicule personnel est parue en décembre (y compris les TR nommés à l’année ne bénéficiant plus de l’ISSR). Elle impose le remboursement de tous les déplacements effectifs, sous condition d’autorisation du déplacement (mission) par le supérieur hiérarchique sans limite d’enveloppe. Il est donc primordial de se faire confirmer par écrit tous les ordres de mission, c’est pourquoi nous vous conseillons de télécharger le modèle de demande ici.

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Modèle d’autorisation d’utilisation vehicule personnel

Projet d’école :

les projets actuels arrivent à leur terme. Les nouveaux projets doivent être calés avec le projet académique qui se projette jusqu’en 2017.

De janvier à juin : bilan et diagnostique du projet actuel

De septembre à décembre : écriture du nouveau projet qui devra être validé puis présenté au second conseil d’école de l’année 2014-2015.

Aucun cadre n’est fixé pour ce travail, les équipes restant libres des modalités de rédaction, le projet d’école devant avant tout être un outil au service des élèves.

 Circulaire du mouvement :

Dans le cadre d’un groupe de travail après la CAPD, un premier échange a eu lieu sur le projet de circulaire du mouvement départemental.

L’architecture générale reste inchangée par rapport à l’an dernier (2 phases via I-prof). Nous avons demandé à ce que le calendrier proposé soit avancé car la CAPD de seconde phase est prévu le 3 juillet, veille de la sortie. Un peu court à notre point de vue pour contacter les écoles.

Dans les nouveautés annoncées, suppression des postes fléchés langue vivante et typage des nouveau postes entrant dans le dispositif « accueil des moins de trois ans ».

Un envoi détaillé spécial mouvement parviendra à tous au lancement des procédures fin mars, début avril.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Pascale Dunoyer, Patrick Théraud, Céline Prier, Olivier Thomas, Christine Tanty et Jean-Christophe Rétho

 

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