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Un certain nombre d’enseignants ayant droit à l’ISAE n’avaient pas perçu le versement de sa première part sur la paie de novembre. Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour demander des réponses sur l’ensemble des situations. Si toutes ne sont pas encore régularisées, le ministère a déjà annoncé pour de nombreux personnels les périodes de versement de cette première part.
Personnels concernés | Période de versement |
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RASED, enseignants itinérants spécialisés, enseignants itinérants langues, enseignants en postes fractionnés | Versement en janvier (ajustement informatique) |
Personnels ayant changé de département et d’académie à cette rentrée (septembre 2013) | Versement en janvier (ajustement informatique) |
Postes adaptés de courte durée et non affectés au CNED | Versement en janvier (mise en paiement manuelle) |
Congé de maladie ordinaire avec une période à demi-traitement | Versement de l’ISAE à demi-taux en fin d’année scolaire |
Congé longue maladie et congé de longue durée | Versement suspendu à la date de décision de placement en CLM et CLD. Versement en fin d’année au prorata de l’exercice effectif |
Décharges syndicales totales ou partielles | Versement de l’ISAE dans sa totalité. Doit être régularisé si cela n’a pas été le cas |
Enseignants affectés en CNED réadaptation | Pas d’ISAE (indemnité spéciale du décret du 9/9/1989) |
Jours d’absence sans traitement et jour de carence (du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013) | Retenue ex-post de 1/360e du taux annuel de l’ISAE |
Si certaines de ces situations vont être réglées, le SNUipp-FSU intervient à nouveau auprès du ministère pour que cette indemnité soit versée à tous les enseignants, quelle que soit leur fonctionsans être proratisée ou réduite quand le traitement est perçu à taux plein :
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