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13 février 2014

CHS CT du 11 février 2014
Compte-rendu

Ce CHSCT-D (Comité d’Hygiène, Sécurité et Condition de Travail Départementale) s’est tenu le 11 février 2014, soit plus de 6 mois après celui de juillet dernier. Nous avons déploré ce grand laps de temps entre deux commissions alors que les sujets à aborder ne manquent pas. L’Inspecteur d’Académie s’est engagé à en convoquer 3 par année civile, comme le stipule les textes.

2Bilan social 20132

En Eure et Loir, 133 accidents du travail ont été enregistrés en 2013 pour tous les agents de l’Education Nationale (primaire, secondaire, personnel techniques et administratifs) dont 40 d’accidents de trajet. Les autres causes d’AT sont les chutes, activités sportives, contacts et heurts, agressions et autres. Pour une analyse plus fine, nous avons demandé d’avoir un classement des causes des AT reliés au nombre de jours d’arrêt entrainés.

L’Inspecteur d’Académie, comme les représentants du personnel FSU, ont rappelé l’importance de faire remonté tous les AT, même si ils n’ont pas occasionné d’arrêt de travail.

En cas d’agression, l’IA a aussi insisté sur la nécessité d’un dépôt de plainte.

Les représentants du personnel FSU rappellent qu’un guide “Les violences et les incivilités au travail” existe sur le site de l’académie. Tous actes de violence envers un enseignant doit faire l’objet d’un AT.

2Droit de retrait2

Des collègues de trois écoles ont demandé un droit de retrait cette année. C’est une démarche individuelle mais dans deux situations c’est toute l’équipe enseignante qui en a fait la demande.

Dans deux situations (agressions et/ou relations conflictuelles avec des parents d’élèves), il n’a pas été accepté car l’administration a estimé qu’il n’y avait pas de « danger grave ou imminent » et/ou qu’elle avait mis en place les moyens nécessaires.

Les représentants du personnel FSU ont fait remarquer que s’il n’y avait effectivement pas forcément danger physique, cela dénotait néanmoins un climat préoccupant pour les collègues.

2Situations particulières2

Plusieurs situations d’écoles ou d’établissements ont déjà été évoquées lors de précédents CHSCT. Il convient de suivre l’évolution de ces dossiers.

  • Lycée Sylvia de Montfort Luisant : une enseignante s’est cassé le poignet en glissant sur une flaque d’eau résultant d’une fuite dans la toiture qui a déjà été signalée au CA. Des travaux sont en cours. Il est regrettable d’avoir attendu la survenue d’un accident pour les mettre en route !
  • Lycée Jehan de Beauce Chartres : Problème de sécurité dans les parties ateliers. La Région a lancé un concours d’architectes, des travaux devraient suivre.
  • Ecole de Vérigny/Dangers : le regroupement de communes a lancé le projet de construction de nouvelles classes à Dangers. La classe isolée de Vérigny devrait y déménager pour la rentrée 2017. Le CHSCT avait émis un avis et alerté le préfet sur les conditions de travail et d’accueil des élèves dans cette classe (locaux et cour dégradés, problèmes électriques, isolation…).
  • Ecole Jean Macé Châteaudun : problèmes de chauffage de certaines salles de classe et dégradation des bâtiments. La mairie a apporté des solutions d’urgence pour le chauffage. A suivre.

2Projets du CHSCT-D2

Les membres du CHSCT-D vont entamer des visites d’établissements ou d’écoles sur des thématiques précises.

Pour les écoles, il a été décidé de visiter des classes isolées (souvent RPI en milieu rural) pour évaluer les conditions de travail d’un enseignant dans cette situation particulière.

Pour les établissements du secondaire, des visites vont être ciblées sur des établissements où se déroulent actuellement des travaux ou s’ il y a prévision de travaux. L’accent sera mis sur la co-activité travaux sur temps d’enseignement et sur les nuisances qui en découlent.

L’IA a rappelé que ces visites doivent se faire dans le cadre du CHSCT-D (administration et représentants du personnel).

Il n’est pas admissible qu’un membre du CHSCT se présente à ce titre seul dans une école, et de sa propre initiative, comme l’a fait un représentant du personnel SE-UNSA. L’équipe enseignante doit en être informée à l’avance et un membre du CHSCT ne peut pas décider d’une visite suite à une demande de parent d’élève, d’autant plus si celui-ci est directement impliqué dans des élections municipales.

2Décharges/Moyens du CHSCT-D :2

L’IA a ensuite évoqué les moyens octroyés par le rectorat au fonctionnement du CHSCT-D pour mener à bien ses projets. Une enveloppe d’heures de décharge a ainsi été partagée entre les organisations syndicales y siégeant, à savoir la FSU et le SE-Unsa, au prorata de leur représentativité (la FSU a 5 sièges sur 7 pour cette instance).

2Tentative de Suicide : 2

L’IA nous a informés des conclusions de l’enquête administrative au sujet de la tentative de suicide d’une collègue dans le département. Celle-ci en serait arrivée à cette extrémité suite à une succession de mutations qui ne lui a pas permis de se rapprocher de son conjoint, auxquelles se sont ajoutées des difficultés avec quelques élèves.

Enfin, les représentants du personnel FSU ont demandé qu’une enquête soit menée sur les conditions de travail des enseignants entrant dans le métier (stagiaires, T1, T2).

Vos représentants du personnel FSU

Olivier Mimeau, Pascale Dunoyer, Laurent Perche, Christian Guérin, Pierre Licout.

 

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