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27 mars 2014

CAPD du 27 mars
Compte rendu

Cette CAPD avait pour objet la liste d’aptitude aux fonctions de directeur 2 classes et plus, les départs en stage CAPA-SH, les temps partiels et les allègements de service. Vous pouvez consulter les résultats dans l’espace réservé aux personnels avec votre code SNUipp.28 (sur l’étiquette des bulletins) Résultats CAPD du 27 mars

Nous avons fait une déclaration préalable en ouverture de cette CAPD

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Déclaration CAPD du 27 mars

Temps partiel :

Tous les temps partiels qu’ils soient de droit ou sur autorisation ont été accordés à la quotité souhaitée.

Nous sommes intervenus de nouveau pour rappeler l’aspect discriminatoire du fait que la quotité à 80% n’ait pas été proposée aux collègues du premier degré de notre département alors que c’est une règle fonction publique.

Par ailleurs, Mme Reynaud, secrétaire générale a de nouveau précisé que les quotités réelles de travail des collègues qui ont obtenus un temps partiel (proche de 50%, 75% ou 78%) ne seraient connues qu’après nomination en fonction des organisations horaires des écoles concernées. Nous avons rappelé notre opposition à ce mode de gestion qui demande aux collègues de faire des choix à l’aveugle sans savoir qu’elle sera leur rémunération exacte.

Stage CAPASH :

Au vu des contraintes budgétaires et des besoins du département (nombre de supports vacants) l’IA a annoncé seulement 5 départs en formation CAPSH pour cette année : 3 en D, 1 en E et 1 en F.
Aucun départ en DDEAS ou en psychologue scolaire.

Nous avons dénoncé cette répartition qui ne prévoit pas, alors qu’il y avait des candidats de départ en G, option qui fait pourtant cruellement défaut dans le département.
L’Inspecteur d’Académie a précisé que la démarche de réflexion du ministère sur les RASED n’était pas encore assez avancée (ils réfléchissent depuis bientôt 2 ans …) pour que le département s’engage dans un réamorçage de départs en option G, il a pour autant pointer l’effort fait cette année sur ces mêmes RASED par le départ en option E.

Pour cette année c’est l’AGS qui a servi à départager les candidats, une réflexion sur l’ancienneté de la demande sera conduite pour l’année prochaine.

LA Dir 2 Cl et plus :

4 collègues n’ont pas été inscrits sur cette liste d’aptitude, nous avons demandé à avoir lecture des avis des IEN de circonscription et de la commission d’entretien pour ces collègues. Ces collègues peuvent également entrer en contact avec nous. Ils recevront un courrier de l’administration et pourront entrer en contact avec l’IEN de leur circonscription pour avoir connaissance de ce qui a motivé ce choix.

Nous avons rappelé notre opposition à cette liste d’aptitude. Pour nous seule une formation de qualité devrait être la condition préalable à l’exercice de cette fonction.

Equilibre poste personnel :

A ce jour notre département est en déficit de 10,85 équivalent temps plein et les perspectives d’ici la fin de l’année ne sont pas à une amélioration de la situation.

Au niveau académique, un excédent de 1 ETP seulement est prévu pour la rentrée (prévision très optimiste). La conséquence sera un recours aux listes complémentaires ou aux contractuels dès les premiers jours de la rentrée prochaine. Pour notre part, nous avons rappelé notre attachement à l’augmentation des contingents sur la liste principale et à défaut au recrutement de listes complémentaires.

Bilan des permutations informatisées :

Globalement le bilan de dégradation progressive des possibilités de mutation, que dresse l’IA, est identique à celui que nous avons développé dans notre intervention préliminaire (en pièce jointe).

Les services continuent à travailler sur chacun des dossiers pour faire avancer les situations individuelles dans la procédure d’exeat ineat manuelle intra et inter académique.

Circulaire du mouvement :

Les différentes commissions émettront un avis, c’est ensuite l’AGS qui départagera les candidats ayant un avis favorable (pas de classement proposé par la commission).

Pour les postes de moins de 3 ans, nous avons rappelé notre opposition à une commission d’entretien. L’IA a reconnu qu’au vu de la complexité de la situation actuelle de ces postes (non typés, dans bien des cas sans adéquation entre nomination et exercice …), il ne reviendrait pas sur les conditions de nominations sur ces postes déjà existants et occupés à titre définitif.
En revanche, si de nouveaux postes sont créés en carte scolaire, ils seront typés et feront l’objet d’un entretien.

Allègement de service :

4 collègues qui en ont fait la demande et reçu un avis positif du secteur médial du rectorat pourront bénéficier l’an prochain d’un allègement de service d’environ 25%. Toutes les demandes des collègues ayant bénéficié de ce dispositif depuis 3 ans ou plus ont été écartés.

Pour une de nos collègues qui ne peut plus bénéficier de ce dispositif (provisoire) un temps partiel de droit avoisinant les 80% a été acté.

PES :

L’an prochain, nous accueillerons sur le département 60 PES à temps plein sur une classe, les conditions de leur accompagnement ne sont pas encore définies (du fait d’absence de circulaire ministérielle).
Pour autant elles devraient être équivalentes à celle de cette année.

A ces PES à temps complet dans la classe viennent s’ajouter 70 PES à ½ temps en classe et à ½ temps en formation. La encore faute de cadrage clair, les maquettes de formation ne sont pas encore au point.

C’est donc 131 PES (plus des prolongations de scolarité éventuelles) qui devront être suivis à priori par seulement 25 IMF !!! Cette situation motivera d’autant plus, s’il en était besoin, notre demande de création de supports d’IMF lors de la carte scolaire.

C’est également autant de supports qui devront être bloqués (dont environ 30 dès la première phase).

Détachements pour exercice dans le 2nd degré :

Le nombre de demandes de détachement de ce type est en augmentation (7 cette année). Ces demandes seront étudiées en fonction du caractère déficitaire des disciplines demandées.

Postes fléchés langue :

L’IA a rappelé que ces postes faisaient l’objet d’une mesure de carte scolaire motivée par le choix politique du ministère de faire de l’enseignement des langues un enseignement ordinaire et par l’aspect minoritaire de leur impact (32 postes pour 1167 classes recevant un enseignement en langue vivante).

Par conséquent, la règle du mouvement s’applique à ces fermetures comme aux autres (100 points dans un rayon de 20 km).

Vos délégués du personnel à la CAPD : Pascale Dunoyer, Patrick Théraud, Céline Prier, Hugues Villemade, Tania Fourmy, Sylvie Jolivet et Jean-Christophe Rétho

 

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