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Vous êtes actuellement : CARTE SCOLAIRE  / 2013-2014 

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6 mai 2014

CDEN du 6 MAI
Compte Rendu
Mesures de cartes scolaires
Rythmes scolaires

Ce CDEN se tient un mois après le CTSD du 7 avril. À L’ordre du jour de ce CDEN : Taux de l’IRL, mesures de carte scolaire dans les écoles.

En préambule à ce CDEN, la FSU a fait une déclaration préalable (voir PJ). Nous avons indiqué que nous présenterons un vœu concernant le recrutement des PE.

Un débat sur les rythmes scolaires s’est déroulé en ouverture de ce CDEN suite aux différentes déclarations et interrogations soulevées.

En réponse le Préfet a indiqué :

  • Qu’un CDEN spécifique aura lieu le 16 juin qui fixera définitivement les horaires des écoles.
  • Que l’IA attendait la publication du décret complémentaire pour communiquer rapidement auprès de toutes les municipalités.
  • Que toute délibération et/ou motion « était nulle et non avenue » car ce ne sont pas les collectivités locales qui fixent les « obligations de services des enseignants » qui est une responsabilité d’état. Par conséquent ce sont les décrets qui s’appliqueront.

1. Taux de l’IRL

Les instituteurs ont un statut de personnel logé.

Ce sont les communes dans lesquelles ils sont nommés qui doivent leur attribuer un logement. Á défaut, il y a versement de l’Indemnité Représentative de Logement.

Le taux de cette IRL est revu annuellement et présenté au CDEN.

Nous considérons que compte tenu de l’augmentation croissante du coût de la vie et du gel des salaires, le taux proposé est insuffisant pour nos collègues. La délégation FSU s’est donc abstenue sur ce vote.

Vote du CDEN (consultatif)

  • Pour : 8 (4 maires, 3 Conseillers généraux, 1 PEEP)
  • Abstention : 16 (6 FSU, 3 UNSA, 1 SGEN, 1 associations Complémentaires de l’école, 5 FCPE)
  • Contre : 0

2. Mesures de carte scolaire dans les écoles

En introduction, l’IA a indiqué que pour le premier degré la dotation de 6 postes répond à trois critères (démographie, accueil des moins de trois ans, plus de maîtres que de classes).

Cette politique se fait au détriment des effectifs par classe en particulier en maternelle.

Nous avons donc réaffirmé, comme au CTSD nos positions et revendications sur les différents dossiers concernant les mesures présentées. De même, nous sommes ré-intervenus sur un certain nombre de situations concernant les fermetures et les non ouvertures de classes, sur les RASED, le dispositif « plus de maîtres que de classes », les TR et la scolarisation des moins de trois ans.

L’équilibre général de cette carte scolaire se résume comme suit :

OPERATIONS A REALISER MESURES NECESSAIRES
1.5 ouvertures septembre 2013
15 Ouvertures de classes 21 Fermetures de classes
4.5 Ouvertures de classes pour les moins de 3 ans 3 Postes itinérants LV
2,5 “Plus de maîtres que de classes”
35 Transformation de postes fléchés langues en postes adjoints 35 postes fléchés langues
1.25 Décharges liées aux ouvertures 0.5 Décharges liées aux fermetures
1 Restitution décharges transitoires
1 ITEP Morancez
0.25 USEP
1 CRI Châteaudun
0,25 Pôle sciences
0.5 CHSCT
0.5 Décharges ATICE
1 Décharges IMF (4x0.25)
2.25 réserve disponible pour ajustements
64.25 IMPLANTATIONS DE POSTES 60.5 RETRAITS DE POSTES
6 dotation 2014
66.5 TOTAL 66.5 TOTAL

Nous avons d’abord contesté le maintien des seuils établis suite aux suppressions massives des années passées.

Le nombre de fermetures passe à 21 classes (au lieu de 26 dans le projet initial et 23 au CTSD suite au retrait des mesures conditionnelles à Morancez et Authon du Perche)).

Pour les autres situations nous avons obtenu qu’un réexamen se fasse en juin. Concernant la Maternelle des Lutins à Lucé la situation des locaux n’est pas réglée.

Le nombre d’ouvertures est maintenant de 15 classes (au lieu de 13 dans le projet initial).

Ouvertures/ Fermetures :

15 Ouvertures

Classes en maternelle : 8

  • EMPU - St Rémy Sur Avre - La Vallée
  • EMPU - Senonches
  • EMPU - Drouet sur Drouette -La Chevallerie
  • EPPU - Anet - Jean Goujon
  • EPPU - Denonville
  • EPPU - Vernouillet - Jules Vallès
  • EPPU - Boncé
  • EMPU - Luisant - La Fontaine

Classes en élémentaire : 7

  • EEPU - Le Coudray Jules Verne
  • EEPU - Dreux St Martin
  • EEPU - Nogent le Rotrou - Marcel Pagnol
  • EPPU - Chaudon (ECEL)
  • EEPU - Voves -Jean Moulin
  • EEPU - Vernouillet - Louis Aragon
  • EEPU – Chartres – Jacques Prévert

21 Fermetures

Classes en maternelle : 9

  • EPPU - Clévilliers
  • EMPU - Mainvilliers Gambetta
  • EMPU - Chartres - Henri IV (2 classes)
  • EMPU – Morancez
  • EPPU - Rouvray St Denis
  • EMPU - Châteaudun - Jacques Prévert
  • EMPU - La Loupe - Les écureuils
  • EMPU - Brezolles - J. Desforges

Élémentaires : 14

  • EEPU - Sours
  • EEPU - Luisant - St Exupéry
  • EEPU - St Prest - J. Yves Cousteau
  • EPPU - Hanches
  • EEPU - Châteaudun - République
  • EEPU - Bonneval - Le Petit Prince
  • EEPU - Illiers Combray - La Vivonne
  • EPPU - Authon du Perche
  • EEPU – Serville (sur RP Germanvile/Broué/Serville)
  • EPPU - Bû
  • EPPU - St Lubin de la Haye
  • EPPU - Vert en Drouais
  • EPPU - Boullay Thierry
  • EPPU - Garnay

Décharges de direction d’école :

· Brezolles (0.5 elem+0.25 mat+ 0.25 except)

· Chartes Henri IV élem. (0.5 + 0.5)

· Châteaudun J. Macé (0.25 +0.25)

· Dreux Berthelot élem. (0.5 + 0.25)

· Dreux F. Buisson élem. (0.5 + 0.25)

· Dreux Prévert-Beullac élem. (0.5 + 0.25)

· Dreux Michelet1 (0.25 +0.25)

· Dreux Michelet2 (0.25 +0.25)

· Dreux Gambetta élem. (0.5 + 0.25)

· Lucé J. Zay élem. (0.25 + 0.25)

· Lucé M. France élem (0.25 + 0.25)

· Vernouillet L. Aragon élem (0.25 + 0.25)

· Vernouillet G. Philippe élem (0.25 + 0.25)

· Chartres Henri IV mat. (0.25 +0.25)

· Dreux Condorcet mat. (0.25 + 0.25)

· Dreux B. Rabier mat. (0.25 +0.25)

· Dreux Semmelweis mat (0.25 + 0.25)

· Dreux Berthelot mat (0.25 +0.25)

Maîtres Sup et – 3 ans :

Concernant les dispositifs « Maître supplémentaire » et « -3 ans », nous sommes intervenus pour dénoncer le fait que toutes les écoles qui avaient rédigé un projet ne figuraient pas sur le document préparatoire. Nous sommes aussi intervenus sur l’opacité des appels à projets, demandant à ce qu’une circulaire départementale définisse clairement, et pour toutes les écoles, les attentes pour ces projets. Les entretiens se dérouleront sur la base des circulaires nationales respectives aux deux dispositifs. (Entretiens entre le 5 et le 12 mai)

Plus de maîtres que de classes 2,5 ouvertures

  • EPPU - Nogent le Rotrou - Paul Langevin (+ 0,50)
  • EEPU - Dreux - Mendès France
  • EEPU - Dreux - Jean Zay

Moins de trois ans 4,5 ouvertures

  • EMPU – La loupe – les écureuils
  • EMPU - Chartres – Henri IV
  • EMPU - Maintenon - J. Prévert (+ 0,50)
  • EMPU - Châteaudun - P. Brossolette (+ 0,50)
  • EMPU - Châteaudun - J. Prévert
  • EPPU - Nogent le Rotrou - Paul Langevin (+ 0,50)

Mesures spécifiques :

Ouvertures :

  • EEPU - Dreux - St Exupéry (ECEL)
  • EMPU - Dreux - A. Daudet (ECMA) suite à extension des locaux
  • EMPU - Béville Le Comte - (accueil élèves RP St Léger/Moinville/Santeuil) pas de fusion d’école
  • EEPU - Béville le Comte (accueil élèves RP St Léger/Moinville/Santeuil) pas de fusion d’école
  • 1 poste ITEP de Morancez (malgré un besoin de 2 postes)
  • 1 poste CRI - EEPU - Châteaudun - Pasteur
  • 0,25 décharge poste ressources sciences
  • 0,25 décharge poste USEP
  • 1 poste décharge IMF au titre de l’accueil des stagiaires (4 décharges supplémentaires d’IMF)
  • 0,50 décharge FOAD : formation à distance des enseignants
  • 0,50 décharge CHSCT
  • 35 ECEL (créations suite à la suppression des postes fléchés langues)

Fermetures :

  • EEPU - Dreux - St Exupéry (poste IMF)
  • EMPU - Dreux - V, Hugo (ECMA) extension des locaux à Daudet
  • EEPU - Houville (sur RP Houville/St Léger) suite à réorganisation pas de fusion d’école
  • EEPU - Houville (sur RP Houville/St Léger) suite à réorganisation pas de fusion d’école
  • 1 TR langues - EPPU Clévilliers
  • 1 TR langues - EEPU Châteaudun République
  • 1 TR langues - EEPU Thiron Gardais
  • 35 - ECEL postes fléchés langues “anglais” et “allemand”

Vote du CDEN (consultatif)

  • Pour : 6 (4 maires, 2 Conseillers Généraux)
  • Abstention : 8 (1 Conseiller Général, 1PEEP, 5FCPE, 1 UDAF)
  • Contre : 11 (6 FSU, 3 UNSA, 1 SGEN, 1 associations Complémentaires de l’école)

Vœu présenté par la FSU au CDEN

Le CDEN réuni le 6 mai 2014 à Chartres constate que les résultats de la session exceptionnelle du concours 2014 de recrutement des professeurs des écoles montrent une situation sans précédent : 26 postes restent non pourvus, dans notre académie, soit près de 10 % des postes ouverts au concours. Le risque est grand de voir, à la rentrée, des postes sans enseignants dans les écoles de notre département.

Dans ce contexte, le CDEN d’Eure-et-Loir demande au ministère de prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun poste ouvert au concours ne soit perdu. Cela passe par la nécessité de réabonder le concours 2014 rénové des postes non pourvus.

Dans le même temps, le CDEN d’Eure-et-Loir juge indispensable d’interroger les conditions de recrutement, de formation et d’attractivité du métier de professeur des écoles. Des mesures concrètes doivent voir le jour : pré-recrutements, refonte de la formation, aides aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement…

Le CDEN d’Eure-et-Loir considère que la transformation de notre école pour permettre de faire réussir tous les élèves nécessite une formation initiale de qualité garantie à tous les nouveaux enseignants.

Vote du CDEN (consultatif)

  • Pour : 18 (6 FSU, 2 Unsa, 1 Sgen, 5 FCPE, 1 maire, 1 Conseiller Général, 1 UDAF, 1 associations)
  • Abstention : 2 (2 maires)

 

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