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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

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20 mai 2014

CAPD du 20 mai
Compte rendu complet

Cette CAPD était la première présidée par le nouvel Inspecteur d’Académie Joël SÜRIG, d’entrée il a tenu à préciser qu’il n’entendait pas modifier les règles établies pour cette année, tant pour la première phase que pour la seconde phase du mouvement. A travers ces propos, nous avons bien senti ses réticences sur l’émission de vœux en seconde phase. Nous aurons l’occasion d’y revenir et de développer les arguments en faveur d’une participation en seconde phase par émission de vœux.

Pour la phase principale, les erreurs que nous avions constatées et soulevées lors du groupe de travail ont été rectifiées pour la CAPD. La procédure de saisie informatique des fiches syndicales de contrôle que nous avons mis en place a été très efficace.

Cela nous a permis d’intervenir en amont de la commission paritaire.

C’est là aussi la démonstration que les délégués du personnel jouent pleinement leur rôle face à une Administration qui souhaite privilégier les rapports directs avec les collègues au détriment du rapport de force collectif.

Nous restons vigilants pour les suites de cette phase et pour la préparation de la seconde phase.

Vous l’aurez donc compris, le rôle des délégués du personnel a été, dans le mouvement de cette année, comme dans ceux des années précédentes, déterminant pour garantir l’équité et la transparence.

Vous trouverez dans cet encart le commentaire détaillé de cette CAPD et dans les pages suivantes, la totalité des résultats.

La phase d’ajustement pour les collègues sans poste est fixée au 1er juillet.

Tous les collègues concernés recevront un bulletin spécial du SNUipp.28 dans les jours qui viennent. Un groupe de travail est prévu le 30 mai pour élaborer la liste des supports fractionnés dont un certain nombre sera réservé, en plus des 31 déjà bloqués en première phase pour les 55 PE stagiaires du concours 2014 et les demi-supports bloqués pour les Fonctionnaires Stagiaires Etudiants.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Jean-Christophe Rétho, Céline Prier, Patrick Théraud, Pascale Dunoyer, Olivier Thomas, Julie Lepeltier, Vincent Chevrollier, Tania Fourmy, Hugues Villemade, Sandrine Péricat, Christine Tanty.

Tous les résultats sont consultables en ligne avec vos identifiants personnels

Statistiques

L’équilibre global du mouvement reste inchangé par rapport aux années précédentes. Le nombre important de collègues ayant 100 points de sur-barème (carte scolaire y compris postes langues) a certes des influences sur les possibilités pour les autres collègues d’obtenir une mutation, mais ce n’est pas le seul facteur limitant, le blocage de 31 supports pour PES accentue le phénomène.

Il est à noter qu’aucun collègue bénéficiant d’une priorité pour mesure de carte ne se retrouve sans poste.

Supports vacants

La liste des supports vacants publiés dans cet envoi ne tient compte que de la situation au sortir de la CAPD.

D’autres supports connus sont d’ores et déjà vacants et seront intégrés à la seconde phase.

Par ailleurs, un nombre conséquent de supports vont être bloqués à nouveau pour les PES (22) et les FSE (35 demi-supports).

Un groupe de travail pour la constitution des postes fractionnés est prévu le 30 mai.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes de couplages afin que nous intervenions auprès de l’Administration.

Appels à candidature :

Un appel à candidature sera effectué sur le Maitre supplémentaire de Dreux Michelet 1, le poste « moins de 3 ans » de La Loupe. Les collègues qui répondront à cet appel à candidature pourront être nommés à titre définitif s’ils le souhaitent.

D’autres postes pourront faire l’objet d’appel à candidature en fonction de nomination à venir sur certains supports (mouvement des IEN, faisant fonction de chef d’établissement, détachement).

La situation du département et les exeat :

68 collègues ont effectué une demande au titre du rapprochement de conjoint dont 21 dans l’académie.

A ce jour, 3 demandes d’inéat avec exeat probables sont connues (aucun de l’académie)

Aucune décision n’a été prise à cette CAPD mais, malheureusement, comme les années précédentes, l’IA nous a laissé entendre que les possibilités de mutation seraient extrêmement restreintes.

Ce point sera à l’ordre du jour de la CAPD du 1er juillet.

Procès Verbaux d’installation

Les PV d’installation seront envoyés à la rentrée. Les services de l’IA seront exigeants sur le retour signé de ces PV afin de les mettre en œuvre très rapidement au service de la paye…. On ne peut que souscrire à cette volonté de mettre en œuvre rapidement les paiements, si seulement cela pouvait être aussi rapide que les retraits !!!

Commissions d’entretien

Même si on peut se satisfaire que pour les commissions d’entretien de cette première phase du mouvement seulement deux types d’avis (favorable, défavorable) aient été utilisés, nous avons rappelé notre opposition à ce type de pratique.

Dispositif moins de 3 ans

Nous sommes intervenus pour souligner le fait que la gestion différenciée des différents dispositifs d’accueil des enfants de moins de 3 ans créé une inéquité de traitement des écoles et des collègues.

Si nous comprenons la nécessité de typage de ces postes, nous avons rappelé notre opposition au fléchage.

L’Inspecteur d’Académie a tenu à souligner que les opérations de mouvement ne pouvaient se faire en fonction de la seule situation des collègues, mais bien dans le cadre d’un dispositif arrêté en amont et connu de tous. Il s’est engagé à ce que la situation soit clarifiée pour le mouvement 2015 au moment de la carte scolaire.

Situation de l’ASH

Tous les collègues de retour de formation et ceux qui partent, obtiennent un support correspondant à leur option.

Globalement, on note une amélioration des nominations à titre définitif sur ce type de support. Seule la question des RASED (et en particulier des postes G) est encore posée. Sans départ en formation ces postes ne peuvent pas être pourvus. L’Inspecteur d’Académie, à l’instar de son prédécesseur, est en attente de directives nationales à ce sujet.

CAFIPEMF

Les résultats de la session 2014 du CAFIPEMF ne sont pas encore connus. Les collègues présentant cette épreuve n’ont donc pas bénéficié d’un traitement particulier sur les postes d’IMF comme stipulé dans la circulaire. Nous avons rappelé notre volonté de voir le calendrier du CAFIPEMF avancé afin de pouvoir intégrer les résultats à la 1re phase du mouvement.

TR et Temps partiel

4 collègues ayant sollicité un temps partiel sont maintenus sur un poste de TR. L’IA juge incompatible le temps partiel et les missions de TR.

Ces 4 collègues se verront proposer soit de renoncer à leur temps partiel, soit d’être nommé en affectation provisoire (AFA) pour l’année sur un demi-support.

PES

Suite au premier concours 28 postes sont restés vacants dans l’Académie (4 à 5 pour l’Eure et Loir). Ce phénomène risque de se reproduire avec le 2nd concours. Cela traduit la désaffection pour le métier de PE et ne pourra être résolu que par une revalorisation significative. Alors que le rectorat restait sourd à notre demande d’ouverture de la liste complémentaire, l’IA nous a laissé entendre que son ouverture était plus que probable.

Rappel : les PES devraient être nommés début juillet selon les critères suivants : situation familiale, nombre et âge des enfants, âge du PES.

Situation Postes Personnels

Au 30 avril, le déficit en personnel du département est de 10. La prévision optimiste pour la rentrée est un solde très légèrement positif. Cela signifie en clair que des postes seront vacants dès la fin septembre.

Détachement dans le 2nd degré

8 collègues avaient formulé une demande, 4 ont reçu un avis favorable, les 4 autres ne correspondant pas aux besoins du 2nd degré.

Disponibilité

8 collègues ont obtenu une disponibilité de droit. 4 sont en attente de complément de dossier. 6 collègues actuellement en disponibilité réintégreront à la rentrée prochaine.

A ce jour 6 demandes formulées au titre de la convenance personnelle ont été refusées. Ces collègues se verront proposer la possibilité de prendre un temps partiel à 50%.

Face à l’impossibilité de mobilité, la disponibilité est pour nombre de nos collègues le seul recours. Nous ré-interviendrons à la CAPD du 1er juillet.

Nous avons de plus demandé à ce que tous les collègues qui en feront la demande puissent être reçus. Nous accompagnerons ces collègues s’ils le souhaitent.

Situation du remplacement

L’IA a admis que la situation était extrêmement tendue, et qu’elle le resterait jusqu’à la fin de l’année scolaire. Au vu du bilan établi par les service, il a noté le haut niveau d’efficience des collègues remplaçants (supérieur à 97%).

Il entend maintenant faire le point sur les jours non remplacés dans les écoles afin d’opérer si besoin des ouvertures ou des rééquilibrages.

Evaluations CE1 CM2

L’IA n’a été destinataire d’aucune information officielle à ce sujet. Il semble que le ministère n’envisage pas la publication de cahiers d’évaluation pour 2014.

Les évaluations des années précédentes peuvent être utilisées dans les écoles, de même que celles proposées par certaines circonscriptions, mais aucune obligation de passation ou de remontée.

Mouvement des IEN

Après la première phase du mouvement des IEN,

  • 3 circonscriptions restent vacantes : Chartres II, Chartres IV et Nogent le Rotrou.
  • 1 nomination : DESGROUAS Thomas sur Chartres III maternelle

La CAPN pour la 2nde phase est prévue le 26 juin.

Postes fléchés langues : Bilan du mouvement

Lors des opérations de la préparation de la rentrée 2014, l’administration a décidé de fermer tous les postes fléchés langues et de ré-ouvrir un poste d’adjoint sur l’école (sauf en cas de fermeture de classe).

Les 33 collègues titulaires d’un poste ont donc été victimes d’une mesure de carte scolaire et ils ont participé au mouvement avec 100 points dans un rayon de 20 Km. Après un certain nombre d’informations fausses et parfois incohérentes, voici les résultats statistiques du mouvement :

Sur les 33 collègues concernés :

  • 15 restent dans leur école 45,5 %
  • 12 obtiennent un poste sur un vœu placé avant leur école 36,4%
  • 6 obtiennent un poste sur un vœu placé après leur école 18,1%

Satisfaction de ces 33 collègues par rapport au rang des vœux avec 100 points

  • Vœux 1 : 22 obtiennent leur premier vœu (66,7 %)
  • Vœux 2 :5 obtiennent leur deuxième vœu (15,2 %)
  • Vœux 3 :4 obtiennent leur troisième vœu (12,1 %)
  • Vœux 4 :2 obtiennent leur quatrième vœu (6 %)

Tous les collègues sont nommés au premier mouvement dans leurs 4 premiers vœux avec 100 points. 81,9 % (27) des collègues restent sur leur école ou obtiennent un poste qui leur convenait mieux. Pour les 6 autres, 5 obtiennent un poste dans la même commune ou une commune limitrophe et 1 un poste à 14 KM de son école d’origine.

Au vu de l’histoire de ces postes, pas de catastrophe pour les personnels, comme le SNUipp/FSU l’a toujours dit et écrit.

Intégration des instits dans le corps des PE

Il reste 21 instits dans le département. 9 avaient demandé leur intégration cette année. Avec le contingent du ministère, seulement 3 ont obtenu satisfaction : voir ici

Nous avons demandé à l’IA qu’il interroge le ministère sur la possibilité d’intégrer tous les collègues qui le souhaitent.

Congé formation

Les moyens alloués au congé formation représentent 0.2% de la masse salariale soit 145500€.

Cette année 8 collègues avaient demandé un congé formation.

5 ont été retenus : voir ici

CDIsation des AVS

30 AVS du département sont concernés par ce dispositif permettant la pérennisation des personnels AVS (après 6 ans de précarité) .

Nous sommes dans l’attente de la publication des décrets d’application fixant les modalités pratiques de mise en place de CDI pour ces personnels.

C’est un premier pas qui demeure insatisfaisant compte tenu des perspectives de carrière qui leur sont offertes, mais il ne concerne qu’une petite minorité des personnels précaires travaillant dans les écoles.

Hors-classe des PE :

Ce point à l’ordre du jour de la CAPD a valu une intervention des délégués du personnel du SNUipp pour rappeler que nous revendiquons la transformation de la hors-classe en échelon supplémentaire accessible à tous.

Malgré l’augmentation du ratio de 2% à 4% des promouvables (les 1495 collègues entre le 7è et le 11è échelon), ce sont seulement 64 collègues qui intègreront la hors-classe au 1er septembre.

La discrimination est encore plus grande puisqu’au barème de départ viennent s’ajouter 1 point pour exercice en ZEP depuis 3 ans et 1 point pour direction d’école.

Cette année encore, 17 collègues au 11e échelon n’accèdent toujours pas à la hors-classe.

La liste que nous publions peut subir des modifications, le contingent exact n’étant pas encore connu. D’autre part, nous avons attiré l’attention de l’Administration sur la situation des collègues en détachement pourtant toujours gérés dans le département et ne figurant pas sur les documents communiqués.

La liste est consultable ici

Se syndiquer dès maintenant

Un bulletin parvient individuellement à toute la profession.

C’est grâce aux moyens que nous donnent les syndiqués que nous pouvons diffuser cette information en toute indépendance.

Vous trouverez dans cet envoi, un bulletin d’adhésion pour l’année scolaire 2014-2015 au SNUipp.28.

Plus nombreux, nous serons plus forts et nous pourrons continuer à agir pour l’intérêt de tous et garantir la transparence et l’équité dans toutes les opérations qui régissent la vie professionnelle.

2014-2015 Adhérez dès maintenant !


 

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