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27 juin 2014

Alerte sociale pour la rentrée
Négociation Préalable du 26 juin 2014

Pour le SNUipp-FSU.28, les conditions de rentrée 2014 sont catastrophiques : les créations de postes ne sont pas à la hauteur des besoins, les contraintes liées à la réforme des rythmes scolaires et à la formation dégradent les conditions d’exercice des collègues (temps partiels, TR, postes fractionnés, blocages de postes importants dans le cadre du mouvement), la revalorisation du métier est inexistante.

Dans ce contexte le SNUipp-FSU.28 a décidé de déposer une alerte sociale pour la rentrée de septembre.

Dans ce cadre, l’IA a l’obligation de nous recevoir dans le cadre d’une négociation préalable. Cette réunion s’est tenue, pendant plus de deux heures, jeudi 26 juin, en présence de l’Inspecteur d’Académie et de la Secrétaire Générale, le SNUipp-FSU.28 étant représenté par Hugues Villemade et Jean-Christophe Rétho.

Voici le détail point par point des sujets abordés après une intervention de notre part sur les raisons du dépôt de cette alerte sociale.

RYTHMES

Avec ce dossier des rythmes, le gouvernement a réussi à semer la pagaille dans l’organisation des écoles pour un résultat final insatisfaisant à la fois pour les élèves et les personnels.

Cette réforme va continuer d’accentuer les inégalités territoriales vis-à-vis des élèves, c’est d’autant plus inacceptable.

Depuis des mois le SNUipp-FSU revendique la réécriture totale des décrets :

· pour que l’état reprenne la main sur l’organisation des écoles,

· pour que l’égalité républicaine soit de nouveau la philosophie de l’organisation des rythmes scolaires.

L’inspecteur d’Académie nous a répondu que notre demande ne pouvait être traitée au niveau départemental. Que le décret Hamon avait permis dans le département de résoudre des situations de blocage avec certaines municipalités…

Cette réponse pragmatique est révélatrice, qu’au final, la réforme n’a pas pris en compte l’intérêt des élèves.

SITUATION DES PERSONNELS

Conditions de travail :

Nous avons rappelé que notre métier a évolué, la charge de travail a augmenté, les conditions de travail se sont dégradées.

Pour le SNUipp-FSU, une amélioration des conditions de travail passe par la baisse des effectifs, l’intervention renforcée des RASED, une formation initiale et continue de qualité, les remplacements assurés, la possibilité de travailler en équipe. Cela passe aussi par une reconnaissance professionnelle et une revalorisation salariale.

Plus que jamais, l’allégement des obligations de service des enseignants est nécessaire. Il faut dès maintenant poser le principe de la déconnexion du temps élève et du temps enseignant pour aller vers un service de 18 h d’enseignement. Une première étape allant vers les 21 + 3, sans diminution du temps de classe pour les élèves, passe par la fin du dispositif APC.

Les enseignants doivent bénéficier de temps pour améliorer le travail en équipe, construire des projets pour l’école, rencontrer les parents ou d’autres membres de la communauté éducative, sans contrôle hiérarchique tatillon.

Nous avons rappelé, que contrairement, à des informations émanant des circonscriptions, la seule information sur les APC qui se trouve dans la circulaire du9 mai 2014suite au décret “Hamon” du 7 mai, concerne le volume annuel des APC qui n’est pas modifié.

L’inspecteur d’Académie nous a répondu sur ce point qu’il s’agissait d’une consigne ministérielle « orale ».

Nous avons signifié fermement qu’il n’existe aucune restriction quant à l’organisation de l’APC dont l’organisation est de la seule compétence des conseils de maîtres.

L’IA nous a précisé qu’il ferait le point une fois la rentrée passée…

Pour le SNUipp-FSU, l’organisation des 108 heures doit être totalement revue avec la fin des APC.

Temps partiel

Nous dénonçons le fait que le droit au temps partiel fasse encore trop souvent l’objet de restrictions. Dans notre département, le rejet de certaines quotités (80% notamment) ou la présentation de quotités approximatives aboutit à des choix contraints pour nos collègues. Le SNUipp-FSU exige que tous les enseignants puissent travailler à temps partiel sur une quotité choisie. Les nouvelles modalités d’organisation de la semaine scolaire vont restreindre encore plus l’accès et rendre plus complexes l’organisation des compléments de service.

Les collègues à 50%, complétés par un PES, se voient imposés leurs jours de travail et parfois le niveau de classe. Ils risquent, avec le cadre de formation actuelle, d’être à nouveau des « berceauxde formations » dans les années futures.

Nous pensons qu’un autre modèle de formation est possible avec un stage filé et des stages massés. Ce dispositif permettrait d’éviter le blocage de tous les supports à 50%, de pouvoir aussi réintroduire des quotités de 80%.

L’IA dit partager cette préoccupation, mais indique que le coût en ETP n’est pas négligeable. La rectrice ayant confirmé la mise en place du 80% de droit à la rentrée 2015 suite aux interventions du SNUipp-FSU, lors du dernier CTA, l’IA appliquera donc cet engagement.

Concernant les niveaux de classe, il s’est engagé à regarder les situations qui posent problème en tenant compte des contraintes de l’ESPE.

Dans tous les cas n’hésitez pas à faire remonter les difficultés auprès des IEN.

Formation Continue

Départ CAPA-SH  :

Pour le SNUipp-FSU le volume de départ en formation est beaucoup trop faible. Nous avons demandé à ce qu’un groupe de travail avec l’ensemble des délégués du personnel se tienne afin de déterminer les critères pour ces départs en stage. Nous souhaitons qu’une circulaire départementale ASH soit établie et présentée lors de la réunion d’information par l’IEN ASH. C’est pour le SNUipp-FSU, la garantie de la transparence et de l’équité dans le traitement des candidatures.

L’IA a pris l’engagement de mettre en place ce groupe de travail après la rentrée scolaire 2014.

Exercice du droit syndical

Pour le SNUipp-FSU, les enseignants doivent pouvoir participer à des réunions d’information syndicale sur l’intégralité du temps de service, comme l’ensemble des fonctionnaires.

Nous voulons pouvoir organiser, à la rentrée, des réunions sur le temps de travail, y compris devant élèves.

Nous nous sommes exprimés en indiquant que « la note Le Goff » est une interprétation restrictive du droit syndical.

La nécessité de service ne peut être utilisée à tour de bras pour limiter la participation des enseignants des écoles aux différentes initiatives (Stages, réunions, congrès) que nous organisons.

Pour l’Inspecteur d’Académie, comme pour son prédécesseur, la réponse se trouve dans les 108h.

Nous ne pouvons accepter cette réponse qui fait des 108h le « réservoir à heures » à toutes les demandes.

Ineat exeat et Disponibilités

Nous avons rappelé que la situation du département sur ces deux questions était extrêmement tendue. Que bon nombre de situations étaient en souffrance et qu’il était important de donner un signal fort à la profession sur cette question.

L’IA s’est dit préoccupé par ces situations, qu’une première réponse avait pu être donnée lors d’un groupe de travail académique entre les responsables des 6 divisions des écolesavec 3 Exeat du 28 (18, 41, 37), mais aucun Ineat.

Nous restons très attentifs sur ces dossiers qui seront des points important de la prochaine CAPD du 1er juillet.

Projet d’écoles 2010-2014

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU en direction du ministère, les projets d’écoles arrivant à échéance sont prolongés dans leur version actuelle jusqu’à la publication des nouveaux programmes. Faisant partie des départements concernés, nous avons donc interrogé l’Inspecteur d’Académie sur la mise en œuvre dans le département.

Pour lui, le travail engagé de diagnostic doit se poursuivre et des avenants peuvent être rédigés (en particulier en lien avec la réforme des rythmes) avant la production des nouveaux projets.

ISAE

Alors que la deuxième part de l’ISAE doit être versée fin juin, le SNUipp-FSU continue à revendiquer qu’elle bénéficie à tous les PE (PEMF, CPC, Référents, SEGPA…) et soit alignée sur l’ISOE perçue par les enseignants du 2nd degré.

En effet l’administration demande à des collègues (enseignants référents) de rembourser le premier versement qu’ils auraient perçus à tort.

La secrétaire Générale nous répond que ces personnels perçoivent une indemnité de fonction et que les deux ne sont pas cumulables.

C’est un argument administratif non recevable !

Le syndicat continueà demander son versement à tous les PE. Pour autant l’ISAE ne doit pas être la seule réponse en terme de pouvoir d’achat, il est nécessaire d’engager une réelle négociation salariale sur la base des revendications des personnels.

Direction par intérim

Nous sommes intervenus en CAPD le 28 janvier dernier concernant le non versement de la majoration de 50% de la part fixe de l’indemnité de fonction de direction, la réponse étant : « il s’agit de la situation de Mme XXX qui n’assure pas un intérim (compris entre 1 mois et moins d’un an pour absence du titulaire) mais d’une affectation en AFA sur poste vacant. Monsieur L’Inspecteur d’Académie rappelle qu’il convient d’appliquer la réglementation. »

Pourtant la réglementation ne mentionne en aucun cas de limite de temporalité. Il convient donc et l’administration en a convenu pour le collègue cité, de verser cette majoration.

Comme nous l’avions précisé, il est plus que vraisemblable que d’autres collègues soient dans une situation identique (certains ont d’ailleurs, rédigé un recours gracieux, suite à notre invitation). Nous demandons que tous les collègues concernés bénéficient de cette majoration (environ 500€ brut/an).

Selon l’IA, suite à l’inscription à notre demande de ce point, la réponse sera donnée en CAPD.

Pass Éducation

Nous avons rappelé notre revendication que tous les enseignants quelques soient leur mission ou fonction bénéficient du Pass Éducation.

L’IA s’est engagé à faire le point avec le Ministère.

Compte tenu de la situation nous maintenons l’alerte sociale pour la rentrée de septembre. Nous considérons que le ministère et notre administration doivent prendre en considération nos priorités pour réussir l’école !

Nous invitons donc tous les collègues à signer la pétition nationale adressée à l’ensemble des collègues du département et téléchargeable ici.

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Nos priorites pour réussir l’Ecole

 

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