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11 septembre 2014

Indemnité forfaitaire de formation des PE stagiaires

Textes de référence

Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014

Arrêté du 8 septembre 2014

Une indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes :

  • Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d’un demi-service ;
  • La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école et de la commune de leur résidence familiale ;
  • Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ;
  • Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d’indemnisation de frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacements des personnels de l’état.

L’indemnité sera versée mensuellement.

Remarques

  • La notion de communes limitrophes, source de litiges constants, nécessitent la condition que le ‘’moyen de transports publics de voyageurs’’ soit adapté au déplacement que doit faire le stagiaire, compte-tenu de ses horaires à l’ESPE ;
  • Les non bénéficiaires peuvent avoir droit au remboursement partiel de leur abonnement de transport : cf. Kisaitou, chapitre B-6-10 REMBOURSEMENT DES TITRES DE TRANSPORT et la fiche dédiée sur le site ‘’service public’’.

 

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