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18 septembre 2014

CTSD du 18 septembre
Carte scolaire
80%
APC…

L’inspecteur d’académie a présenté les réajustements de rentrée vu au groupe de travail du 24 juin et du 4 septembre, la seule modification est que l’école Berthelot à Dreux bénéficie de 0,25 de décharge exceptionnelle supplémentaire.

Vote des représentants de personnels sur les réajustements de rentrée : 9 contre FSU et UNSA et une abstention Sgen/CFDT.

80% : ENFIN LA RECONNAISANCE D’UN DROIT

Après un long combat syndical et de multiples interventions tant au niveau départemental qu’académique des représentants du SNUipp-FSU, la possibilité de travailler à 80 % pour les personnels du 1er degré dans notre département sera réalité à la rentrée 2015. Dans un premier temps, cela concernera le temps partiel de droit mais l’IA n’exclut pas de regarder pour le temps partiel sur autorisation.

PROJET D’ÉCOLE

Le SNUipp national a demandé au Ministère un report de l’écriture des projets d’école pour être en cohérence avec la réécriture des programmes. Dans un courrier du 16 juin, le Ministre a répondu au SNUipp : « Dans ce contexte, il est pertinent que les équipes pédagogiques des écoles aient connaissance des nouveaux programmes de maternelle et de l’école élémentaire avant de construire leur nouveau projet d’école. C’est pourquoi, les projets d’école arrivant à terme pourront être prolongés jusqu’à publication des nouveaux programmes. »

On peut difficilement faire plus clair !!!

Au vu de cette réponse les injonctions de réécriture pressée de certaines circonscriptions semblent en décalage complet avec le ministère. Le temps prévu spécifiquement dans les 18h « formation continue » peut être utilisé par les équipes pour commencer la réflexion mais aucun écrit n’est obligatoire. Un avenant est possible. L’IA confirme cette réalité.

APC et 108 H

Aucun texte réglementaire ne fixe les modalités d’organisation des APC, la seule circulaire parue est celle concernant l’organisation des 108h de façon générale. L’administration départementale ne peut donc continuer à s’enferrer dans l’interdiction de placer (suite à la réforme des rythmes scolaire) les APC sur les journées de 6h dites longues. Le SNUipp28 encourage les collègues à utiliser les APC de la manière qui leur semble la plus cohérente avec le fonctionnement de leur école. Rappelons le mandat du SNUipp28 sur les APC : suppression des APC et retour à 1h de classe pour tous les élèves (en liaison avec la déconnexion du temps de classe des élèves et de celui des enseignants).

D’une manière générale, la bonne application d’une circulaire se vérifie surtout à l’épreuve du terrain. Le SNUipp-FSU 28 a réaffirmé que la confiance et la liberté professionnelle doivent être reconnues aux équipes. “Stop aux tableaux Excel” et aux contrôles tatillons sur les heures ! La reconnaissance d’heures globalisées pour ces missions doit y contribuer. Pour l’APC, les initiatives doivent être laissées totalement aux mains des équipes enseignantes. Seul le SNUipp-FSU a demandé à l’IA de la souplesse, ce n’est pas gagné, mais nous avons délivré un message ferme qui a été entendu.

PES à 50% et APC

Un écrit émanant du service formation continue (DSDEN) est parvenu, début juillet, à toutes les écoles accueillant des PES. Il indique que les PES à 50% et les collègues qui partagent leur poste avec eux devront 9h d’APC en moins. Ce temps libéré étant destiné à permettre la liaison entre ces deux personnels.

Nous ne pouvions que nous satisfaire de cette initiative qui reconnait la charge de travail effective liée à cet accueil. Il apparait que lors des réunions de directeur les IEN réfutent ce dispositif sous couvert d’une consigne rectorale. Nous avons rappelé que l’accueil des PES faisait peser des contraintes supplémentaires d’où la nécessité de temps institutionnel pour les collègues placés dans cette situation. Par conséquent nous engageons les équipes à attendre un nouvel écrit spécifique pour se positionner. L’IA entend respecter la consigne rectorale ce que nous avons fermement dénoncé. Dans ce contexte, le SNUipp-FSU a décidé d’intervenir et d’agir de façon académique au niveau du recteur pour débloquer la situation…

Temps d’accueil, prise en compte du temps de travail invisible des enseignants

Il existe une contradiction entre le code de l’éducation qui précise que le temps d’accueil des élèves devait se faire 10 minutes avant le début de la classe (cf. règlement départemental des écoles du département) et nos Obligations Réglementaires de Services parues au printemps dernier dans un décret (24 h heures de classes et 108 H). Le temps de service est le temps ou nous sommes à disposition de l’employeur. La réponse de l’IA c’est que temps légal de travail est de 35 h par semaine. Cette réponse n’est pas bonne et ne correspond pas à la notre réalité professionnelle. Nous travaillons largement plus de 35 H !!!

Dans le contexte actuel où l’administration cherche sans cesse à nous contrôler sur notre temps de service, nous réaffirmons notre engagement, à obtenir d’urgence dans le cadre national l’ouverture de négociation pour la redéfinition des ORS des enseignants, la reconnaissance du travail invisible et une véritable revalorisation salariale.

PASS éducation

Nous sommes intervenus pour que tous les collègues du 1er degré bénéficient du « PASS EDUCATION » ce qui n’est pas une réalité aujourd’hui. L’IA va faire remonter au ministère cette demande légitime.

AVS

Nous sommes intervenu au sujet des délais de mise en place des AVS auprès des élèves notifiés par la MDPH soit plus rapide, l’IA a répondu favorablement et a précisé qu’il allait demander à ces services d’optimiser ce temps. De plus, nous sommes réintervenus pour tous les AVS ait une quotité de travail qui corresponde à leur situation au vu du décret lors de leur « CDIsation ».



 

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