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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

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16 octobre 2014

CAPD du 16 octobre
Promotions
Grille de notation
le compte rendu

Déclaration du SNUipp-FSU.28

À l’ordre du jour :

  • Promotions
  • grille de notation
  • contrôle hiérachique
  • PES à 50%
  • PES à 100%
  • Récupération TR
  • Droit d’option

Le pourcentage de promus pour cette année est de 57 %

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Promotions - Salaires :

annexe déclaration 14-10-16
C’est dans un contexte identique aux années passées que la CAPD étudiait les promotions pour 2014-2015.

En effet, pour la quatrième année consécutive, la valeur du point d’indice ne sera pas réévaluée pour les agents de la fonction publique.

Les changements d’échelon sont donc le seul moyen de maintenir notre pouvoir d’achat (voir déclaration préalable).

Pour le SNUipp-FSU, le système actuel est injuste et inégalitaire : il entraîne des différences importantes entre un collègue qui, en théorie, franchirait tous les échelons à la vitesse la plus rapide et un autre qui n’avancerait qu’à l’ancienneté (plus de 150000 euros sur une carrière).

Alors que les promotions sont sensées faire augmenter le pouvoir d’achat, dans les faits, elles n’agissent que comme un amortisseur des pertes subies (gel de la valeur du point d’indice, augmentation des cotisations retraite, augmentation des cotisations protection sociale, …)

Les différences entre ceux qui bénéficient d’une promotion et ceux qui n’en bénéficient pas s’en trouvent donc accentuées. Depuis 10 ans, la perte de pouvoir d’achat est supérieure à 15%.

Cette année encore, contre l’avis unanime des délégués du personnel, l’IA a décidé de refuser les promotions autres qu’à l’ancienneté aux collègues actuellement en CLM ou en CLD, situation qu’ils n’ont évidemment pas choisie. Pour le SNUipp-FSU, c’est leur appliquer un principe de double peine.

L’Inspecteur d’Académie reconnait la dévalorisation des enseignants du premier degré, comparativement aux autres pays et au second degré, il justifie ces différences par l’accroissement du recrutement de PE et par le fait que dans un contexte économique compliqué, il a fallu faire des choix.

Un discours qui fait écho à ce que l’on a pu entendre il y a quelques années « Je veux moins d’enseignants, mais mieux payés ». Si la première partie de la citation s’est bien vérifiée, la seconde n’est toujours pas d’actualité.

Pour le SNUipp-FSU 28, il s’agit bien de choix politiques et le début de la crise de recrutement que nous percevons devra bien amener les décideurs à d’autres choix en matière salariale.

Alors que les promotions des PE sorties de l’IUFM atteint maintenant le 10è échelon, nous avons vérifié une nouvelle fois que leur avancement était freiné dès le 9è échelon du fait de l’intégration des ex-instituteurs à cet échelon et aux suivants. L’effet « bouchon » stagne toujours à partir de cet échelon :

Promotions au grand choix : du 5è au 9è échelon, 90% de PE d’origine et au-delà, 0%

Promotions au choix : du 6 au 9è échelon, 100% de PE d’origine, au 10è échelon 80% et au-delà, 0%.

Pour les fins de carrière, nous avons souligné que bon nombre de nos collègues n’atteindront pas le 11è échelon avant leur départ en retraite et que l’immense majorité n’atteindra pas la hors classe. C’est pourquoi nous revendiquons la disparition de la hors-classe et la création d’une classe unique à l’indice terminal 783, accessible à tous, au rythme le plus rapide.

Grille de notation des enseignants d’Eure-et-Loir :

L’IA justifie la publication de cette grille par une volonté de transparence. Elle est le fruit d’une réflexion des IEN et des services. Il a tenu à préciser que cette grille était indicative et que les IEN pouvaient y déroger en le justifiant dans le rapport d’inspection.

Les inspecteurs se sont surtout intéressés au bas de la grille, car elle concernait des collègues en difficulté, mais l’IA a tenu à préciser que cela concernait très peu de collègues dans le département.

Pour le SNUipp-FSU28, cette publication reste anecdotique puisqu’une grille « officieuse » quasiment identique fonctionnait déjà et était parfois présentée aux collègues inspectés.

Les compétences attendues sont celles du référentiel de compétence des PE parues au BO n° 30 du 5 juillet 2013.

Ce référentiel est souvent rappelé dans les notes de service des IEN préalables aux inspections.

Au-delà de cette formalisation, nous avons rappelé que le rôle de l’Inspection devait avant tout être pédagogique et formative et que cette dimension semblait peu présente dans les inspections actuelles. Les évaluations d’école qui pourraient être mise en place pourraient redonner cette dimension aux inspecteurs et permettre aux collègues d’avoir un regard différent sur leur supérieur hiérarchique.

Contrôle hiérarchique :

Face à notre demande de confiance aux équipes pour gérer le temps de travail (108 heures notamment), l’IA a tenu à préciser que les demandes de remontées n’étaient pas tatillonnes, mais relevaient simplement de la nécessité de montrer ce que l’on fait et participaient du dialogue nécessaire entre les enseignants et leur hiérarchie…. Manière singulière d’envisager la confiance !

PES 50% :

Depuis le début de l’année, nous avons, à maintes reprises, alerté l’Administration sur la charge de travail exigée pour ces jeunes collègues. Nous avons également regretté qu’ils n’aient pas toujours le choix de leurs programmes de travail entre leur formation et les réunions d’école ou les animations pédagogiques.

L’IA nous dit avoir travaillé avec l’ESPÉ, mais que la maquette de formation lui a été imposée. Il s’est dit prêt à étudier les situations au cas par cas, pour qu’un collègue en difficulté ou ayant besoin de temps dans la classe ne soit pas submergé par la formation. Ne pas hésiter à solliciter votre IEN.

Le SNUipp-FSU 28 était aussi intervenu pour les PES puissent bénéficier, comme tous les collègues, de la totalité des petits congés tout au long de l’année.

Cela semble être acquis, en contrepartie, leur titularisation sera légèrement retardée, mais leur nomination pour la rentrée prochaine interviendra de toutes façons avant les congés d’été.

PES 100% :

Pour les PES à 100% qui ont été contractuels, le déblocage des indemnités de déplacement et de repas devraient être effectif à la fin du mois de novembre. L’Administration reconnait que cette avancée doit beaucoup à l’intervention du SNUipp-FSU au niveau académique. Il est regrettable qu’il faille menacer d’engager des poursuites pour obtenir ce qui relève du droit et des engagements pris.

Récupération temps des TR :

Nous avons interrogé l’Administration sur la situation des TR et des collègues sur postes fractionnés qui auraient dépassé les 24 heures hebdomadaires devant élèves.

5 TR et 2 postes fracs sont concernés sur la première période. La récupération des heures devraient s’effectuer sur la première semaine de novembre.

L’IA a rappelé qu’un collègue TR qui aurait effectué un remplacement d’une semaine complète sur une école ne devait pas retourner dans son école de rattachement en fin de semaine.

Droit d’option :

A la seconde phase du mouvement 2014, 31 postes étaient ouverts au droit d’option (nomination à titre définitif). Seuls deux collègues ont répondu favorablement à cette possibilité sur deux postes de TR.

Démissions :

A ce jour, 6 titulaires et 5 stagiaires ont démissionné. Certains après des refus de disponibilité, d’autres après quelques jours seulement de classes.

Nous avons attiré l’attention de l’Administration sur un phénomène nouveau qui tendait à s’amplifier et qu’il ne fallait pas négliger. Pour nous, les conditions de travail ne sont pas étrangères à ces décisions. Dans tous les cas, nous conseillons aux collègues de prendre contact avec nous avant toute prise de décision irrémédiable.

Déficit poste personnel - Recrutement

Actuellement, il manque 13,75 enseignants dans le département. Ce déficit sera compensé par le recrutement de 10 contractuels. Une situation que nous déplorons fortement et que nous n’avions pas connue depuis de très nombreuses années. Pour nous, c’est un recul historique !

Charge de travail/projet d’école :

Alors que les chantiers métiers sur la direction d’école faisaient état de la nécessité de la simplification administrative, nous avons souligné l’accroissement sensible de la charge de travail des directeurs à cette rentrée.

Dernier exemple en date, l’application ECECA pour les élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école.

Alors qu’ordinairement, il fallait environ 10 minutes pour remplir le PV des élections et le transmettre, cette année avec cette nouvelle application informatique sensée simplifier la tâche, il aura fallu 2h00 environ pour lire les courriels préalables et leurs pièces jointes, 30 minutes pour imprimer le PV, le compléter à la main, le faire signer et l’envoyer (sans aucune garantie de bonne réception par le destinataire). A ajouter à cela, le temps passé à vérifier, le lendemain d’un éventuel retour de la DSDEN, ni celui passé à lire les courriels reçus le lundi suivant sur les modifications à apporter éventuellement au document initial. Comment faire simple quand on peut faire compliqué ? Même l’IA semblait convaincu par nos arguments.

Concernant les projets d’école, nous sommes à nouveau intervenus pour nous faire confirmer que leur réécriture n’était pas obligatoire cette année.

L’IA ne comprenait pas notre question puisqu’il y avait déjà répondu lors de la dernière CAPD.

Pour le convaincre du bienfondé de notre demande, nous avons pris l’exemple d’une circonscription où l’exigence de l’IEN était la tenue des 9 heures de réunion avant la fin de l’année 2014, avec remise des nouveaux projets avant les congés de fin d’année.

L’IA s’en est étonné même s’il admet que certaines écoles pouvaient dans la dynamique du travail de l’an dernier réécrire leur projet maintenant.

Il reverra la situation en conseil d’IEN. Pour cette année, un simple avenant suffit à la prorogation du projet actuel.

 

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