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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

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2 février 2015

CAPD du 2 février
le compte rendu

À l’ordre du jour de cette CAPD :

  • Installation suite aux élections de décembre 2014
  • Commission de réforme
  • Permutations informatisées
  • Départ en formation de Psychologue
  • Liste d’aptitude direction d’école
  • Questions diverses

UN GROUPE DE TRAVAIL MOUVEMENT SUIVAIT CETTE CAPD

Sur tous les points à l’ordre du jour de cette CAPD, seuls les représentants du SNUipp-FSU.28 sont intervenus.

Vos délégués à la CAPD : Hugues Villemade, Tania Fourmy, Anaïs Gaudillat, Patrick Théraud, Céline Prier, Sylvie Jolivet, Vincent Chevrollier, Sandrine Péricat, Jean-Christophe Rétho.

Les résultats sont accessibles avec votre code SNUipp en cliquant ici

Installation de la CAPD

CAPD Eure-et-Loir
Inscrits 2479
Votants 1073 43,28%
Blancs ou nuls 22
Listes Voix obtenues Sièges
Nombre %
SNUipp-FSU.28 704 66,98% 6
Se-Unsa.28 218 20,74% 1
Sgen-CFDT 34 3,24% 0
Snudi-FO 95 9,04% 0

Vos délégués du SNUipp-FSU.28 à la CAPD

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Délégués SNUipp-FSU.28 à la CAPD

Déclaration préalable


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Déclaration CAPD du 2 février

COMMISSION DE REFORME

Lors de cette CAPD ont été désignés les représentants des personnels siégeant à la commission de réforme. Cette commission a pour objet le suivi des arrêts maladies et accidents du travail. C’est un travail important des délégués du personnel pour permettre à chaque collègue d’être accompagné dans ces démarches en garantissant transparence et équité.

  • Titulaires : JEAN CHRISTOPHE RETHO ; OLIVIER THOMAS
  • Suppléants : PASCALE DUNOYER ; TANIA FOURMY

PERMUTATIONS INFORMATISEES

Globalement le nombre de demandes est équivalent à celui des dernières années (245 demandes, 77 au titre des rapprochements de conjoint,133 pour convenance personnelle, 32 en vœux liés et 3 pour rapprochement d’enfants). Il est a noté que la durée de séparation tend à se réduire (reste une situation à 6 ans de séparation les autres étant entre 1 et 3 ans) du fait des départs réalisés l’an dernier.

Majoration handicap :

Une seule collègue a obtenu 800 points de sur-barème dans la cadre de la bonification lié au handicap. Rappelons que pour obtenir cette bonification il faut à la fois être reconnu par la MDPH (RQTH) et obtenu un avis favorable du médecin conseil du Rectorat (3 collègues avaient un avis favorable, mais ne bénéficient pas encore de RQTH).

Nous sommes intervenus pour rappeler les délais particulièrement longs dans notre département pour le traitement des dossiers par la MDPH, ce qui influe considérablement sur le barème des collègues dans cette situation.

Autres éléments du barème :

Nous sommes également intervenus pour faire avancer la réglementation en particulier quant aux 80 points pour département d’académie non limitrophe et points supplémentaires REP+.

DEPART PSYCHO :

A la rentrée prochaine, ce sont 2 collègues psychologues scolaires qui vont partir à la retraite.

Cependant l’IA ne prévoit qu’un départ pour l’an prochain sur des données budgétaires et pour pouvoir prévoir des départs dans l’ensemble des options (E et G en particulier).

Nous ne pouvons que nous satisfaire que l’IA renoue avec des départs dans des options de RASED, cependant, nous ne pouvons accepter un seul départ psycho qui va laisser à blanc un secteur et obliger la répartition des missions vers les autres psychologues du département.

L’IA se dit conscient du problème et s’est engagé à étudier la possibilité d’un second départ si le budget le permet.

LISTE D’APTITUDE DIRECTION D’ECOLE :

49 demandes, 9 avis défavorables de la commission d’entretien, 10 collègues dispensés d’entretien.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU.28 ont demandé la lecture des avis (IEN et commission) pour les collègues non retenus. Ces collègues recevront un courrier de l’administration et pourront entrer en contact avec l’IEN de leur circonscription pour avoir connaissance de ce qui a motivé ce choix.

 QUESTIONS DIVERSES :

Situation poste personnel : -14 ETP

La situation de déficit en personnel est criante et explique en partie la situation dramatique du remplacement dans notre département.

Il est à noter que 16 collègues ont démissionnés depuis le début de l’année (11.5ETP) ce qui est une donnée nouvelle particulièrement prégnante dans un département comme le nôtre accueillant beaucoup de jeunes collègues.

Rappelons également que pour la première année, notre département a recruté des contractuels (5 ETP).

Remplacement :

Nous avons pu collecter plus de 270 journées (100 écoles) non remplacées depuis le 22 janvier. L’IA est d’accord sur le constat qui ne peut être expliqué par la seule donnée épidémiologique. Cette situation est problématiques dans toutes les écoles du département quelle que soit leur taille.

Ceux sont bien des moyens de TR qui sont nécessaires et nous serons vigilants au moment de la carte scolaire.

Un point a été également fait sur les récupérations de service par les TR (du fait des rythmes différents dans les écoles), la situation touche 66 collègues et est gérée de façon efficace par les services.

Formation PES et concours 2015 :

Aucun renseignement précis n’a pu être donné, une réunion académique est prévue courant mars et un conseil de formation devrait se tenir à la suite.

½ journées d’information syndicale :

Certains collègues ont constaté sur Iprof que leur ½ journée d’information syndicale a été comptabilisée en ASA. C’est une erreur technique de l’administration qui rectifiera sur demande individuelle par courrier ou par mail.

Candidats CAPASH :

Les candidats au CAPASH recevront par courrier un document précisant la composition de la commission d’entretien et la grille d’entretien.

L’avis favorable de la commission départementale sera valable 3 ans. Les candidats ayant reçu un avis défavorable (candidature prématurée ou inadaptée) pourront renouveler chaque année leur candidature s’ils le souhaitent.

 GROUPE DE TRAVAIL MOUVEMENT

Au-delà de quelques modifications à la marge dans les règles du mouvement :

  • Classement selon l’avis de la commission d’entretien pour les conseillers pédagogiques et les directeurs de REP + (pour les autres postes la commission émet un avis, mais pas un classement).
  • Possibilité des candidats au CAFIPEMF d’être nommés à TDSR sur les postes de PEMF

C’est la question du calendrier qui a été au cœur des débats du fait du calendrier extrêmement tardif de la carte scolaire. (par décision du ministère). Situation que nous dénonçons.

Une solution permettant à la fois de maintenir l’architecture actuelle du mouvement (2 phases) et d’effectuer l’ensemble des nominations avant la sortie des classes devrait pouvoir être trouvé. Nous vous relaierons les informations dès que possible.

 

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