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26 mars 2015

CAPD 26 mars 2015

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Trois points principaux à l’ordre du jour de cette CAPD : Départs en stages CAPA-SH et DDEAS, temps partiels et Allègements de service.

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Déclaration CAPD du 26 mars

 Départs en stages CAPA-SH :

13 candidatures ont été enregistrées dans les différentes options (7 en D, 2 en E et 4 en G). L’IA a répondu favorablement à la demande du SNUipp 28 de réactiver les départs en RASED. Il y aura donc 1 départ en « E », 1 en « G » et 2 en « D ».

Les départs :

  • Option D : 2 départs
  • Option E : 1 départ
  • Option G : 1 départ

Comme pour le mouvement les résultats nominatifs ont été adressé par mail aux syndiqués et aux écoles, ils figurent aussi dans le (Regards sur n° 82).

Nous avons souligné le manque cruel de possibilités de départs au regard des besoins. Actuellement, 49 supports D sont pourvus par des collègues non spécialisés, 2 E, 4 G et 24 F. Il est à noter qu’aucune demande de départ n’a été enregistrée dans cette option.

 Départs en stages DDEAS :

Deux collègues avaient candidaté. Un seul avait reçu un avis favorable, mais l’IA nous a fait savoir que le Rectorat n’envisageait aucun départ pour l’année prochaine.

 Temps partiels :

53 collègues ont demandé leur réintégration à temps plein pour septembre 2015 et 243 demandes (renouvellement ou nouvelles) sont à ce jour enregistrées. Les compléments de temps partiels représentent l’équivalent de 76 postes

  • 32 % des collègues ont obtenu un temps partiel à 50 % (18%sur autorisation et 14 %de droit)
  • 43 % des collègues ont obtenu un temps partiel à 75% (24 % sur autorisation et 19 % de droit)
  • 25 % des collègues ont obtenu un temps partiel à 80 % de droit

Un seul collègue a été autorisé à travailler sur autorisation à 80 % pour des raisons particulières.

Nous pouvons noter que 25 % des collègues qui vont travailler à temps partiel le feront sur la quotité de 80 %

Les délégués du personnel se sont félicités du retour de la possibilité de demander un temps partiel à 80%.

Les 60 collègues qui l’avaient sollicitée sur une demande de droit ont obtenu satisfaction. La « surconsommation » engendrée par ces 80% représente l’équivalent de 3 postes.

Tous les collègues ayant formulé une demande à 50% ou à 75% ont obtenu satisfaction quelle que soit la modalité (de droit ou sur autorisation).

Le SNUipp-FSU 28 a demandé que le temps partiel à 80% puisse être accordé à tous à partir de l’an prochain. D’après nos estimations, une trentaine de collègues pourraient être intéressés par ce dispositif, ce qui pourrait permettre de couvrir de manière efficace les décharges de directions des écoles de 2 et 3 classes. L’IA a simplement répondu que cette demande ne pouvait être étudiée que dans un cadre académique.

Les collègues titulaires remplaçants ayant sollicité un temps partiel vont être invités à participer au mouvement. S’ils n’obtiennent pas de poste fixe et que leur demande est de droit, ils se verront proposer un poste à l’année tout en restant titulaire de leur poste de TR, si leur demande est sur autorisation, l’accord sera assujetti aux possibilités locales.

Enfin, à notre demande, les services ont rappelé que les accords de temps partiel étaient donnés pour l’année scolaire entière. Un collègue souhaitant une reprise à 100% avant ce terme (cas quand l’enfant a ses trois ans en cours d’année scolaire par exemple, il doit en faire la demande).

 Allègement de service :

Après avis de l’autorité médicale, les 4 collègues qui sollicitaient un allègement de service pour la rentrée 2015 ont reçu un avis favorable de la CAPD.

 Questions diverses :

Situation postes/personnels :

Nous sommes aujourd’hui à -24 ( !!!) L’IA estime que nous serons à -19 en fin d’année scolaire. A ce jour, 5 contractuels ont été recrutés. Il n’est pas envisagé de faire appel à de nouveaux contractuels d’ici à la fin de l’année. Les contractuels qui assurent des fonctions de TR seront remboursés de leurs frais de déplacement comme les personnels itinérants.

Permutatiosn informatisées :

Suite à notre intervention en déclaration préalable, l’IA convient que la situation n’est pas reluisante. Il a redit qu’il apporterait une attention toute particulière à certaines situations de rapprochement de conjoints dans le cadre des exeat/ineat et qu’il s’était déjà mis en rapport avec ses homologues des autres départements de l’Académie pour tenter de trouver des solutions à l’Intra.

Détachement :

8 collègues ont sollicité un détachement vers le second degré, vers des services administratifs ou pour enseigner à l’étranger. 2 avis défavorables ont été émis. Les procédures durent jusqu’en juin.

PES 2015 :

 110 PES sont attendus à la rentrée prochaine auxquels s’ajouteront les renouvellements et les prolongations de cette année. Ce sont donc de 120 à 130 stagiaires qui devront être affectés début juillet. Pour cela, l’IA envisage le blocage d’une dizaine de postes dès la première phase, d’un maximum de postes à 50% et d’un nombre plus important de cette année de postes constitués de 2x1/4.
Nous avons rappelé notre exigence de renouvellement des lieux d’implantation de ces supports afin que ce ne soient pas toujours les mêmes écoles qui accueillent des stagiaires.

Conseil de formation :

Le prochain conseil de formation se tiendra le 22 mai.

AFFELNET :

Du fait du retard des services à donner l’accès au serveur pour l’édition du volet 2, nous avons signifié à l’IA le calendrier intenable de la procédure.

Si le serveur fermait effectivement le 1er avril, bon nombre de vœux d’affectation des familles ne seraient pas saisis. L’IA s’est engagé à regarder ce qu’il était possible de faire pour repousser les délais et à tenir les écoles informées des modifications.

Eclipse :


Nous avons interpelé l’IA sur les notes qu’il avait fait parvenir aux école à ce sujet. Si la météo est propice à l’ouverture des parapluies, nous avons dénoncé la confusion qui a régné entre les préconisations du Ministère incitant à mettre en place des observations dans les écoles et les préconisations de l’IA, relayées par les IEN demandant le « confinement » pour la matinée du 20 mars.
Il nous a assuré que sa volonté était juste de prévenir des risques, pas d’interdire.
La lecture que nous lui avons faite de ces propres écrits l’a laissé sans voix !

 

Vos délégués du personnel du SNUipp/FSU28

Joilivet Sylvie, Fourmy Tania, Dunoyer Pascale, Théraud Patrick, Thomas Olivier, Villemade Hugues

 

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