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13 avril 2015

Carte scolaire 2015 
Compte rendu et mesures
CTSD du 13 avril

Une rentrée sous le signe de l’austérité

Ce CTSD entérine pour le mouvement des personnels, les mesures d’ouvertures et de fermetures. L’ensemble des mesures seront définitivement validées lors du CDEN du jeudi 16 avril.

Nous avons, par le biais d’une déclaration préalable, pointé le manque de moyens et quantifié les besoins en poste pour la rentrée prochaine.

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Déclaration CTSD du 13 avril

Pour rappel la dotation est de 0 alors que nous aurions besoin d’au moins 130 postes (voir déclaration)

Par rapport au projet initial qui prévoyait 11 ouvertures pour 32 fermetures, ce sont 18 ouvertures et 29 fermetures de classes qui ont été arrêtées par l’Inspecteur d’Académie.

Les enquêtes que les écoles ont fait remonter au SNUipp-FSU.28 (158 au total), les délégations et les interventions que nous avons faites lors du Groupe de Travail du 3 avril et ce jour en CTSD ont contribué a faire bouger le curseur.

Un certain nombre de situations reste encore aujourd’hui difficile du fait d’une fermeture ou d’une non ouverture.

Décharges de Direction, les interventions du SNUipp-FSU font bouger les lignes.

Alors que ce point n’était pas à l’ordre du jour du CTSD, l’intervention du SNUipp-FSU.28 lors du groupe de travail a contraint l’IA à accorder dès ce CTSD et avant la fin du mouvement des décharges de direction exceptionnelles. L’IA a reconduit un certain nombre de décharges (en particulier en Éducation Prioritaire).

 

0.5 Plutôt que 0.33 : merci le SNU…

Lors du groupe de travail du 4 septembre 2014 et du CTSD de rentrée, nous avions pointé les modifications de décharges de direction et en particulier les écoles à 9 classes. Pour les écoles élémentaires et primaires avec 9 classes et les écoles maternelles avec 8 classes, le volume de 1/3 de décharge n’est pas compatible avec les couplages de postes et le fonctionnement des écoles. Nous avions demandé l’attribution de ½ décharges.

 

L’IA vient de répondre positivement à cette demande en accordant 0.17% de décharge exceptionnelle pour les écoles concernées. L’IA n’a pas voulu s’engager plus en précisant qu’il répondait à un besoin mais qu’il ne maîtrisait pas l’évolution de ce dossier au niveau national.

 

C’est bien l’action continue et renouvelée des représentants du SNUipp-FSU.28 qui a permis de faire avancer ce dossier.

Calendrier de la carte scolaire

À l’initiative du SNUipp-FSU, une motion a été voté à l’unanimité des représentants des personnels (lire ci-dessous)

Les décisions de l’inspecteur d’académie

Entre parenthèse les modifications de décharges de direction suite à la mesure

Ouvertures : 18 classes
  • Mat CHARTRES Henri IV (0.5 statutaire)
  • Mat CHARTRES Pauline Kergomard (0.25 statutaire)
  • Mat VERNOUILLET Louis Pergaud (Régularisation ouverture rentrée 2014-15)
  • Mat MAINVILLIERS Coubertin
  • Mat MAINVILLIERS Hugo/Zola
  • Mat BU (0.5 statutaire)
  • Elem CHARTRES J Prévert
  • Elem BEVILLE LE COMTE Les Champs dorés (-1cl mat et +1cl élem)
  • Elem VERNOUILLET Louis Pergaud
  • Elem LUCE Mendès France (Régularisation ouverture rentrée 2014-15)
  • Elem CHARTRES Henri IV ( totale statutaire)
  • Elem FONTENAY SUR EURE
  • Elem GASVILLE
  • Mat CHUISNES Antoine Furetière
  • Elem TREMBLAY LES VILLAGES (-1cl mat et +1cl élem)
  • Elem LUCE J. Jaurès
  • Elem CHATEAUDUN Emprereurs (0.25 statutaire)
  • Elem CHATEAUDUN République ( 025 statutaire )
Fermetures : 29 classes
  • Mat CHARTRES Zola
  • Mat ORGERES EN BEAUCE (- 0.25)
  • Mat BEVILLE LE COMTE Martine Blanchard (-1cl mat et +1cl élem)
  • Mat SAINT LUBIN DES JONCHERETS Le Clos du village
  • Mat LEVES JP RESCHOEUR
  • Mat BONCE (- 0.25)
  • Mat FONTAINE LA GUYON / ST AUBIN
  • Mat ROUVRES / BERCHERES SUR VESGRE
  • Mat DENONVILLE
  • Mat JOUY Aimé Allouis
  • Mat TREMBLAY LES VILLAGES (-1cl mat et +1cl élem)
  • Mat COLTAINVILLE Daniel Alix
  • Mat ANET
  • Elem TERMINIERS
  • Elem CHATEAUDUN Caniaux
  • Elem NOGENT LE ROTROU Marcel Pagnol
  • Elem CHARTRES Maurice de Vlaminck (poste adj élem)
  • Elem AUNAY SOUS AUNEAU
  • Elem LE COUDRAY Jules Verne
  • Elem GALLARDON Emile Pottier
  • Elem PRUNAY LE GILLON
  • Elem LE THIEULIN / LES CORVEES LES YYS
  • Elem HANCHES Emmanuel Chéneau (- 0.5)
  • Elem PONTGOUIN
  • Elem CHARONVILLE/ST AVIT LES G./VIEUVICQ
  • Elem UNVERRE
  • Elem BOUTIGNY PROUAIS
  • Elem ST MARTIN DE NIGELLES
  • Elem DONNEMAIN ST MAMES/MOLEANS
FERMETURES D’ECOLES
  • EMPU MAINVILLIERS GAMBETTA (2 classes)
  • EMPU CHARTRES PIERRES COUVERTES (2 classes)
  • EEPU CHARTRES GEORGES SAND (3 classes)
FUSIONS D’ECOLES

L’Inspecteur d’Académie a décidé que dorénavant, alors que depuis 4 ans on nous avait indiqué que ce n’était pas possible, toute fusion d’école se fera par la fermeture des écoles d’origine et par la création d’une nouvelle école. De ce fait tous les collègues titulaires d’un poste sont concernés par la mesure et bénéficient des points spécifiques (voir annexe 3).

  • BEVILLE LE COMTE EEPU Les champs dorés (9 cl) et EMPU Martine Blanchard (6 cl) = Ecole Primaire de BEVILLE LE COMTE (15 cl :10 cl elem et 5 cl mat ; direction soumise à entretien)
  • DREUX MICHELET 1 (6 cl) et MICHELET 2 (6 cl) = Ecole Elémentaire MICHELET (12 cl, direction REP+ soumise à entretien)
DISPOSITIFS PLUS DE MAITRES QUE DE CLASSES
  • EEPU CHARTRES Maurice Carême : partagé entre Carême et Farman
  • EEPU VERNOUILLET Louis Aragon
  • EEPU CHATEAUDUN Jean Macé
  • EEPU CHARTRES Matisse
TR REP+
  • REP+ P et M Curie : 3 postes (Buisson, Mendès France, J. Zay)
  • REP+ L. Armand : 4 postes (Gambetta, Semmelweis, P. Bert, M. Berthelot)

DIVERS POSTES
OuverturesFermetures
EEPU DREUX MICHELET 1 : 1 poste E EEPU HOUVILLE : 1 poste itinérant langues vivantes
EEPU Voves Jean Moulin : 1 poste E
EEPU CHATEAUDUN JEAN MACE : 1 poste CLIN/CRIEEPU CHATEAUDUN PASTEUR : 1 poste CLIN/CRI
Poste SAPAD : + 0,50
EEPU DREUX Gambetta : 1 poste G (DR1)
Décharge USEP : + 0,25 (complément au 0,25 existant)
Collège de BU : 1 Ulis (moyen 2nd degré)
Décharges suppl. Pour accompagnement PES par les PEMF : + 1,25
Décharges de direction exceptionnelle
  • Baudreville : 0,33+ 0,17
  • Brou : 0,33 + 0,17
  • Champhol : 0,33+,017
  • Brezolles : + 0,25 pour maintenir la décharge totale liée à la fusion provisoire
  • Chartres Rechèvres 0,33 + 0,17
  • Châteaudun J. Macé : + 0,25
  • Châteaudun Pasteur : 0,33 + 0,17
  • Dreux Berthelot : 0,5 + 0,5
  • Dreux Buisson : 0,5 + 0,25
  • Dreux Prévert – Beullac 0,5 + 0,25
  • Dreux Michelet : 0,5 + 0,5
  • Dreux Gambetta : 0,5 + 0,25
  • Lucé J. Zay : 0,33 + 0,17
  • Lucé M. France : 0,33+ 0,17
  • St Lubin des Joncherets le Parc : 0,33 + 0,17
  • Toury : 0,33+ 0,17
  • Vernouillet L. Aragon : 0,33 + 0,17
  • Vernouillet G. Philippe : 0,25 + 0,25
  • Dreux Condorcet : 0,25 + 0,25
  • Dreux B. Rabier : 0,25 + 0,25
  • Dreux Semmelweis : 0,25 + 0,25
  • Dreux Florian- La fontaine : 0,25 + 0,25
  • Dreux Berthelot : 0,25 + 0,25

Vote des représentants des personnels :

  • Contre 9 ( 6 FSU, 1 SE , 1 SGEN, 1 FO)
  • Pour 0
  • Abstention 0

Situations à surveiller pour ouvertures aux réajustements de rentrée :

  • Luce Mat la Vallée Loiseau
  • Lucé Mat les Lutins
  • Lucé Mat Les Béguines
  • Toury Mat Les Petits Poissons
  • Champhol Mat les Alouettes
  • Chartres Mat Henri 4 (suivant les effectifs)
  • Dreux Mat Jean ZAY
  • Dreux ELEM Godeau
  • Dreux ELEM Jean ZAY
  • St Luperce PRIM Jules Verne
  • Rouvray St Denis PRIM

 Motion FSU au CTSD du 13 avril 2015

 

 

Le CTSD d’Eure-et-Loir dénonce la position du ministère d’avoir reporté les opérations de carte scolaire préparant la rentrée 2015 dans les écoles au-delà des élections départementales des 22 et 29 mars.

C’est inacceptable ! Les opérations de préparation de la rentrée et d’affectation des enseignants sont précipitées dans le temps.

Le temps du politique n’est pas celui de l’école.

Pour l’avenir, nous revendiquons que la rentrée scolaire se prépare dans des délais qui permettent une préparation de la rentrée sereine sans tenir compte du calendrier électoral.

 Déclaration du SNUipp-FSU.28 au CTSD du 13 avril

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Le CTSD de ce jour doit traiter de la préparation de la rentrée dans les écoles. Ces opérations ont été reportées une nouvelle fois en raison du calendrier électoral. Le ministère et le gouvernement souhaitaient que les ouvertures et fermetures de classes n’influencent pas les résultats des élections, c’est une réussite…

Cette année notre département ne perçoit aucune dotation, nous y voyons le signe d’un désengagement de l’état, d’une politique d’austérité appliquée aussi à l’école.

Zéro dotation se traduit par plus de fermetures de classe que d’ouvertures avec des prévisions d’effectifs quasi stable. Ce sont donc les conditions d’enseignement des élèves et les conditions de travail des personnels qui vont se dégrader encore un peu plus. La priorité au primaire signifie-t-elle augmentation des effectifs dans les classes ? Pourtant de nombreuses études françaises et internationales, dont certaines sont rassemblées dans une note de la DEPP, livrent des conclusions éclairantes pour notre école : même si le lien reste complexe et lié aux pratiques pédagogiques, moins d’élèves par classe est égal à « plus de réussite ». Le rapport publié en janvier 2015 par l’OCDE indique qu’un grand nombre des pays ont intégré les résultats de ces études dans leur politique scolaire et ont engagé une baisse sensible des effectifs par classe au cours des quinze dernières années. A contrario, la France reste un mauvais élève. Son école primaire se singularise par un nombre d’élèves par classe largement au-dessus de la moyenne des pays européens, notamment en maternelle. Pour notre département abaisser les effectifs par classe (pas plus de 25 élèves par classe en élémentaire et en maternelle) représente un besoin à minima de 57 postes.

Zéro dotation c’est l’abandon des dispositifs spécifiques. Certes la création de quelques postes « PDMQDC » va apporter un « mieux » dans les écoles concernées. Néanmoins nous souhaitons rappeler d’une part que sur le fond le dispositif PDMQDC proposé par le ministère reste très restrictif par rapport à ce que porte le SNUipp-FSU sur cette question. D’autre part, pour transformer l’école et permettre aux équipes de travailler autrement au service de la réussite des élèves, ce sont toutes les écoles qui devraient à terme bénéficier de ces dispositifs. Bien entendu nous ne remettons pas en cause le fait que les écoles situées en éducation prioritaire soient concernées en premier lieu, mais nous sommes bien loin des 45 dispositifs, qui si on reprend les engagements pris lors des CTSD et CDEN de 2013, devraient être en place à la rentrée 2015. Il manque aujourd’hui près de 25 postes

Zéro dotation c’est aucun poste « scolarisation des moins de trois ans ». Concernant ces postes si pour le SNUipp-FSU la scolarisation précoce est un enjeu important, nous dénonçons l’absence de moyen pour le faire augmenter. Nous dénonçons aussi la manière dont vous entendez « uniformiser » ces postes, et la course à la « rentabilité » que vous voulez imposer dans notre département. Les équipes ont toujours eu à cœur de rechercher la mise en œuvre qui correspondait le mieux au public et à la réalité locale et n’ont pas attendu une circulaire pour faire vivre ces différents dispositifs. Là aussi les moyens alloués sont aux antipodes des annonces des printemps 2012 et 2013.

Zéro dotation c’est le non remplacement qui devient la règle. Depuis plusieurs années, et la période de janvier et février 2015 n’y a malheureusement pas fait défaut, ce sont des semaines noires pour le remplacement des enseignants absents que nous vivons dans les écoles d’Eure-et-Loir. La création de 8 postes de TR ne suffira pas, d’autant que ces postes sont dédiés à l’allègement de service en REP+. Ce sont encore des centaines de journées de classes non remplacées qui auront cours en 2015-2016. La création de 10 postes de TR ne serait pas un luxe, pour assurer le remplacement des absences et pour ouvrir quelques possibilités de formation continue.

Zéro dotation c’est la direction et le fonctionnement de l’école insuffisamment doté. Nous ne reviendrons pas plus en détail sur ce point, nous l’avions largement conduit dans le débat du CTSD de rentrée. Nous souhaitons juste rappeler que pour mettre en œuvre des mesures d’urgence en terme de décharges, les écoles d’Eure-et-Loir ont besoins de 14 postes en plus de la régularisation de toutes les décharges exceptionnelles pour la rentrée 2015, soit un total de 20 postes.

Zéro dotation c’est l’ASH en variable d’ajustement. Le nombre de départs en stage est encore très faible cette année. Si la possibilité de départ sur différentes options envoie néanmoins un message à la profession qui continue d’être positif le nombre de départs reste largement insuffisant au regard du nombre de postes vacants. Alors que de nombreux postes de maître E et G ont été supprimés depuis 2008, cette année voit réapparaitre une dotation pour les RASED. Mais ce n’est pas suffisant quand on veut « donner la priorité au primaire ». Beaucoup d ‘écoles cumulent d’ailleurs augmentation des effectifs avec des classes chargées et l’absence de RASED alors que les besoins sont bien réels. Réimplanter tous les postes de RASED supprimés représente pas moins de 18 postes.

Zéro dotation c’est aussi la poursuite de l’utilisation des stagiaires comme moyen d’enseignement. La rentrée 2014 a vu le retour à « une » formation initiale disparue depuis 2010. Cette formation organisée sous la double égide de l’Éducation Nationale (employeur) et ESPE (université) se fait donc dans un contexte différent de celui de l’IUFM qui était une école interne à l’université. Pour le SNUipp-FSU, il y a urgence à remettre totalement à plat cette réforme ; pour nous tant que les stagiaires seront utilisés comme moyen d’enseignement, ils ne seront pas placés dans de bonnes conditions pour appréhender leur formation professionnelle.

Le constat est criant, le nombre de postes créés chaque année est insuffisant pour permettre la transformation de l’école, permettre à tous les élèves d’apprendre dans de bonnes conditions et de réussir. La priorité au primaire, après trois ans, les équipes et les élèves n’en ont pas encore vu la couleur. Pour notre département ce n’est pas moins de 130 postes dont nous aurions besoin pour une rentrée 2015 de qualité.

Nous ne pouvions éluder le dossier des rythmes scolaires. La rentrée 2014 a vu la généralisation de l’application de cette réforme. Alors qu’une réforme des rythmes scolaires aurait dû apporter du mieux pour les élèves comme pour les personnels, il n’en est rien. Pire même certaines municipalités s’interrogent encore sur des modifications d’horaires. Le SNUipp-FSU continue de demander la réécriture complète du décret notamment en respectant un cadre national fort à l’instar des textes précédents et toute organisation dérogatoire ne devrait pouvoir se faire qu’avec l’accord du conseil d’école : l’organisation du temps scolaire relève de la responsabilité de l’État et non de celle des collectivités territoriales.

 

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