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29 mai 2015

CAPD du 29 mai
Compte Rendu

Cette CAPD marquait la première étape des mutations intra-départementales. Le climat autour de la préparation de cette réunion ô combien importante a été assez serein. L’inspecteur d’Académie a pris la mesure du travail accompli par les délégués du personnel, en relation avec les services, dans l’intérêt des écoles et des collègues.

Pour la phase principale, les erreurs que nous avions constatées et soulevées lors du groupe de travail ont été rectifiées pour la CAPD. La procédure de saisie informatique des fiches syndicales de contrôle que nous avons mis en place a été très efficace.

Cela nous a permis d’intervenir en amont de la commission paritaire.

C’est là aussi la démonstration que les délégués du personnel jouent pleinement leur rôle face à une Administration qui souhaite privilégier les rapports directs avec les collègues au détriment du rapport de force collectif.

Nous restons vigilants pour les suites de cette phase et pour la préparation de la seconde phase.

Vous l’aurez donc compris, le rôle des délégués du personnel a été, dans le mouvement de cette année, comme dans ceux des années précédentes, déterminant pour garantir l’équité et la transparence.

Vous trouverez dans cet encart le commentaire détaillé de cette CAPD et dans les pages suivantes, la totalité des résultats.

La phase d’ajustement pour les collègues sans poste est fixée au 2 juillet.

Tous les collègues concernés recevront un bulletin spécial du SNUipp.28 dans les jours qui viennent.

Un groupe de travail est prévu le 9 juin pour élaborer la liste des supports fractionnés dont un certain nombre sera réservé, en plus des 10 déjà bloqués en première phase pour les quelques 130 PE stagiaires du concours 2015. Les PES seront nommés sur des 1/2 supports (temps partiels à 50% et décharges de direction) et sur des 2x1/4, à la condition que les deux soient ou en élémentaire ou en maternelle.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Céline Prier, Patrick Théraud, Pascale Dunoyer, Vincent Chevrollier, Sylvie Jolivet, Jean-Christophe Rétho.

 MOUVEMENT 2015

ERRATUM

Des erreurs se sont glissées dans les résultats publiés dans les nominations.

Nomination :

  • Guilbert Nathalie, 13,333, adj elem Dreux P. Bert
  • Huitel Virginie, 7,328, adj mat Dreux Florian La Fontaine
  • Rousselet Amandine, 5.447, adj mat Dreux A Daudet
  • Richard Audrey, 3,333, adj elem Dreux Godeau
    Sans poste :
  • Micaelli Coraline
     

Statistiques

L’équilibre global du mouvement reste inchangé par rapport aux années précédentes. Le nombre important de collègues ayant 100 points de sur-barème (60 collègues concernés, 57 nommés) a certes des influences sur les possibilités pour les autres collègues d’obtenir une mutation.

Supports vacants

La liste des supports vacants publiés dans cet envoi ne tient compte que de la situation au sortir de la CAPD.

D’autres supports connus sont d’ores et déjà vacants et seront intégrés à la seconde phase.

Par ailleurs, un nombre conséquent de supports va être bloqué à nouveau pour les PES. Cela concernera environ 120 supports (1/2 ou 2x 1/4)

Un groupe de travail pour la constitution des postes fractionnés est prévu le 9 juin.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes de couplages afin que nous intervenions auprès de l’Administration.

Appels à candidature :

Des appels à candidature seront effectués sur les postes parus et restés vacants à l’issue de la première phase sur les postes suivants

  • Directions REP + Dreux Mendès France (5 cl) et Dreux Mat Croix Tiénac (3 cl).
  • Enseignant référent : Dreux 2
  • Web master IA
  • Maître Sup : Châteaudun J Macé, Vernouillet Aragon, Dreux Michelet
    Les collègues qui répondront à ces appels seront convoqués à une commission d’entretien. La nomination se fera à titre provisoire avec priorité absolue pour le réobtenir au mouvement 2016 si demande.

Commissions d’entretien

Nous avons rappelé notre opposition à ce dispositif, contraignant et qui lors de cette phase a montré ses limites. Certains supports restent à ce jour vacants, faute de candidats jugés « valides » par les commissions.

  • Direction : 8 candidats, 3 avis défavorables
  • Référents : 3 candidats, 1 avis défavorable
  • CPC ASH : 5 candidats, 2 avis défavorables
  • Maîtres Sup : 27 candidats, 11 avis défavorables
    Nous avons demandé à ce que les collègues qui le souhaitent puissent s’adresser à leur IEN pour connaître les motivations de la commission.

Situation de l’ASH

Tous les collègues de retour de formation et ceux qui partent, obtiennent un support correspondant à leur option.

Globalement, on note une amélioration des nominations à titre définitif sur ce type de support. Seule la question des RASED (et en particulier des postes G) est encore posée. Sans départ en formation ces postes ne peuvent pas être pourvus. Nous nous sommes félicités du départ d’un collègue en formation l ‘an prochain, tout en soulignant que le compte n’y était pas !

 

CAFIPEMF

Les résultats de la session 2015 du CAFIPEMF ne sont pas encore connus. Le jury se prononcera le 8 juin.

Les collègues admissibles à cette épreuve bénéficiaient de la possibilité d’être nommés à TDSR sur les postes d’adjoint d’application, mais, faute de candidats, cette mesure n’a pas joué.

Il y a 13 collègues admissibles à cette session.

 

Nouveaux supports PEMF

5 nouveaux supports (1/4 décharge) seront implantés à la rentrée prochaine pour suivre les PES.

L’IA adjointe a dit avoir contacté l’ensemble des titulaires ou admissibles au PEMF.

Si vous souhaitez exercer cette mission à la rentrée prochaine, il faut vous faire connaître auprès de votre IEN.

Les supports seront implantés en fonction des lieux de nomination des PES. L’AGS servira à départager les candidats sur un même secteur.

 

TR et Temps partiel

4 collègues ayant sollicité un temps partiel sont maintenus sur un poste de TR. 3 autres collègues à temps partiel obtiennent également un support de TR.

L’IA juge incompatible le temps partiel et les missions de TR.

Ces 7 collègues se verront proposer une affectation provisoire (AFA) pour l’année, tout en conservant le poste de TR à TD.

 CONGÉS FORMATION

8 collègues avaient demandé à bénéficier de ce type de congé pour la rentrée prochaine.

L’IA a priorisé les demandes renouvelées et les demandes permettant un réinvestissement professionnel dans l’éducation nationale.

5 demandes ont été retenues :

  • Pascale Alibert : 9 mois
  • Hélène Bouhours-Colas : 6 mois
  • Elise Deshayes : 10 mois
  • Laurent Simon : 10 mois
  • Hélène Thévard : 10 mois
    A l’issue de leur formation, ces collègues doivent à l’éducation nationale une durée égale à 3 fois la durée de leur congé.

 INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PE

 

17 collègues sont encore instituteurs en Eure-et-Loir.

10 ont demandé leur intégration.

3 possibilités étaient offertes.

Intègrent le corps des PE : Dugué Isabelle, Bonvalot Nathalie, Champion Isabelle.

 ACCES A LA HORS CLASSE

Ce point à l’ordre du jour de la CAPD a valu une intervention des délégués du personnel du SNUipp pour rappeler que nous revendiquons la transformation de la hors-classe en échelon supplémentaire accessible à tous.

Malgré l’augmentation du ratio de 4% à 4,5% des promouvables (les 1629 collègues entre le 7è et le 11è échelon), ce sont seulement 74 collègues qui intègreront la hors-classe au 1er septembre.

La discrimination est encore plus grande puisque le barème, modifié cette année prend en compte, non seulement l’échelon et la note pédagogique, mais aussi, la direction d’école, la ZEP, le REP+, le CPC.

Les collègues en CLM et CLD n’ont pas été écartés de la liste des promouvables. Nous avons demandé qu’il en soit de même lors des opérations de changement d’échelon.

 

 Questions diverses

La situation du département et les exeat :

5 exeat ont déjà été prononcés à ce jour. Malgré le déficit prévu à la rentrée, l’IA envisage d’en accorder encore quelques uns en fin d’année scolaire.

Ce point sera à l’ordre du jour de la CAPD du 2 juillet.

Situation Postes Personnels

Au 29 mai, le déficit en personnel du département est de 27. La prévision optimiste pour la rentrée est un solde négatif. Cela signifie en clair que des postes seront vacants dès septembre. Des TR seront donc probablement affectés à l’année dès la rentrée. L’IA envisage de créer quelques postes de TR supplémentaires pour la rentrée.

PES

130 PES sont attendus à la rentrée.

Ils seront nommés courant juillet sur des 1/2 supports ou des 2x1/4 bloqués avant la seconde phase.

Le Conseil de Formation du 4 juin évoquera plus avant les conditions de leur formation.

Les premières informations que nous avons recueillies concernent l’allègement de la maquette de formation de 80 heures (ouf !!!). D’autre part, ils n’auront pas de cours à l’ESPE les deux premières semaines, ce qui leur permettra de se consacrer pleinement à leur classe à la rentrée.

Ils bénéficieront de 2 jours d’accueil à l’ESPE le jeudi 27 août et le vendredi 28 août.

Détachement dans le 2nd degré

4 collègues avaient formulé une demande, 2 ont reçu un avis favorable, les 2 autres ne correspondant pas aux besoins du 2nd degré ou n’ayant pas les titres requis.

Disponibilité

63 collègues ont obtenu une disponibilité. (Nouvelle ou reconduction).

45 de droit pour suivi de conjoint.

6 de droit pour élever un enfant.

2 de droit (autre).

10 pour convenance personnelle.

Nous avons rappelé que nous souhaitions que tous les collègues qui en faisaient la demande puissent l’obtenir.

Situation du remplacement

L’IA a admis que le département avait connu une situation extrêmement tendue, cette année encore.

La situation est à l’apaisement, en cette fin d’année, sauf sur le secteur drouais.

Mouvement des IEN

Après la première phase du mouvement des IEN,

  • 3 circonscriptions restent vacantes : Châteaudun, Chartres IV et Dreux 1.
  • 1 nomination : Chaboche Nadia sur Chartres I
    La CAPN pour la 2nde phase est prévue le 11 juin.

AVS

La Cdisation des AVS concernera à la rentrée 26 personnels sur les 70 à 80 AVS en contrat AED.

Nous sommes réintervenus pour demander leur recrutement sur des temps pleins ou sur la possibilité d’engager la réflexion pour qu’ils puissent intervenir sur des temps extra-scolaires si besoin.

La SG a confirmé que des contacts étaient en cours avec la CAF en ce sens.

Le volume global des supports n’est pas modifié, seuls les statuts des personnels changent.

Pour répondre aux besoins croissants, l’IA a annoncé la possible augmentation du contingent d’AVS en contrats CUI.

Si tel était le cas, il entend reconduire les supports AVS direction d’école qui arrivent à leur terme en juin.

Nous avons une nouvelle fois dénoncé le gâchis, à la fois en terme humain et en terme de formation engendrée par ce type de recrutement précaire.

 

 

 

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