www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

3 septembre 2015

Action sociale 2015

Les aides de l’action sociale académique restent cette année encore « peau de chagrin », le plafond du QF est passer de 14 000€ à 12 400 € en 2014, afin de limiter les demandes ! Ainsi, le peu de moyens attribués à l’action sociale par le Rectorat Orléans-Tours pénalisent de nombreux collègues qui ne peuvent plus y prétendre (baisse du QF) ou bien pour des aides désormais dérisoires (baisse de 40 % du montant).

Trois types d’aides existent  : les prestations interministérielles (PIM), les actions sociales d’initiative académique (ASIA) et les prêts et secours urgents attribués au niveau départemental.

Les prestations sociales sont facultatives et ne sont attribuées que dans la limite des crédits prévus à cet effet. Elles sont parfois soumises au Quotient Familial (QF).

 

Qui peut en bénéficier ? Les stagiaires, titulaires, retraités ou contractuels (contrat égal ou supérieur à 10 mois) et les AE recrutés par les IA (AVSI). Suite aux interventions de la FSU, les agents contractuels (contrat égal ou supérieur à 6 mois) et les assistants d’éducation (AED et AVSco) ont droit aux ASIA et aux prêts urgents. Malgré nos demandes, les EVS sont toujours exclus de ces dispositifs.

Avec ce document, le SNUipp-FSU28 tient à informer l’ensemble de ses collègues des aides auxquelles ils peuvent prétendre car connaître ses droits est le meilleur moyen de les faire valoir.

 Aides exceptionnelles et prêts sociaux

 

Des aides sont accordées aux agents en activité, retraités ou à leur famille qui ont des difficultés financières après avis de la CDAS (Commission Départementale d’Action Sociale) où siègent des représentants des syndicats de la FSU. Ces aides peuvent prendre la forme de secours financiers non remboursables, ou de prêt à taux 0.

N’hésitez pas à prendre contact avec l’assistante sociale des personnels de l’Inspection Académique et les représentants des syndicats de la FSU.

 

Aides pour les enfants des personnels

Âgés de moins de 18 ans au 1er jour du séjour ou à l’inscription à l’activité (sauf enseignement supérieur)

 

 

Prestations / Critères d’attributionType de l’aide et montant
Allocation d’enseignementsupérieur
Enfant poursuivant des études supérieures. Sous conditions de ressources : quotient familial (QF) inférieur ou égal à 12 400 €.
ASIA
Pour études dans l’agglomération d’origine : 105€.Pour études hors agglomération, selon le quotient familial :
  • QF compris entre 11 001 € et 12 400 € : 156 €
  • QF compris entre 10 001 € et 11 000 € : 261 €
  • QF inférieur ou égal à 10 000 € : 360 €
Aide aux activités sportives et culturelles
Sous conditions de ressources : quotient familial (QF) inférieur ou égal à 12 400 €. Le montant de la prestation ne peut en aucun cas être supérieur à celui de la facture acquittée.
ASIA
 
  • Lorsque le coût de l’activité est inférieur à 50 €, le montant alloué correspond au coût de l’activité.
  • Lorsque le coût de l’activité est supérieur ou égal à 50 €, le montant attribué est égal à 50 €.
Stage sans hébergement à activité unique
Stage à activité unique sans hébergement à partir de 3 jours consécutifs.
Sous conditions de ressources : quotient familial (QF) inférieur ou égal à 12 400 €. Le montant de la prestation ne peut en aucun cas être supérieur à celui de la facture acquittée
ASIA
_ Montant maximal accordé : 31 €
Séjour d’enfant en centre de vacances sans hébergement(centre aéré)
Centre agréé Jeunesse et sports et à but non lucratif.
Conditions de ressources : quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €.
PIM

  • Journée complète : 5,26 €
  • Demi-journée : 2,65 €
Séjour d’enfant en centre de vacances avec hébergement
Centre agréé Jeunesse et sports et à but non lucratif
Sous conditions de ressources : quotient familial (QF) inférieur ou égal à 12 400 €.
PIM
Limitée à 45 jours par an et par enfant.
  • Pour enfant de moins de 13 ans : 7,29 €
  • Pour enfant âgé de 13 à 18 ans : 11,04 €


Aide complétée par une ASIA  : pour tous séjours collectifs de 5 jours maximum.
Montant de l’aide variable en fonction du QF et du coût du séjour : 51,50 à 103,50 €.
Même formulaire à remplir pour les 2 aides.
Séjours linguistiques
 Séjour organisé pendant les vacances scolaires par un établissement dans le cadre d’un appariement, par un organisme titulaire d’une licence de voyage ou une association loi 1901 agréée par le ministère chargé du tourisme.Conditions de ressources : quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €.
PIM 
Limitée à 21 jours par an et par enfant.

  • Forfait par jour pour enfant de moins de 13 ans : 7,29 €
  • Forfait par jour pour enfant de 13 à 18 ans : 11,04 €
Séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif
 Séjour organisé par l’Education nationale.
Conditions de ressources : quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €. Le montant de la prestation ne peut en aucun cas être supérieur à celui de la facture acquittée.
PIM
Limitée à 21 jours par an et par enfant.Séjour de 5 jours minimum

  • Forfait 21 jours : 75,57 €
  • Taux journalier : 3,59 €


Aide complétée par une ASIA  : pour tous séjours collectifs de 5 jours maximum.Montant de l’aide variable en fonction du QF et du coût du séjour : 51,50 à 103,50 €.
Même formulaire à remplir pour les 2 aides.
Séjour d’enfant en maisons familiales, village de vacances, gîtes de France
 Maisons familiales et villages de vacances agréés par le ministère chargé du Tourisme. Sous conditions de ressources : quotient familial (QF) inférieur ou égal à 12 400€.
PIM
_ Limitée à 45 jours par an et par enfant.
  • Séjour en pension complète : 7,67 €
  • Autre formule : 7,29 €


    N.B. Les séjours en campings municipaux et privés ne sont pas retenus pour le versement de cette prestation.

Aides pour les personnels et enfants handicapés

 

Prestations / Critères d’attributionType de l’aide et montant
Allocation aux parents d’enfant handicapé de moins de 20 ans
Etre bénéficiaire de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) versée par la CAF.Sans condition de ressources.
PIM
Pour les enfants placés en internat avec prise en charge intégrale par la Sécurité Sociale le versement est fait uniquement pour les périodes de retours au foyer

Allocation mensuelle : 158,89 €
Allocation aux parents d’enfant handicapé âgé de 20 à 27 ans et étudiant
Enfant atteint d’une incapacité de 50% et poursuivant des études ou en apprentissage.
Ne pas percevoir l’allocation adulte handicapé, ni allocation compensatrice.
Sans condition de ressources.
PIM

Allocation mensuelle : 121,14 €
Séjours de vacances spécialisé pour enfants handicapés
 Centres de vacances spécialisés uniquement.Avoir une incapacité de 50% au moins.Sans conditions de ressources.
Sans limite d’âge.
Sous réserve que le séjour ne soit pas pris en charge par d’autres organismes.
PIM
Limitée à 45 jours par an et par enfant
Forfait journalier : 20,80 €
Aménagement du poste de travailLes personnels handicapés ayant besoin d’un aménagement de leur poste doivent justifier de la qualité de travailleur handicapé.
Prendre contact avec le médecin-conseil du recteur :

Aides pour les personnels

 

Prestations / Critères d’attributionType de l’aide et montant
Permis de conduire
Aide accordée pour le permis B uniquement.
Cette aide bénéficie aux personnels de l’éducation nationale (et non aux enfants).
Avoir un indice de rémunération inférieur ou égal à 518.
ASIA
_ Montant accordé : 86 €
Aide à l’accueil logement
Etre stagiaire, néo-titulaire, AED, AVSI ou AVSco et avoir déménagé en dehors de l’agglomération d’origine.
Indice de rémunération inférieur ou égal à 432.
PIM

Dossier à renvoyer impérativement avant le 31 octobre 2014.
Aide non cumulable avec les AIP et CIV.

Montant de l’aide : 268 €
Aide CIV (Comité interministériel des villes)
Etre affecté en Zus, dans des établissements « réseaux ambition réussite » ou « réseaux réussite scolaire »
Avoir déménagé.Sans condition de ressources.
PIM
Dossier à renvoyer impérativement avant le 31 octobre 2015.
Aide non cumulable avec les AIP et l’accueil logement.
Montant de l’aide : 210 €
Aide juridique forfaitaire
 Dans le cadre de la politique familiale pour frais d’avocats relatifs au divorce et au recouvrement de pensions alimentaires.
ASIA 
  • indice nouveau majoré inférieur ou égal à 531 : 240 €
  • indice nouveau majoré supérieur à 531 : 120 €
Restauration du personnelPIM
1,21 € par repas (indice inférieur à 466 )

Aides gérées par d’autres organismes

 

  • Aide à l’installation des personnels stagiaires (AIP générique) ayant déménagé en dehors de l’agglomération d’origine.
  • Aide à l’installation en ZUS (établissements de Dreux rattachés aux secteurs de Curie et Louis Armand).
    Ces deux aides ne sont pas cumulables avec d’autres aides à l’installation.

A qui s’adresser ? Au CPS de Lyon-MFP services- 153 rue de Créqui- 69454 Lyon cedex 06

  • Chèques vacances : pour en bénéficier s’adresser directement à : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr ou CNT chèques-vacances demande TSA 40901 76934 Rouen cedex 09
  • CESU garde d’enfant : s’adresser à www.cesu-fonctionpublique.fr
  • Prêt mobilité : jusqu’à 2 000 € à 0% pour les personnels mutés à la demande de l’administration ou les primo-arrivants de la Fonction publique en fonction de leurs revenus : www.pretmobilite.fr

D’autres aides peuvent être sollicitées auprès de la MGEN : voir sur le site http://www.mgen.fr

 

Calcul du Quotient Familial

 

Calcul du QF pour les ASIA et les PIM  :

  • le QF est égal au revenu fiscal de référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales, il doit être inférieur ou égal à 12 400 €.
  • Les revenus pris en considération sont ceux de l’année N-2. De septembre à décembre 2015, il faut envoyer l’avis d’imposition 2014 portant sur les revenus 2013.
     
Pour les aides de type PIM et ASIA, les dossiers sont téléchargeables sur le site de la DSDEN

http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden28/personnels/action_sociale/


 
Les dossiers complétés doivent être retournés à :


Rectorat d’Orléans-Tours
Bureau académique d’action sociale
DRPS 2
21, rue Saint Etienne
45043 ORLEANS cedex 1
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le SNUipp-FSU 28 

02 37 21 15 32

Adresse mail : snu28@snuipp.fr

 

Laurent Perche - Céline Prier représentent la FSU à la commission départementale.

 

 

 

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir, tous droits réservés.