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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

10 septembre 2015

Procès-verbal d’installation

Chaque instituteur ou professeur des écoles a une nomination officielle avec l’intitulé de son poste.

Il reçoit un arrêté d’affectation avec procès-verbal d’installation. Ce document peut être intitulé arrêté de nomination (système informatisé) ou changement d’affectation (système manuel).

Les documents conditionnent le traitement, ils sont à renvoyer de suite par l’intéressé.

Collègues à 80% précisions

Les collègues à 80% reçoivent un PV comportant :

  • une affectation à 75% (ou plusieurs fractions dont le total est de 75% pour les collègues sur poste fractionné)
  • une affectation à 5% sur un support ZIL dans leur école de rattachement.

Cette fraction de 5% correspond aux ½ journées de récupérations et ouvre droit au versement de l’ISSR.

 

 

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