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2 décembre 2015

Animations pédagogiques, réunions 
sans convocation avec remboursement des frais de déplacement
pas de réunions.

Stop aux déplacements non remboursés.

Les animations pédagogiques, comme tout déplacement pour les besoins du service ou pour différentes réunions, donnent lieu à indemnités dès lors que les collègues sont contraints de sortir de leur résidence administrative ou familiale.

Si le déplacement n’est pas indemnisé, les collègues peuvent refuser de se déplacer. Dès lors qu’un ordre de mission est délivré, il entraîne automatiquement l’ouverture de droits à remboursement, à condition bien sûr de sortir des communes de résidence administrative et familiale (ou agglomérations de communes).


Un courrier nominatif intitulé “Convocation de stagiaire valant ordre de mission” dans lequel il est précisé qu’il n’y aura pas de remboursement, ou l’absence de mention sur le remboursement des frais, ne peut donc pas être considéré comme un ordre de mission mais comme une invitation.

Quand on est invité, on n’est pas obligé de se déplacer.

Dans ce cas de figure, nous vous proposons un courrier à envoyer à votre IEN avec copie aux délégués du personnel du SNUipp-FSU.28.

Madame, Monsieur l’IEN

J’ai l’honneur de vous informer que je ne pourrai pas participer à l’animation pédagogique prévue le…………………… à …………………………. et à laquelle je suis invité-e.

En effet celle-ci se déroulant à………………., donc sur une commune différente de ma commune de rattachement administratif ( ………….) et de ma commune de résidence familiale ( ………….), j’ai droit à un remboursement de mes frais de déplacements.

Or, ceux-ci ne me seront pas remboursés comme indiqué par l’administration.

Dans ces conditions, je suis en droit de ne pas me déplacer à mes propres frais.

En conséquence, je vous informe que j’effectuerai les heures correspondant à la durée de l’animation pédagogique dans mon école de rattachement en fractionnant cette durée, sur plusieurs jours, de telle heure à telle heure aux dates suivantes : ……………………………………………………………………………………………………

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

 

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