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20 février 2016

Accès à la hors-classe
campagne 2016

La CAPD du 12 mai devrait établir la liste classante de l’accès à la Hors-Classe ainsi que le nombre d’accès possible en fonction du ratio. Pour rappel, en 2015 avec un ration de 4,5 % : 1629 promouvables (collègues entre le 7è et le 11è échelon)/74 promus…

Le ministère a présenté le projet de note de service concernant les conditions d’accès à la hors classe pour 2016 ainsi que des éléments de bilan sur la campagne 2015. Pour le SNUipp-FSU, l’ensemble des personnels doit pouvoir terminer sa carrière à l’indice 783, dernier échelon de la hors-classe.

 Campagne 2016

Le ratio d’accès qui est aujourd’hui de 4,5% devrait être augmenté mais, dans l’attente d’un accord budgétaire, le ministère est dans l’incapacité d’en préciser le niveau.

Barème
Note au 31/12/2015
Echelon multiplié par 2
Direction 
(y compris chargé de classe unique)
1 point
Conseiller pédagogique1 point
Exercice en REP 
(au moins 3 ans dans la même école ou établissement)
1 point
Exercice en REP+ 
(au moins 3 ans dans la même école ou établissement)
2 points
Exercice en écoles zone violence (BO du 16/01/2001) 
(au moins 3 ans dans la même école ou établissement)
2 points

Pour les modifications portant sur l’exercice en éducation prioritaire

  • Modification portant sur la durée d’ancienneté 
    La logique du ministère est de faire reposer l’attribution d’une bonification en fonction de l’ancienneté « effective et continue » dans une même école pour favoriser la stabilité des équipes. Cette durée sera portée à 4 ans en 2017, puis à 5 ans en 2018. 
    Le SNUipp-FSU est longuement intervenu pour le maintien de la bonification actuelle d’ancienneté de 3 ans en éducation prioritaire. Il a également pointé la situation des écoles situées dans les quartiers « politique de la ville » dont la liste n’a pas été mise à jour depuis la parution de l’arrêté en 2001.
  • Enseignants en RASED et remplaçants 
    La demande du SNUipp-FSU a été prise en compte par le ministère : les enseignants en RASED pourront bénéficier de la bonification (si exercice d’au moins 50% en éducation prioritaire). 
    Le SNUipp-FSU a également demandé que cette règle soit élargie aux personnels affectés sur plusieurs écoles et aux remplaçants. 
    Des milliers d’enseignants exerçant en éducation prioritaire pourraient se voir privés de la bonification s’il n’y a pas d’évolution de la note de service : remplaçants affectés sur allégement REP+, ZIL, brigades, postes fractionnés.

 Bilan de la campagne 2015

Pour le SNUipp-FSU, tous les PE doivent pouvoir accéder à l’échelon terminal du corps (indice 783), sans obstacle de grade. Le ratio de 4,5% et les modalités d’accès actuelles ne permettent pas d’atteindre cet objectif.

De fortes inégalités

|Ratio promu/promouvables|2014|2015| |Directeur|1,94|2,15| |Enseignant|0,71|0,65| |CPC|3,36|5,20| |RASED|2,00|1,85| |Education prioritaire|0,97|1,29| |Femmes|0,95|0,85|
Le bilan met en évidence des inégalités femmes-hommes ainsi que des inégalités liées à la fonction (direction, CPC, enseignement en éducation prioritaire).

  • Des fonctions déterminantes 
    Les modifications opérées sur le barème ont davantage favorisé les directrices, directeurs et CPC au détriment des enseignants« ordinaires ».
  • Une sous-représentation des femmes 
    Les femmes sont sous-représentées, toutes fonctions confondues. Pour les directrices et directeurs, le ratio d’accès à la hors-classe est de 0,81 pour les femmes contre 1,6 pour les hommes. Pour les enseignants« ordinaires », le ratio s’élève à 0,88 pour les femmes contre 1,77 pour les hommes. 
    Ce n’est donc pas la fonction exercée qui est à l’origine de la sous-représentation des femmes, mais d’autres éléments du barème, comme la note par exemple.
  • L’exercice en éducation prioritaire favorisé 
    Le ratio des promus/promouvables exerçant en éducation prioritaire a augmenté sous l’effet des modifications de barème, passant de 0,97 en 2014 à 1,29 en 2015. La restriction du bénéfice de la bonification aux seuls enseignants ayant exercé au moins 3 ans dans une même école risque toutefois de faire baisser ce ratio en 2016.
  • Les oubliés du 11e échelon 
    La hausse des bonifications favorisant certaines fonctions ou certaines zones d’exercice a pour effet de permettre à davantage de PE au 10e échelon d’accéder à la hors-classe… au détriment des PE au 11e échelon ! En 2015, plus de 2 600 PE au 11e échelon n’ont pas été promus et ce nombre devrait continuer d’augmenter. 
    Le SNUipp-FSU demande un mécanisme de compensation pour les enseignants du 11e échelon. Cela pourrait par exemple être un avancement automatique dès qu’une ancienneté minimale dans l’échelon est acquise.

Le SNUipp-FSU demande une pleine application du protocole sur l’égalité professionnelle femmes/hommes avec un rapport de situation comparée et une analyse qui doivent permettre d’identifier les écarts de rémunération et de fonctions occupées pour déboucher sur des remédiations.

Pour le SNUipp-FSU, si une reconnaissance professionnelle est nécessaire selon les fonctions exercées ou les zones d’exercice, celle-ci ne doit pas se faire aux dépens de la majorité des enseignantes et enseignants. Aujourd’hui 60% des enseignants du premier degré partent à la retraite sans avoir accédé à la hors-classe.

 

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