www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

Vous êtes actuellement : CAPD  / CAPD 2015-2016 

fontsizeup fontsizedown Enregistrer au format PDF impression
12 mai 2016

CAPD du 12 Mai 
Compte rendu

Cette CAPD marquait la première étape des mutations intra-départementales. Elle a été marquée par une préparation dans un climat serein.

Pour la phase principale, les erreurs que nous avions constatées et soulevées lors du groupe de travail ont été rectifiées pour la CAPD. La procédure de saisie informatique des fiches syndicales de contrôle que nous avons mis en place a été très efficace.

Cela nous a permis d’intervenir en amont de la commission paritaire.

C’est là aussi la démonstration que les délégués du personnel du SNUipp-FSU.28 jouent pleinement leur rôle. Leur connaissance des écoles, des collègues et des procédures leur donnent une expertise reconnue par tous. Nous restons vigilants pour les suites de cette phase et pour la préparation de la seconde phase.

Vous l’aurez donc compris, le rôle des délégués du personnel a été, dans le mouvement de cette année, comme dans ceux des années précédentes, déterminant pour garantir l’équité et la transparence.

Vous trouverez dans cet encart le commentaire détaillé de cette CAPD et dans les pages suivantes, la totalité des résultats.

La phase d’ajustement pour les collègues sans poste est fixée au 30 juin.

Tous les collègues concernés recevront un bulletin spécial du SNUipp.28 dans les jours qui viennent.

Un groupe de travail est prévu le 25 mai pour élaborer la liste des supports fractionnés dont un certain nombre sera réservé, en plus des 16 déjà bloqués en première phase pour les quelques 85 PE stagiaires du concours 2016. Les PES seront nommés sur des 1/2 supports (temps partiels à 50% et décharges de direction) et sur des 2x1/4, à la condition que les deux soient ou en élémentaire ou en maternelle.

Vos délégués du personnel à la CAPD : Céline Prier, Patrick Théraud, Vincent Chevrollier, Sylvie Jolivet, Jean-Christophe Rétho, Anaïs Gaudillat, Olivier Thomas.

  Mouvement 2016

       
 201420152016
Participants849 841 862 
Nommés36442.8%41949.82%38144,20%
Maintiens27332.1%18321.76%20924,24%
Sans poste21124.8%23928.42%27228.42%
       
Stagiaires201420152016
total 69 137 136
nommés1115.94%1813.13%139,5% 
       
Statistiques sur les postes vacants  
       
Direction      
 elemmat    
1 cl      
2 cl2     
3 cl11    
4 cl2     
5 cl12    
6 cl2     
7 cl11    
8 cl1     
10 cl1     
Dir Spé1     
 12416   
TR      
 ZILBDASHTotal  
 428234  
Adjoints + Dech dir    
 elemdech dirMatTotal  
 21,50,54  
Adjoints spé     
 CLISDFTotal  
 0202  
RASED      
 EGPsyTotal  
 55111  
       
CPC EPS1  1  
    
Maîtres Supp2  2  
       
Nombre total de postes vacants 70  

Statistiques

L’équilibre global du mouvement reste inchangé par rapport aux années précédentes. Petite inflexion liée à la proportion de jeunes collègues dans le mouvement : le nombre de collègues restant sans poste est en augmentation (+3%)

 

Supports vacants

La liste des supports vacants publiée dans cet envoi ne tient compte que de la situation au sortir de la CAPD.

D’autres supports connus sont d’ores et déjà vacants et seront intégrés à la seconde phase.

Par ailleurs, en plus des 16 postes bloqués en 1re phase environ 80 supports vont être bloqués à nouveau pour les PES (1/2 ou 2x 1/4)

Un groupe de travail pour la constitution des postes fractionnés est prévu le 25 mai.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos demandes de couplages afin que nous intervenions auprès de l’Administration.

 

Appels à candidature :

Des appels à candidature seront effectués sur les postes parus et restés vacants à l’issue de la première phase sur les postes suivants

  •  Direction REP + Dreux Mendès France (5 cl)
  • Direction Etab Spé : MECS Alluyes
  • CPC EPS Chartres IV
  • SESSAD Senonches
  • Psychologues scolaires Dreux F Buisson
  • Maître Sup : Vernouillet G Philipe et Dreux P Bert

Les collègues qui répondront à ces appels seront convoqués à une commission d’entretien. La nomination se fera à titre provisoire avec priorité absolue pour le réobtenir au mouvement 2017 si demande.

 

Commissions d’entretien

Nous avons rappelé notre opposition à ce dispositif, contraignant et qui lors de cette phase a montré ses limites. Certains supports restent à ce jour vacants, faute de candidats jugés « valides » par les commissions.

  • Direction 13 classes et + : 2 avis défavorables.
  • Direction REP+ : A noter que l’avis de la commission peut être différent en fonction de l’école sur les directions REP+. Cette disposition n’avait pas été clairement énoncée dans la circulaire. Cela sera rectifiée dans la circulaire de l’an prochain. 4 candidats, 2 avis défavorables
  • Référents : 4 candidats, 1 avis défavorable
  • Maîtres Sup : 39 candidats, 11 avis défavorables
  • Moins de 3 ans : 21 candidats, 4 défavorables, 2 dispenses.
  • Poste Relais : 3 candidats, 1 défavorable.
  • Poste REPI : 1 candidat, 1 favorable
  • MDPH : 5 candidats, 4 défavorables
     Nous avons demandé à ce que les collègues qui le souhaitent puissent s’adresser à leur IEN pour connaître les motivations de la commission.

Situation de l’ASH

Tous les collègues de retour de formation et ceux qui partent, obtiennent un support correspondant à leur option.

Globalement, on note une amélioration des nominations à titre définitif sur ce type de support. Seule la question des RASED est encore posée. Sans départ en formation ces postes ne peuvent pas être pourvus. Nous nous sommes félicités du départ de trois collègues en formation l ‘an prochain, tout en soulignant que le compte n’y était pas !

Si aucun poste option D n’est vacant à l’issue de ce mouvement, nous avons souligné que la majorité des postes était pourvu à titre provisoire, souvent par des collègues qui renouvelaient leur vœu. Une augmentation plus que sensible du nombre de départs en formation dans cette option pourrait de fait stabiliser la situation des IME et des ULIS-école.

 

TR et Temps partiel

10 collègues ayant sollicité un temps partiel sont maintenus ou obtiennent un support de TR.

L’IA juge incompatible le temps partiel et les missions de TR.

Ces 10 collègues se verront proposer une affectation provisoire (AFA) pour l’année, tout en conservant le poste de TR à TD (voir tableau p.10)

 

PES

85 PES sont attendus à la rentrée (130 l’an dernier). Cette année, 184 candidats se sont présentés au concours, pour 439 inscrits. Une légère baisse par rapport aux années précédentes.

Ils seront nommés courant juillet sur des 1/2 supports ou des 2x1/4 bloqués avant la seconde phase.

 

 Situation Postes Personnels

Au 12 mai, le déficit en personnel du département est de 15. Nous avions commencé l’année scolaire avec un surnombre de 10 !

Pour la rentrée prochaine, l’IA est beaucoup moins optimiste. Le surnombre, s’il existe, sera très faible.

 

 La situation du département et les exeat :

Aucune mesure nouvelle n’a été prononcée lors de cette CAPD. L’IA a redit que les départs seront extrêmement limités compte tenu du nombre de permutations obtenues et de la situation du département.

Ce point sera à l’ordre du jour de la CAPD du 30 juin.

 

 Intégration des instits dans le corps des PE :

13 collègues sont encore instituteurs en Eure-et-Loir. 6 ont demandé leur intégration.

2 intégrations étaient possibles

Nous sommes réintervenus pour revendiquer que tous les demandeurs puissent obtenir satisfaction. L’IA s’est engagé à faire remonter cette demande au Ministère.

 

 Détachement dans le 2nd degré

Aucune nouvelle à ce jour. Les réponses seront connues fin juin, début juillet.

 

 Situation du remplacement

L’IA a admis que le département avait connu une situation extrêmement tendue, cette année encore en périodes 3 et 4.

Malgré cela, tous les stages de formation continue ont été maintenus.

Concernant les décharges de direction moins de trois classes, là où elles ont été anticipées avec des collègues travaillant à 80%, tout s’est bien déroulé. Cela est plus compliqué sur les secteurs où le vivier n’était pas suffisant. L’IA s’est engagé à ce que chaque école bénéficie des décharges auxquelles elle pouvait prétendre d’ici à la fin de l’année.

 

 Mouvement des IEN

La CAPN ayant été repoussée au 19 mai, aucune information n’est encore connue. Dès la publication des résultats, nous informerons les écoles.

 

 AVS

Nous avons demandé des précisions sur la circulaire reçue dans les écoles au sujet du temps de travail des AVS c-déisés.

La SG a précisé que cette circulaire n’avait pour but que de préciser les éventuelles modalités de récupération des AVS recrutés sur des contrats à 50 ou 80%.

 

 CAFIPEMF

Les résultats de la session 2016 du CAFIPEMF ne sont pas encore connus. Le jury se prononcera courant juin.

Les collègues admissibles à cette épreuve bénéficiaient de la possibilité d’être nommés à TDSR sur les postes d’adjoint d’application. Cette mesure n’a joué que pour une collègue

Il y a 13 collègues admissibles à la session 2016-2017.

 

 DIRECTION SEGPA

Saisis par les directeurs de SEGPA des difficultés qu’ils avaient à se faire régler les heures supplémentaires qu’ils effectuaient, nous avons interrogé l’IA sur ce point. Il nous a rappelé la circulaire de la DEGESCO du 28/10/2015 qui précise que ces heures sont incluses dans les obligations de service.

Nous avons rétorqué qu’une circulaire ne pouvait se substituer à un décret et que celui de 1974 s’appliquait toujours.

L’IA s’est engagé à revoir cela avec le Ministère.

 

 ACCES A LA HORS CLASSE

 

Ce point à l’ordre du jour de la CAPD a valu une intervention des délégués du personnel du SNUipp pour rappeler que nous revendiquons la transformation de la hors-classe en échelon supplémentaire accessible à tous.

 

Le ratio devrait passer de 4.5% à 5% cette année. En l’absence de confirmation du Ministère, l’IA n’a retenu officiellement que les 74 premiers collègues (4.5% du nombre de collègues entre le 7è et le 11è échelon du corps des PE).

Si l’augmentation de 0.5% était confirmée, ceux sont 82 collègues qui intégreraient la hors classe.

L’augmentation du ratio amène une baisse du barème de 0.5 points pour espérer intégrer la hors classe. Encore bien insuffisant pour nous !

 

 

*Top
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir, tous droits réservés.