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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

30 juin 2016

Situation indemnitaire de certaines fonctions 
les propositions du SNUipp-FSU

Suite au groupe de travail ministériel qui a examiné ce 16 juin la situation indemnitaire de certaines fonctions exercées par les PE, le SNUipp-FSU a obtenu une nouvelle séance de discussion qui doit se tenir le 20 juillet prochain.

En vue de ces travaux, il fera parvenir au ministère les propositions suivantes.

 Sécurisation des heures de coordination et de synthèse

La rémunération des heures de coordination et de synthèse ne s’appuie actuellement que sur une simple circulaire et leur versement est très variable selon les établissements et les fonctions.

Le ministère a proposé de les sécuriser par une indemnité appuyée sur un décret, l’IACS (indemnité d’activités de coordination et de synthèse) d’un montant annuel de 1 559€.

Le SNUipp-FSU demande de porter ce montant à 1 748 €, soit l’équivalent de 2 HSE par semaine sur 36 semaines pour un PE de classe normale. En effet, les circulaires précisant les missions des enseignants spécialisés des EGPA et ESMS insistent toutes sur la nécessité des réunions de coordination et synthèse.

 Pas de remise en cause du régime indemnitaire actuel

Un certain nombre de mesures du ministère visent à supprimer certaines indemnités (IS de SEGPA-EREA-ULIS collège, IF des enseignants référents), pour y substituer l’ISAE ou son équivalent.

Le SNUipp-FSU rappelle que ces indemnités correspondent à des missions spécifiques et permettent une relative stabilité des personnels sur ces postes. Il demande le maintien de ces indemnités.

 L’ISAE pour toutes et tous.

Le SNUipp-FSU poursuit sa campagne afin que toutes et tous, quelles que soient ses fonctions et son affectation, perçoivent l’ISAE.

Enseignants en ESMS

10000000000001AA000001BCAB95E11EB169BC9C

Enseignants en SEGPA – EREA – ULIS

100000000000020B000001BBE7358A464CBADB67

Les autres catégories

Enseignantes et enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés

La création d’une indemnité de missions particulières d’un montant de 1 250€ ne peut être exclusive de leur régime indemnitaire actuel. La suppression de l’indemnité actuelle de 929€ n’est pas acceptable. Pour le SNUipp-FSU, ces personnels doivent percevoir l’ISAE (1200 €) comme tous les enseignants.

Animatrices et animateurs TICE

ou « autres missions d’intérêts pédagogiques »
Une indemnité de mission particulière (IMP) de 1 250 € est créée pour les PE remplissant les missions liées aux « ressources et usages pédagogiques numériques » ou d’autres missions d’intérêts pédagogiques.
Une indemnité qui pourrait être portée à 2 500 euros pour des situations spécifiques (Conseiller technique académique ou départemental), le ministère prévoyant dans ce cas une lettre de mission.
Le SNUipp demande un cadrage national des missions de personnels “XTICE”, qui assure la pérennité de cette fonction et la définition claire de ses conditions d’exercice.

Coordonnatrices et coordonnateurs pédagogiques en ESMS

La majoration de 20 % de l’IACS est largement insuffisante pour des personnels qui avaient autrefois la reconnaissance de direction d’établissement spécialisé. Les fonctions actuelles sont très variables selon le type d’établissement (ITEP, IME, Etablissement sanitaire…) Le SNUipp-FSU demande que leur situation spécifique soit examinée sur ces bases.

Les oubliés de la revalorisation

Le SNUipp-FSU a indiqué que s’il appréciait certaines évolutions par rapport aux précédentes propositions, le dossier ne pouvait être considéré comme « abouti  » comme l’a évoqué le ministère. Car de fait les :

  • Coordonnateurs REP
  • Conseiller-es pédagogiques
  • PE éducateur-trices
  • PEMF qui ne la perçoivent que partiellement quand ils ont une décharge
  • PE sur différentes missions de coordination
  • Enseignants référents « scolarité » des MDPH
  • Enseignants exerçant en milieu pénitentiaire, (ou responsable d’une unité locale)
  • Enseignants en centre éducatif fermé
  • Enseignants en classe relais
  • Directeurs adjoints chargés de SEGPA
  • Secrétaires de CDOEA
  • Enseignants en ERPD, CRDP, CANOPE, au CNED

restent oubliés de la revalorisation. Pour le syndicat, le dossier n’est donc pas clos.

Le SNUipp-FSU portera ces propositions lors de la nouvelle séance de discussions.

 

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