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6 février 2017

Carte Scolaire
CDEN du 6Février 2017

Ce CDEN se tient 10 jours après le CTSD du27janvier. À L’ordre du jour de ce CDEN : Taux de l’IRL,renouvellement des DDEN, mesures de carte scolaire dans les écoles.

En préambule à ce CDEN, la FSU a fait une déclaration préalable(voir PJ).

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CDEN du 6 février CR

1. Taux de l’IRL

Les instituteurs ont un statut de personnel logé.

Ce sont les communes dans lesquelles ils sont nommés qui doivent leur attribuer un logement. Á défaut, il y a versement de l’Indemnité Représentative de Logement.

Le taux de cette IRL est revu annuellement et présenté au CDEN.

Nous considérons que compte tenu de l’augmentation croissante du coût de la vie et des faibles mesures PPCR, le taux proposé est insuffisant pour nos collègues. La délégation FSU s’est donc abstenue sur ce vote.

Vote du CDEN (consultatif)

  • Pour :11(3maires,3Conseillersdépartementaux,5FCPE)
  • Abstention :13(6 FSU,3UNSA, 1 SGEN, 1Associations Complémentaires de l’école+1 conseiller départemental + 1 PEEP)
  • Contre :0

2. Renouvellement des DDEN

La représentante des DDEN fait noter une baisse notable du nombre de personnes pour s’investir en tant que DDEN (67 cette année alors qu’ils étaient une centaine il y’a4 ans). Elle a tenu à préciser que le rôle de DDEN n’est pas réservé aux enseignants retraités …Que les DDEN sont de plus en plus souvent sollicités par les écoles et les collectivités.

Le renouvellement des DDEN recueille l’unanimité des votants.

3. Mesures de carte scolaire dans les écoles

En introduction, l’IA a indiqué que pour le premier degré la dotation de 0 !!
Que conformément aux consignes ministérielles l’effort sera maintenu sur l’accueil des enfants de moins de trois ans, le dispositif « plus de maîtres que de classes », l’accompagnement des enseignants, l’aide à la formation et le maintien du taux d’encadrement favorable sur l’ensemble des classes.
L’IA a précisé qu’un effort sera fait sur les départs en formation : maitres E et G.

Pour la FSU, vu la dotation proposée, cette politique se fait au détriment des effectifs par classe en particulier en maternelle et dans le secteur rural.

Dans le cadre des débats, nous avons donc réaffirmé, comme au CTSD nos positions et revendications sur les différents dossiers concernant les mesures présentées. De même,nous sommes ré-intervenus sur un certain nombre de situations concernant les fermetures et les non ouvertures de classes, sur les RASED, le dispositif « plus de maîtres que de classes », les TR, la direction d’école et la scolarisation des moins de trois ans.

Nous avons d’abord contesté le maintien des seuils établis suite aux suppressions massives des années passées.

Le nombre de fermetures passe à 36 classes (au lieu de51dans le projet initial du 6janvier).

Le détail des mesures est proche de celles prises lors du CTSD du 27 janvier (détail en pièce jointe).

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Mesures CDEN 6 février

Suite à nos interventions :

  • Annulation de la fermeture à Dammarie maternelle
  • Regard attentif sur l’école de Jean Macé LUCE : mise en place d’un « plus de maitres que de classes » si les moyens le permettent lors des mesures de juin.
  • Illiers-Combray et Anet : engagement de l’IA à avoir un suivi attentif pour la carte scolaire de juin.
  • Décharges de directions exceptionnelles ajout de Dreux Gambetta et Châteaudun J. Macé

Pour les autres situations nous interviendrons, aussi, lors des instances de juin.

Nous avons souhaité intervenir sur la situation du « transfert » des 2 classes de l’école maternelle de Droué-sur-Drouette vers l’école primaire L. Drouet d’Epernon.

Nos interventions ont porté sur :

  • La garantie de la livraison des classes à la rentrée ?
  • La localisation des classes à la rentrée si les travaux ne sont pas achevés
  • Le besoin de temps supplémentaire en terme de décharge de direction pour l’école maternelle pour assurer cette « transition »
  • La question de la gestion des collègues touchés par cette mesure de carte scolaire atypique.
    Sur l’ensemble de ce dossier l’IA s’est dit attentif, que certaines réponses étaient encore à l’étude mais qu’il serait très vigilant pour que la rentrée se passe pour le mieux pour les élèves, leurs familles et les personnels.

En conclusion des échanges, l’IA parle de revenir sur certaines décisions dans le secteur rural en fonction des avancées sur la charte de la ruralité.Il évoque un moratoire sur les fermetures de classes en fonction du projet que la collectivité mettra en œuvre (regroupement sur un site, rénovation…)

Vote du CDEN (consultatif)

  • Pour :7 (3 maires, 4 Conseillers généraux)
  • Abstention :11 (3 UNSA, 1 SGEN, 5 FCPE, 1PEEP et 1 association complémentaire)
  • Contre : 6 (6FSU)

Au final l’IA présente une carte scolaire qui recueille un avis mitigé.

Pour la FSU, les moyens restent malheureusement trop insuffisants et ne permettent pas un certain nombre d’ouvertures et des fermetures encore trop nombreuses !!!

Des classes (en particulier en maternelle) auront des effectifs chargés à la rentrée prochaine ou des répartitions des effectifs extrêmement complexes. Ces situations problématiques, ajoutées aux autres secteurs (direction, Rased, ASH, TR…) démontrent l’investissement insuffisant comme nous l’avons mis en avant dans la déclaration préalable.

Le vote en contre (que nous avons porté lors de toutes les instances) est donc en accord avec nos revendications et nos analyses.

Vos délégués du personnels FSU : Pierre Licout, Sylvie Jolivet, Tania Fourmy et Jean-Christophe Rétho

 

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