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19 mai 2017

Psychologues de l’EN
précisions sur le droit d’option pour la catégorie active

Psychologues de l’EN : précisions sur le droit d’option pour la catégorie active

Pour compléter la circulaire du 12 mai sur le droit d’option pour les psychologues en poste, vous trouverez ci-après quelques précisions sur la retraite.

Sont considérés comme catégorie active tous les instituteurs-rices et les PE qui ont travaillé avec le statut d’instit pendant 15 ans avant 2011, entre 15 et 17 ans entre 2011 et 2017.

Sont comptés en services actifs : les années d’école normale, la formation continue.

Ne sont pas comptés comme services actifs : les années de suppléance, les congés formation, les mises en disponibilité, …

Décret 2011-2103 du 30/12/2011 : durée des services actifs requis pour la catégorie active

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Ce tableau concerne uniquement les collègues intégrés dans le corps des PE après le 1er juillet 2011.

Droit à la retraite pour les anciens instituteurs-trices

Il ne reste plus qu’un point de différence entre les 2 statuts qui ne concerne que la catégorie des personnels qui ont 15 à 17 ans de service en temps qu’instituteur : l’âge d’annulation de la décote. Il passe à 67 ans avec l’intégration dans le nouveau corps alors qu’il reste à 62 ans pour les détachés.

 

RetraiteCatégorie sédentaire (PE, psyEN)
né-e après le 1/1/55
Catégorie active (ex instit)
Option par détachement né-e après le 1/1/60Option par intégration finissant sa carrière en tant que sédentairené-e après le 1/1/55
Age d’ouverture des droits62 ans*57 ans*57 ans*
Age d’annulation de la décote67 ans*62 ans*67 ans*

Dans la catégorie des actifs, si le nombre de trimestres d’assurance requis est validé avant 62 ans*, l’intégration peut être choisie sans risque car la décote ne s’applique pas. Si ce n’est pas le cas, le détachement est conseillé pour éviter une perte financière, tant que le ministère n’a pas fait évoluer les textes (demande du SNUipp-FSU).

Il est nécessaire de faire une demande spécifique (voir circulaire revendicatif sur limite d’âge) et répondre à certaines conditions.

(*) : Attention, cet âge varie avec la date de naissance pour ceux nés avant cette date

il est impératif que tous les collègues nés en 1957 fassent une démarche auprès de l’IA car ils atteindront leur limite d’âge à 60 ans et 9 mois. Elle se fait légalement 6 mois même si le ministère est tolérant sur ce délai.

Ex : une collègue née en 1960 entrée à l’école normale à 18 ans, en catégorie active actuellement, valide ses 166 trimestres requis en 2020, à l’âge de 60 ans. Elle compte prendre sa retraite à ce moment-là. Elle n’a aucun risque à demander l’intégration.

Ex : un collègue psy, né en mars 1960 désire prendre sa retraite à 62 ans en 2022, il lui manque 5 trimestres pour atteindre les 166 trimestres de référence.

S’il opte pour le détachement, il n’aura pas de décote ; s’il opte pour l’intégration, il aura 6,25% de décote.

A partir du moment où le risque de décote existe, il est préférable de demander un détachement.

Contacter la section départementale pour des questions sur la retraite.

 

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