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13 juin 2017

Exeat Ineat 
GT académique du 13 juin
Compte Rendu

Cette année encore, le SNUipp-FSU a demandé et obtenu qu’un groupe de travail avec les représentants des personnels se tienne afin d’intervenir sur l’ensemble des dossiers de l’académie, sur la question des Ineat-Exeat intra-académique.

Ce groupe de travail s’est tenu ce mardi 13 juin, la délégation du SNUipp-FSU était composée uniquement d’élu en CAPD de différents départements de l’académie (Kévin Dupleix 18, Paul Agard 37, Aline Chevalier 41, Bruno Chirouse 45 et Jean-Christophe Rétho 28).

En introduction le rectorat nous a rappelé qu’une première réunion académique avec uniquement les responsables des divisions des personnels des IA s’était tenu le 8 juin.

La base de travail de cette première instance avait été de « calibrer » les 160 demandes (dont 40 PES) de mutations intra possibles en fonction de la situation prévue pour chacun des départements pour la rentrée 2017 (équilibre postes/personnels) :

  • Cher (18) : - 8,5
  • Eure-et-Loir (28) : 0
  • Indre (36) : + 6
  • Indre-et-Loire (37) : - 27
  • Loir-et-Cher (41) : - 10
  • Loiret (45) : - 60

Dans un contexte déficitaire général de l’Académie, le rectorat à la volonté de fluidifer le mouvement. Le rectorat a aussi indiqué qu’il avait fait remonter notre demande de recours à la Liste Complémentaire, sachant que certains départements comme le Loiret ne pourront pas en accueillir compte tenu des limites des centres de formations.

Dans ce cadre, et de façon similaire à l’année dernière, le Recteur souhaite favoriser les sorties du 18 et du 28 vers les départements de l’académie et prioritairement vers le 45 et le 37, d’accorder tous les exeat de l’Indre.

Nous avons contesté que dans ce cadre toutes les demandes du 28 vers le 37 ne puisse se faire alors même que quasiment toutes les demandes du 28 vers le 45 seraient validées, le SG du rectorat indique que des collègues du 28 pourront aussi bénéficier d’exeat en fonction de situations particulières .

Le Rectorat justifie son choix sur la difficultés de recruter des contractuels pour l’Eure-et-Loir. En réponse le rectorat précise que c’est la base de travail, qu’en fonction des réponses du ministère sur le recrutement des LC, d’autres possibilités de départ pourrait se faire (en particulier du 28 vers d’autres départements). Ces situations seront étudiés pour l’Eure-et-Loir lors de la CAPD du 3 juillet.

Pour les PES 2016, les demandes d’Ineat-Exeat intra-académique sont possibles, sous réserves de validation et de non prolongation au 30 septembre 2017.

Ce qui amène le Rectorat à se positionner de la manière suivante :

  • Toutes les demandes d’ineat vers le Loiret seront acceptées.
  • Toutes les demandes d’exeat du Loiret seront refusées. Sur cette question, le SNUipp-FSU est intervenu pour demander à ce qu’un geste soit fait en direction des collègues pour qu’un minimum de demandes soient satisfaites.
  • Toutes les demandes d’exeat de l’Indre seront acceptées.
  • Seuls les exeat en direction du Loiret seront accordées pour les collègues demandant à sortir de l’Eure-et-Loir.

Dans ce contexte voici les mesures de base prononcées. Les dossiers n’ayant pas été étudiés individuellement et nominativement, il n’y a pas de publication des sortants, chaque CAPD devra valider les départs :

  • Pour le Cher : 6 sorties/31demandes (4 pour le 37, 1 pour le 41 et 1 pour le 45) ; 2 entrées
  • Pour l’Eure-et-Loir : 10 sorties/49 demandes (uniquement vers le 45) ; aucune entrée
  • Pour l’Indre : 3 sorties/3 demandes (uniquement vers le 37) ; aucune entrée
  • Pour l’Indre-et-Loire : 4 sorties/4 demandes (1 pour le 18, 2 pour le 41, 1 pour le 45) ; 11 entrées
  • Pour le Loir-et-Cher : 5 sorties/23 demandes (1 pour le 18 et 4 pour le 37) ; 3 entrées
  • Pour le Loiret : aucune sortie/50 demandes ; 12 entrées

Ces mesures seront officialisées lors de la CAPD du 3 juillet. C’est aussi lors de cette CAPD que seront étudiées toutes les autres demandes, faites nous remonter une copie de vos dossiers pour que nous puissions intervenir.


Pour le SNUipp-FSU.28
Jean-Christophe Rétho


Recours aux listes complémentaires :

A la demande du SNUipp-FSU, la question du recours aux listes complémentaires (LC) a été traitée par le Rectorat. Ce dernier attend une réponse du ministère d’ici la fin de la semaine et espère pouvoir recruter jusqu’à une dizaine de listes complémentaires.
Si le ministère apporte une réponse positive, ces 10 PES seraient intégrés dans le contingent de la liste principale. Le Rectorat étudie également la possibilité d’intéger les LC à temps plein dans les classes et de leur faire bénéficier de la formation sur l’année 2018/2019. Il y a un certain nombre d’années, ce dispositif était permis un grand nombre de nos collègues avaient été recrutés de cette manière mais le Rectorat s’interroge sur la légalité de reproduire à nouveau ce dispositf. L’enjeu ici est bien de permettre aux départements de bénéficier de personnel travaillant à temps plein sur les classes.

Le Loiret est un département qui ne pourra certainement pas bénéficier du recours aux LC compte tenu des difficultés en terme de formation (tant au niveau du nombres de PEMF et que de celui des formateurs à l’ESPE). Sur cette question , le SNUipp-FSU est intervenu pour que la porte du Loiret ne soit pas définitivement fermée aux LC.

 

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