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3 juillet 2017

Compte rendu de la CAPD de 2nde phase

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Déclaration du SNUipp CAPD du 3 juillet

Psychologues scolaires

9 psychologues scolaires ont demandé leur intégration dans le nouveau corps, 6 ont choisi l’option du détachement pour une période de 5 ans, et 11 le détachement pour 1 an.

Inéat Exeat

Ce dossier est piloté au niveau académique.

Lors de la réunion de pilotage académique 10 exeat ont été accordés pour le Loiret. Ont également été actés 2 exéat par échange (Pas de Calais et Charente Maritime) et 2 ineat (Seine St Denis).

Nous avons rappelé que cette situation était inacceptable. Elle laisse sur le côté nombre de situations de collègues (y compris en rapprochement de conjoint et /ou à très fort barème) qui souhaitent muter dans et hors académie.

Mme Reynaud, secrétaire générale qui présidait cette CAPD en l’absence du DASEN (retenu au Ministère) a rappelé que les situations médicales (avis du Dr Gruel) et les situations sociales (avis de l’AS) étaient étudiées attentivement, mais étaient à mettre en regard avec la situation probablement déficitaire du département à la rentrée prochaine (une projection au 30 septembre nous place avec un déficit de 14 postes à cette date).

Comme nous l’avions déjà indiqué dans la déclaration préalable, nous avons dénoncé cette situation dramatique et demandé que des solutions soient trouvées pour permettre aux collègues souhaitant muter de pouvoir le faire.

CP dédoublés

Pour mettre en place les CP dédoublés (11 en REP+) dans notre département le DASEN a fermé 6 postes de Maitre Supp et créé 5 postes d’adjoints élémentaires.

Les collègues Maître Supp ont reçu un courrier les informant de cette situation. Ils ont choisi de rester sur leur école à la prochaine rentrée. Ils y seront nommés à Titre Provisoire et bénéficieront de 100 point de fermeture de classe au mouvement 2018.

Le DASEN a choisi de nommer d’office dès la fin des nominations de la 2nde phase des collègues, restés sans poste, sur ces postes d’adjoint élémentaire.

Nous avons rappelé que la règle instituée en 2nde phase du mouvement visait à ne nommer les collègues que sur les postes parus et restés vacants. Dans la mesure où les nominations s’effectuent sur une école et non sur un niveau de classe, il ne nous semblait pas utile de faire un cas particulier de ces nominations dont l’exercice ne sera pas forcément celui de la classe de CP (c’est bien du ressort du Conseil des Maitres que de répartir les niveaux de classe).
En l’absence du DASEN, la Secrétaire Générale a maintenu la position de ce dernier avant notre intervention et a affecté d’office les collègues suivants sans tenir compte de nos arguments :

  • SONNEVILLE Rebecca Prevert Beullac DREUX
  • DELENNE Natacha Michelet DREUX
  • BLEUNVEN Emilie Buisson Condorcet DREUX
  • PERREAU Marion Buisson Condorcet DREUX
  • LETOQUART Dylan Berthelot DREUX

Appel à candidature

  • CPC Chartres 4 (1 candidature) nomination de Julianne DERECLENNE
  • Postes enfants du voyage (1 candidature) nomination de BERNARDIN Sophie
  • Maitre Supp. Argenvilliers (3 candidature dont 1 avis défavorable) nomination de BELLANT Véronique
  • Classe Relais (1 candidature) nomination de DUPONT Fabien
  • Conseiller de prévention départemental 1er degré (1 candidature) nomination de TEINTURIER Jean Philippe
  • CPC EPS Châteaudun (1 candidature) nomination de ROUX Nathanaël
  • CPC Chateaudun (1 candidature) nomination de QUEMENER Gwen
  • Direction de l’ITEP (1 candidature avec avis défavorable) le poste sera pourvu hors éucation nationale par un cadre de santé.
  • CPD EPS (1 candidature) nomination de TAGLIABOSCHI Toni prof du 2nd degré
  • CPC Musique (1 candidature) nomination de KERDONCUFF Clément

Seconde phase du mouvement

28 collègues restent sans postes et seront nommés lors de la CAPD de rentrée prévue le 30 août.

Les résultats sont consultables en ligne en cliquant ici (se munir de son code SNUipp-FSU)

Retraites et demandes conditionnelles

Les nouvelles procédures d’instruction des dossiers de retraites ne permettent plus de gérer les demandes de retraites conditionnelles.

Les collègues ont toujours la possibilité d’annuler leur dossier de retraite deux mois avant la date de départ (1er septembre). De même, les demandes tardives seront toujours prises en compte mais risquent d’entraîner des retards de mise en paiement des pensions (effet rétroactif).

Modalité d’accès à la classe exceptionnelle

L’administration est restée très flou sur cette question, les textes étant en cours d’élaboration. Pour la première année, cet accès ne se ferait que sur demande, avec effet rétroactif au 1er septembre.

Situation des circonscriptions à la rentrée

Mr MERCIER a obtenu le poste d’IEN sur la circonscription de Nogent le Rotrou, toutes les circonscriptions du département sont donc couvertes.

PES

A ce jour, et dans l’attente de la réponse sur l’ouverture des listes complémentaires exceptionnelles pour notre département, 65 lauréats du concours et 5 prolongations de scolarité seront PES à la rentrée prochaine en Eure et Loir. Pour préparer l’arrivée éventuelle de 15 Listes Complémentaires, le DASEN a d’ores et déjà bloqué 15 demi-supports.

Le jury académique doit se réunir mardi 4 juillet pour déterminer d’éventuelles prolongations de scolarité.

La nomination des PES devrait se faire avant les congés si l’administration obtient d’ici là les données nécessaires (répartition académique et Liste Complémentaire).

Rythmes Scolaires

Le DASEN continue à instruire les dossiers (demandes cohérentes entre conseil d’école, délibération de conseil municipal et accord si transport scolaire).

La date butoir annoncée à ce jour au 8 juillet.

Vos élus à la CAPD

Céline Prier, Tania Fourmy, Anaïs Gaudillat, Pascale Dunoyer, Patrick Théraud et Jean-Christophe Rétho

 

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