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23 novembre 2017

Permutations 2017
les actions du SNUipp-FSU

Le SNUipp-FSU a été reçu à la DGRH concernant la note de service sur la mobilité intra et inter-départementale.

En voici le compte rendu

Procédure de concertation avec le ministère

Les organisations syndicales représentatives sont reçues en bilatérales pour échanger sur le projet de circulaire sur la mobilité. Les représentants du SNUipp-FSU bénéficient d’une reconnaissance d’expertise mais cela ne suffit pas forcément à faire infléchir les orientations politiques prises au ministère.

Concernant le mouvement interdépartemental : permutations et Ineat-Exeat

Nous avons demandé à la DGRH d’avoir les calibrages (éléments de cadrage et d’équilibre entre départements) utilisés pour les permutations inter-académique. Nous avons essuyé un refus basé sur une argumentation vaseuse.

Nous avons aussi rappelé notre demande de bilan quant à la campagne d’ineat-exeat : même refus.

Par contre le SNUipp a pu apporter des éléments factuels dans le débat grâce aux remontées de l’enquête menée auprès des sections qui laissent apparaître des volumes conséquents d’entrées et de sorties dans plusieurs départements alors même qu’ils étaient très limités lors des permutations informatiques.

Ce que le SNUipp a porté :
  • Une meilleure lisibilité de la circulaire sur plusieurs points,
  • Une meilleure prise en compte des années dans l’éducation prioritaire dans les situations mixtes (politique de la ville, REP, REP+),
  • Prise en compte de la situation des parents isolés (avec une bonification identique au rapprochement de conjoints),
  • Prise en compte dans le cadre des vœux liés de la bonification de 800 points pour situation de handicap pour les 2 collègues demandeurs (il faut que les départements accordent la bonification aux deux sous peine de réduire fortement le barème du collègue en situation de handicap : c’est la moyenne des deux barèmes qui est calculée en cas de vœux liés),
  • Décalage d’une semaine des résultats des permutations car le 5 mars la zone B est encore en vacances : refus catégorique de la DGRH.
     
Nos interventions ont donné lieu aux écritures suivantes :
  • Dans le cas des rapprochements de conjoints, la notion de résidence privée a été retirée,
  • Des points, identiques à ceux concernant le rapprochement de conjoint, peuvent être accordés en cas de garde alternée, garde partagée, droits de visite,
  • 40 points forfaitaires peuvent être attribués aux parents isolés,
  • Une bonification pour les demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux dans un des départements ou collectivités d’outre-mer (CIMM) a été ajoutée à hauteur de 600 points sous certaines conditions,
  • Les PE détenteurs du DEPS mais n’exerçant pas en tant que psychologue cette année, souhaitant muter le feront en tant que PE dans le cadre du mouvement interdépartemental du 1er degré. Si ces derniers n’ont pas participé au mouvement interdépartemental, ils pourront participer au mouvement intra-académique des Psy-EN selon les règles académiques définies par chaque rectorat.

Calendrier (rappel)

La note de service est parue au BO le 9 novembre 2017.

Le serveur est ouvert entre le 16 novembre 2017 à 12h et le 5 décembre 2017 à 12h.

Les résultats sont attendus aux alentours du 5 mars 2018.

Le E-Dossier du SNUipp-FSU.28

 

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