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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

7 janvier 2018

Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/01/18)

La Fiche de paye des enseignant-e-s du premier degré au 01/01/2018 :

  • 01/01 : Augmentation de la cotisation « pension civile »
  • 01/01 : Augmentation de la CSG.

 I. Traitement indiciaire

Pour les enseignant-e-s du premier degré, l’élément principal de la rémunération est lié aux « points d’indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d’école), du grade (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle) et de l’échelon.
Exemples :

  • Instituteur au 6e échelon = 398 pts d’indice
  • Prof d’école classe normale au 6e échelon = 478 pts d’indice
  • PE hors classe au 6e échelon = 793 pts d’indice
  • PE classe exceptionnelle au 4e échelon = 830 pts d’indice

Grille indiciaire (septembre 2017) :

Suite aux accords PPCR, les grilles indiciaires ont été revalorisées au 1er janvier 2017 :
Chaque échelon dispose de plus de points d’indice dont :

  • 4 pts de conversion indemnitaire pour les PE et les PE-HCL.
  • 6 pts de conversion indemnitaire pour les Instituteurs.
    Il s’agit là de transférer dans le traitement indiciaire (bénéfique pour les calculs des droits à la retraite) une partie des indemnités perçues.

Reclassement du 1er septembre 2017 :

  • pas de changement pour le corps des instituteurs
  • revalorisation de l’indice des deux premiers échelons pour le corps des professeurs d’école classe normale.
  • le reclassement des professeurs d’école hors classe se fait à l’échelon -1, ce qui explique le glissement des points d’indice.
    À noter : le 7e échelon sera réintroduit le 1er janvier 2021.
  • création de la classe exceptionnelle du corps des professeurs d’école.
Échelons Instituteurs Professeurs
d’École 
 P.E.
Hors Classe
 P.E.
Classe Exceptionnelle
 Indices inchangés
au 01/09/17
 Ancien
indice
Indice au
01/09/17
 Ancien
indice
Indice au
01/09/17
 ÉchelonsIndice au
01/09/17
1 349 349383 516570 1695
2 365 383436 570611 2735
3 374 440440 611652 3775
4 381 453453 652705 4830
5 391 466466 705751 1er chevron890
6 398 478478 751793 2e chevron925
7 407 506506 793  3e chevron972
8 428 542542      
9 449 578578      
10 479 620620      
11 523 664664      

Valeur du point d’indice

La valeur du point d’indice (revalorisé le 1er février 2017 : 56,2323 € brut annuel,soit 4,686 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice et constitue le « traitement indiciaire ».
Exemple :

  • 398 pts d’indice x 4,686 € = 1 865,03 € brut par mois
  • 478 pts d’indice x 4,686 € = 2 239,91 € brut par mois
  • 793 pts d’indice x 4,686 € = 3 716,01 € brut par mois

Grille des traitements (01/01/2018) :

Attention : le traitement net ci-dessous peut différer de votre feuille de paie qui, pour les retenues RAFP, CSG et RDS, prend en compte les indemnités complémentaires.

Les changements récents :

  • 01/01/17 : revalorisation de la grille indiciaire (voir ci-dessus).
  • 01/02/17 : augmentation du point d’indice (voir ci-dessus).
  • 01/09/17 : reclassement
  • 01/01/18 : augmentation de la retenue « pension civile » (voir plus bas).
  • 01/01/18 : augmentation du taux de la CSG (voir plus bas).
    Les traitements nets ci-dessous sont calculés avec l’ISAE, mais sans autre indemnité, ni prime, ni supplément d’aucune sorte.
    Ils comprennent le calcul des retenues pour la pension civile, la RAFP, la CSG, la CRDS et le transfert primes/points.
INSTITUTEURS
ÉchelonsIndiceTraitement
Brut
 Traitement
Net
13491 635,42 € 1 385,79 €
23651 710,39 € 1 446,30 €
33741 752,57 € 1 480,31 €
43811 785,37 € 1 506,79 €
53911 832,23 € 1 544,59 €
63981 865,03 € 1 571,06 €
74071 907,21 € 1 605,09 €
84282 005,61 € 1 684,49 €
94492 104,02 € 1 763,90 €
104792 244,60 € 1 877,33 €
115232 450,79 € 2 043,69 €
     
PROFESSEURS DES ÉCOLES
ÉchelonsIndiceTraitement
Brut
 Traitement
Net
13831 794,74 € 1 479,21 €
24362 043,10 € 1 722,68 €
34402 061,85 € 1 737,82 €
44532 122,76 € 1 786,97 €
54662 183,68 € 1 836,13 €
64782 239,91 € 1 881,48 €
75062 371,12 € 1 987,36 €
85422 539,82 € 2 123,47 €
95782 708,52 € 2 259,59 €
106202 905,33 € 2 418,38 €
116643 111,52 € 2 584,76 €
     
PROFESSEURS DES ÉCOLES HORS CLASSE
ÉchelonsIndiceTraitement
Brut
 Traitement
Net
15702 671,03 € 2 229,35 €
26112 863,16 € 2 384,37 €
36523 055,28 € 2 539,38 €
47053 303,64 € 2 739,77 €
57513 519,20 € 2 913,70 €
67933 716,01 € 3 072,49 €
     
PROFESSEURS DES ÉCOLES CLASSE EXCEPTIONNELLE
ÉchelonsIndiceTraitement
Brut
 Traitement
Net
16953 256,78 € 2 701,97 €
27353 444,22 € 2 853,21 €
37753 631,66 € 3 004,44 €
48303 889,40 € 3 212,39 €
1er chevron8904 170,56 € 3 439,25 €
2e chevron9254 334,57 € 3 571,57 €
3e chevron9724 554,81 € 3 749,29 €

 II. Supplément familial de Traitement (SFT) :

Pour un enfant, valeur fixe de 2,29 €/mois.
Plus d’informations sur les modalités d’attribution du SFT :

Le SFT est cumulable avec les prestations familiales versées par les caisses d’allocations familiales. Il comprend :

  • un élément fixe :
    • 1 enfant : 2,29 € ;
    • 2 enfants : 10,67 € ;
    • 3 enfants : 15,24 € ;
    • par enfant en plus : 4,57 €
  • un élément proportionnel :
    • 1 enfant : néant ;
    • 2 enfants : 3% du traitement brut ;
    • 3 enfants : 8% du traitement brut ;
    • par enfant en plus : 6% du traitement brut.
      Si les deux parents sont fonctionnaires, il est plus avantageux de demander que le versement du SFT soit effectué à celui qui a le traitement brut le plus élevé.

Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT)

 III. Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification Indiciaire

Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice détenu.
Exemple :

  • PE 6e échelon + directeur d’école 7 classes :
    478 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 508 pts
    À noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et sont détaillés à part sur la fiche de paye.
Bonification indiciaire
Instituteurs spécialisés 15 pointsD. 83-50 du 26/01/1983
Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN 42 pointsD. 91-112 du 24/01/1991
A. du 22/01/1985
Directeur 1° groupe (classe unique)3 pointsD. 83-50 du 26/01/1983
Directeur 2° groupe (2 à 4 classes)16 points
Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) 30 points
Directeur 4° groupe (10 cl. et plus )40 points
Directeur adjoint SEGPA 50 pointsD. 81-487 du 08/05/1981
   
Nouvelle bonification indiciaire :
Si affectation sur poste y ouvrant droit.
Le cumul des NBI est plafonné à 50 points.
Elle ne peut se cumuler avec d’autres bonifications indiciaires, sauf pour les directeurs d’école et les instituteurs.
Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.
NBI Education nationale : CPC, enseignant ULIS école, instituteur spécialisé, directeur d’école, directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées et PE maître formateur auprès IEN.
NBI ville : coordonnateurs éducation prioritaire, enseignant en classe relais, coordonnateur de classes relais, enseignant exerçant en UPE2A.
Conseillers Pédagogiques de Circonscription 27 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991
A. 06/12/1991
Enseignants en Ulis-École27 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991
A. 06/12/1991
Instituteurs spécialisés 12 pointsA. 06/12/1991
Directeurs d’école (et interim de direction) 8 pointsD. 91-1229 du 06/12/1991
A. 06/12/1991
Directeur d’établissement spécialisé ou
d’école avec au moins 3 classes spécialisées
8 points C. 97-154 du 15/07/1997
PE Maître formateur auprès IEN27 points C. 94-243 du 05/10/1994
Coordonnateurs Éducation Prioritaire (1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
Enseignants en classe relais (1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
Coordonnateurs de classes relais (1) 40 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN) (1) 30 pointsD. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
(1) cumulable avec l’indemnité REP/REP+
(sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS REP possible).

 IV. Indemnités

Certains postes, certaines missions font l’objet du versement d’une indemnité (parfois appelée « prime »).

 V. Retenues et cotisations au 01/01/2018

Voir la page du site Service-Public.fr.

  • CSG : 9,2 % de 98,25 % du salaire total [
    1] dont 2,4 points non déductibles du montant imposable.
    Augmentation du taux de la CSG le 1er janvier 2018 : taux antérieur ; 7,5%.
    Une nouvelle indemnité vient compenser cette augmentation.
  • RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total [
    2]
  • Retenue pour pension civile (retraite) : 10,56 % du traitement brut [
    3]
    Augmentation comme tous les 1er janvier depuis la loi « retraites » de 2010. Taux antérieur à cette loi ; 7,85 %.
  • Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités [
    4]
  • Contribution de solidarité : suppression de cette contribution depuis le 01/01/2018.
    Taux antérieur : 1% du salaire net [
    5]
  • Transfert primes/points : nouveauté depuis janvier 2017, destinée à compenser l’intégration d’une partie des indemnités en points d’indice.
    Valeur forfaitaire :
    • 13,92 €/mois pour les profs d’école classe normale et hors classe.
    • 23,15 €/mois pour les instituteurs.
  • M.G.E.N. : Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte.

[
1] CSG : « Salaire total » = traitement brut (indice + NBI + BI) + Indemnités + SFT - Transfert primes/points

[
2] CRDS : « Salaire total » : même base que pour la CSG

[
3] Pension civile : « Traitement brut » = traitement indiciaire + NBI + BI

[
4] RAFP : « Indemnités » = toutes les indemnités + SFT - Transfert primes/points

[
5] Contribution de solidarité : « Salaire net » = traitement brut + SFT - pension civile - RAFP - Transfert primes/points

 

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