SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

 I. Traitement indiciaire

Pour les enseignant-e-s du premier degré, l’élément principal de la rémunération est lié aux « points d’indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d’école), du grade (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle) et de l’échelon.
Exemples :

• Instituteur au 6^e échelon = 398 pts d’indice
• Prof d’école classe normale au 6^e échelon = 478 pts d’indice
• PE hors classe au 6^e échelon = 793 pts d’indice
• PE classe exceptionnelle au 4^e échelon = 830 pts d’indice

2Grille indiciaire (septembre 2017) :2

Suite aux accords PPCR, les grilles indiciaires ont été revalorisées au 1^er janvier 2017 :
Chaque échelon dispose de plus de points d’indice dont :

• 4 pts de conversion indemnitaire pour les PE et les PE-HCL.
• 6 pts de conversion indemnitaire pour les Instituteurs.
  Il s’agit là de transférer dans le traitement indiciaire (bénéfique pour les calculs des droits à la retraite) une partie des indemnités perçues.

2Reclassement du 1^er septembre 2017 :2

• pas de changement pour le corps des instituteurs
• revalorisation de l’indice des deux premiers échelons pour le corps des professeurs d’école classe normale.
• le reclassement des professeurs d’école hors classe se fait à l’échelon -1, ce qui explique le glissement des points d’indice.
  À noter : le 7^e échelon sera réintroduit le 1^er janvier 2021.
• création de la classe exceptionnelle du corps des professeurs d’école.

2Valeur du point d’indice2

La valeur du point d’indice (revalorisé le 1^er février 2017 : 56,2323 € brut annuel,soit 4,686 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice et constitue le « traitement indiciaire ».
Exemple :

• 398 pts d’indice x 4,686 € = 1 865,03 € brut par mois
• 478 pts d’indice x 4,686 € = 2 239,91 € brut par mois
• 793 pts d’indice x 4,686 € = 3 716,01 € brut par mois

2Grille des traitements (01/01/2018) :2

Attention : le traitement net ci-dessous peut différer de votre feuille de paie qui, pour les retenues RAFP, CSG et RDS, prend en compte les indemnités complémentaires.

Les changements récents :

• 01/01/17 : revalorisation de la grille indiciaire (voir ci-dessus).
• 01/02/17 : augmentation du point d’indice (voir ci-dessus).
• 01/09/17 : reclassement
• 01/01/18 : augmentation de la retenue « pension civile » (voir plus bas).
• 01/01/18 : augmentation du taux de la CSG (voir plus bas).
  Les traitements nets ci-dessous sont calculés avec l’ISAE, mais sans autre indemnité, ni prime, ni supplément d’aucune sorte.
  Ils comprennent le calcul des retenues pour la pension civile, la RAFP, la CSG, la CRDS et le transfert primes/points.

 II. Supplément familial de Traitement (SFT) :

Pour un enfant, valeur fixe de 2,29 €/mois.
Plus d’informations sur les modalités d’attribution du SFT :

Le SFT est cumulable avec les prestations familiales versées par les caisses d’allocations familiales. Il comprend :

• un élément fixe :
  • 1 enfant : 2,29 € ;
  • 2 enfants : 10,67 € ;
  • 3 enfants : 15,24 € ;
  • par enfant en plus : 4,57 €

• un élément proportionnel :
  • 1 enfant : néant ;
  • 2 enfants : 3% du traitement brut ;
  • 3 enfants : 8% du traitement brut ;
  • par enfant en plus : 6% du traitement brut.
    Si les deux parents sont fonctionnaires, il est plus avantageux de demander que le versement du SFT soit effectué à celui qui a le traitement brut le plus élevé.

Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT)

 III. Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification Indiciaire

Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice détenu.
Exemple :

• PE 6^e échelon + directeur d’école 7 classes :
  478 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 508 pts
  À noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et sont détaillés à part sur la fiche de paye.

 IV. Indemnités

Certains postes, certaines missions font l’objet du versement d’une indemnité (parfois appelée « prime »).

 V. Retenues et cotisations au 01/01/2018

Voir la page du site Service-Public.fr.

• CSG : 9,2 % de 98,25 % du salaire total [
  1] dont 2,4 points non déductibles du montant imposable.
  Augmentation du taux de la CSG le 1^er janvier 2018 : taux antérieur ; 7,5%.
  Une nouvelle indemnité vient compenser cette augmentation.
• RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total [
  2]
• Retenue pour pension civile (retraite) : 10,56 % du traitement brut [
  3]
  Augmentation comme tous les 1^er janvier depuis la loi « retraites » de 2010. Taux antérieur à cette loi ; 7,85 %.
• Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités [
  4]
• Contribution de solidarité : suppression de cette contribution depuis le 01/01/2018.
  Taux antérieur : 1% du salaire net [
  5]
• Transfert primes/points : nouveauté depuis janvier 2017, destinée à compenser l’intégration d’une partie des indemnités en points d’indice.
  Valeur forfaitaire :
  • 13,92 €/mois pour les profs d’école classe normale et hors classe.
  • 23,15 €/mois pour les instituteurs.
• M.G.E.N. : Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte.

[
1] CSG : « Salaire total » = traitement brut (indice + NBI + BI) + Indemnités + SFT - Transfert primes/points

[
2] CRDS : « Salaire total » : même base que pour la CSG

[
3] Pension civile : « Traitement brut » = traitement indiciaire + NBI + BI

[
4] RAFP : « Indemnités » = toutes les indemnités + SFT - Transfert primes/points

[
5] Contribution de solidarité : « Salaire net » = traitement brut + SFT - pension civile - RAFP - Transfert primes/points