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SNUipp-FSU 28 | Eure-et-Loir

22 février 2007

Les Infos de la semaine

1.L’humeur de la semaine :

La leçon de calcul du Pythagore de la rue de Grenelle…

Addition = + d’Injonctions…pédagogiko-administrivo-idéologik

Multiplication = + et + de Sanctions… pédagogiko-administrivo-idéologiko-finan$ière..

Soustraction = + et + et+ de Suppressions de postes, de fermetures de classes…

Division = + et+ et + et encore+ de Régressions.. budget, formation initiale et continue, salaires, conditions de travail…direction et fonctionnement des écoles….avec comme reste le décret sur les EPEP..

4 opérations en une,

c’est le kit parfais du socle commun

et on peut même le glisser dans le sac du goûter du petit de la GS…

2.Le coup fourré de la semaine :

Temps partiels : respect des droits

Alors que les recours au tribunal administratif donnent tort à l’IA, sur la question du temps partiel sur autorisation, la circulaire pour l’octroi des temps partiels pour l’année 07/08 fait l’impasse totale sur une autre possibilité que le 50 % dans ce cadre. Le SNUipp a contacté les services sur le non respect des droits des enseignants.

La réponse est claire, toutes les quotités peuvent être demandées par tous les collègues.

Alors, pas d’autocensure !

Nous verrons bien comment l’IA entend traiter les demandes !

3.Le chiffre de la semaine :

Liste Complémentaire : nouveaux recrutements

Le département vient de procéder au recrutement de 5 nouvelles listes complémentaires. Cela porte à 18 le nombre de collègues recrutés sur la LC pour l’Eure-et-Loir.

L’IA envisage de recruter 2 autres collègues avant l’ouverture de la session du prochain concours qui mettra un terme à la possibilité de recrutement.

Un constat d’évidence : la situation est déjà difficile, elle continuera à l’être jusqu’à la fin de l’année scolaire.

4.L’info de la semaine :

Permutations informatisées

La CAPN a arrêtée la liste des collègues qui bénéficieront des 500 points de majoration de barème. 3 collègues du département sont concernés. Ils ont été prévenus individuellement. Les résultats doivent être connus après la mi-mars. Nous préviendrons tous les collègues qui obtiendront satisfaction dès que nous aurons les résultats.

5.Le « massacre » de la semaine :

Formation Continue : toujours moins !

La situation du remplacement est à ce point catastrophique que l’IA a décidé le « report » (annulation ?) de 2 stages de formation prévus au plan départemental : CAFIPEMF et T1 ASH.

Difficile d’imaginer que ces stages seront reprogrammés cette année compte tenu du calendrier très serré de la formation et de la situation générale du département (voir plus haut).

6.Le bêtisier de la semaine :

Programmes de l’école élémentaire : un nouveau passage en force ?

Le ministre de l’Education Nationale a annoncé la tenue d’un Conseil Supérieur de l’Education jeudi 22 mars qui devrait se prononcer sur des modifications importantes des programmes de l’école élémentaire liées à la mise en place du socle commun.

Les programmes actuels ont été validés par plusieurs ministres, approuvés par le Conseil Supérieur de l’Education, le Conseil National des Programmes, après une large consultation des enseignants. Ils ne sont en vigueur au CM2 que depuis la rentrée 2004. Le SNUipp qui avait demandé la mise en place d’un comité de suivi constate qu’aujourd’hui aucune évaluation n’est réalisée. Plusieurs rapports de l’Inspection Générale, en lecture et en mathématiques, ne les remettent pas en cause mais recommandent, au contraire, un effort d’accompagnement et de formation dans leur mise en œuvre.

Le ministre est bien seul à demander leur changement et à mettre en place un pallier entre l’école et le collège qui risque d’accentuer la coupure entre école et collège.

A ce jour, aucune proposition, aucune concertation, n’ont été présentées aux organisations syndicales et aux enseignants du 1er degré.

Le SNUipp estime inadmissible que de telles modifications soient préparées en catimini et adoptées dans la précipitation en mettant les acteurs de l’école devant le fait accompli sans tenir compte de leur expérience professionnelle.

Le SNUipp dénonce cette méthode et réitère son exigence d’une large consultation des personnels, des parents et des spécialistes avant toute modification d’importance des programmes.

7.Le dicton de la semaine :

Base-élèves : Keskidi ? Ça rend sourd ?

Dans le cadre du mandat du CN de juin (voir ci-dessous), le SNUipp a écrit au ministère. La réponse est une fin de non-recevoir.

Rien sur le moratoire, rien sur le bilan. Le ministre justifie les champs nationalité, absentéisme et RASED, il botte en touche en ce qui concerne l’existence d’un fichier départemental, l’accès au contenu nominatif des fiches sans validation par le rédacteur…

Il s’agit maintenant pour nous d’apprécier la réalité sur le terrain et de préparer les décisions à prendre lors du prochain Conseil national des 15 et 16 mars.

Rappel du mandat de juin  : « Le SNUipp s’oppose à la généralisation de Base élèves en l’état. Il demande un moratoire sur l’expérimentation à compter de la rentrée. Un bilan contradictoire doit être organisé dans le courant du premier trimestre de la prochaine année scolaire. Ce bilan doit porter sur le contenu des fiches individuelles, sur l’accès extérieur aux fiches nominatives individuelles, sur la constitution d’un fichier centralisé d’élèves, notamment. Le SNUipp s’adresse en ce sens au ministère.

Le SNUIPP … adressera à l’ensemble des écoles dès la rentrée un document qui présente l’ensemble de la problématique de Base élèves. Il organise dans tous les départements les rencontres utiles.

Le SNUipp appelle les enseignants à ne pas entrer dans une nouvelle phase de l’expérimentation tant que le bilan n’est pas effectué et que nous n’obtenons pas de réponses précises et satisfaisantes à nos questions.

Il appelle les collègues à neutraliser certains champs, obligatoires ou non, en attribuant la même caractéristique (nationalité par exemple) à tous les élèves. Il s’oppose à toutes les pressions exercées à l’encontre les collègues qui ne se portent pas volontaires. Le SNUipp s’adresse largement aux autres organisations syndicales, aux organisations de parents d’élèves, aux associations pour s’associer à cette démarche. »

8.Le dialogue social de la semaine  :

EPEP : un projet qui fait presque l’unanimité, … contre lui !

Ci-dessous, les lettres adressées, dans la suite de la démarche du CSE, aux ministres de l’Education Nationale, de l’Intérieur et au Premier ministre.

Dans ce cadre, en accord avec le SE et le SGEN, nous préparerons une pétition, proposée à l’ensemble des organisations représentées au CSE.

Vous trouverez également, la position de l’Association des Maires de France sur cette question.

Paris le 20 février 2007

Monsieur Dominique de VILLEPIN

Monsieur le Premier Ministre,

Le projet de décret autorisant la création d’Établissement Public d’Enseignement Primaire que Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale a soumis lors de la séance du CSE du 5 février a reçu un avis défavorable : 41votes se sont portés contre et 1 vote pour.

L’ensemble des intervenants a souligné le manque de concertation, l’absence d’un large débat et la nécessité de tenir compte des avis des élus, des parents, des enseignants et de l’ensemble des citoyens.

Les questions, les inquiétudes, les oppositions que soulève ce projet de décret amènent les organisations FCPE, PEEP, SNUipp-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, UNSA-Education, FSU, SNPDEN, A&R, SIEN, FEP-CFDT, CFDT, UNSEN-CGT, LIGUE de l’ENSEIGNEMENT, JPA, UNEF, UNL, à renouveler leur demande de ne pas publier ce texte. Elles vous proposent d’engager avec les représentants des parents, des élus, des enseignants, des personnels éducatifs, des associations, une large réflexion sur l’organisation et le fonctionnement des écoles.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.


Association des Maires de France

Monsieur le Ministre,

Vous avez bien voulu transmettre à l’Association des Maires de France le projet de décret sur la mise en œuvre expérimentale d’établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) et souhaitez connaître son avis.

Au cours des dernières années, la transformation des écoles en établissement public a fait l’objet de plusieurs projets qui n’ont pas reçu l’assentiment de notre association.

Ainsi l’AMF avait fait part de son désaccord sur le projet d’institutionnalisation des réseaux d’écoles primaires et rappelée que les maires, fortement attachés au lien communes - écoles publiques, n’entendent pas que celui-ci soit rompu. Elle avait rappelé qu’il existe des formes consensuelles de regroupement, que ce soit les RPI ou des réseaux d’écoles non institutionnalisés, qui font la preuve de leur souplesse et de leur efficacité. Elle avait souligné que les communes pouvaient aussi, si elles le souhaitent, confier à une structure intercommunale la gestion des affaires scolaires.

L’AMF avait de nouveau fait part de son désaccord sur le projet de renforcement des caisses des écoles et l’élargissement de leurs missions notamment pour porter les dispositifs de réussite éducative car elle estimait que cette proposition avait pour effet de constituer un établissement public scolaire.

Le projet de décret que vous nous soumettez s’inscrit dans un autre contexte puisqu’il applique un article de loi voté par le Parlement permettant dans un cadre expérimental de créer des EPEP.

Il n’en reste pas moins que le Bureau de l’AMF, réuni le 7 février 2007, a souhaité vous faire part de ses réserves sur ce projet car il craint, comme l’avait souligné le groupe de travail Education de l’AMF, que l’érection de l’école publique en établissement public autonome implique :

Une complexification nouvelle dans les processus de prise de décision, avec le risque pour les maires de ne pas maîtriser les dépenses. La composition du conseil d’administration prévue par le projet de décret pourrait en effet être de nature à rendre plus difficile les arbitrages et tendre ainsi à diminuer leur responsabilité.

Une perte d’articulation des politiques municipales périscolaires, extrascolaires, culturelles et sportives avec celles strictement scolaires confiées à un EPEP.

Le Bureau de l’AMF s’inquiète également des conséquences que pourrait avoir la mise en place d’EPEP sur la carte scolaire en matière de fermeture de classes ou d’écoles ainsi que de la généralisation de la mise en place de ces établissements à l’issue de la phase d’expérimentation. Il s’étonne d’ailleurs que le projet de décret ne contienne aucune disposition concernant, la dissolution de ces établissements publics, en cours ou à l’issue de cette expérimentation, alors qu’elle posera à l’évidence de nombreux problèmes notamment pour le personnel recruté par l’EPEP.

Enfin le Bureau de l’AMF constate que les villes ne sont pas favorables à cette expérimentation qui remettraient en cause l’organisation de services scolaires communaux importants et compétents.

Pour ces motifs, le Bureau de l’AMF a adopté la délibération suivante :

Les maires restent très réservés quant au principe d’attribuer aux écoles primaires le statut d’établissement public autonome en raison notamment du fort attachement qu’ils ont au lien communes-écoles et des coûts supplémentaires que ce mode de gestion risque d’engendrer.

L’AMF ne peut que prendre acte de ce projet de décret dès lors que les communes, ou les EPCI compétents, sont effectivement volontaires pour expérimenter un EPEP.

Elle demande à être étroitement associée au bilan qui sera réalisé par le ministère de l’Education Nationale au terme de l’expérimentation avant tout projet de généralisation de ce nouveau mode de gestion.

Elle considère qu’à l’issue de cette période expérimentale la création de nouveaux EPEP ne devra se faire que sur la base du volontariat des communes ou des EPCI compétents.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à l’avis de notre association, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Jacques PELISSARD

9.Les bons mots de la semaine (prochaines et de celles à venir) :
Bonnes vacances !

Aucune permanence régulière ne sera tenue pendant les congés d’hiver, mais le répondeur de la section est ouvert et vous pourrez joindre un militant en cas d’urgence.

Des dates à inscrire sur vos agendas pour la rentrée :

½ journée d’informations syndicales : mercredi 28 mars et samedi 31 mars

1re phase du mouvement départemental. Le serveur sera ouvert du 22 mars au 5 avril inclus. Un bulletin spécial fera le point sur cette question dans la période.

 

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