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28 juin 2018

CAPD du 28 juin
Compte rendu

A l’ordre du jour de cette réunion : Les exeat/ineat, la seconde phase du mouvement, la hors classe et un certain nombre de questions diverses.

Suite à la déclaration préalable du SNUipp-FSU, l’IA a tenu à affirmer le rôle prépondérant des représentants du personnel dans toutes les instances paritaires. Il a souligné la qualité de la collaboration et des échanges qui permettent un bon fonctionnement des instances, même s’il a précisé qu’il ne lui appartenait pas de commenter les décisions ministérielles et les projets de disparition des commissions paritaires.

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Déclaration 28 juin 2018

Vos élus à la CAPD

Céline Prier, Tania Fourmy, Anaïs Jégouzo, Olivier Thomas, Patrick Théraud et Jean-Christophe Rétho

Exeat/Ineat :

Ce dossier est piloté au niveau académique. Lors de la réunion de pilotage, 7 exeat ont été accordés pour des départements de l’Académie.

Le Dasen a, en plus, accordé 6 autres exeat sans compensation pour des situations complexes. Ils ne seront effectifs que s’ils sont suivis de l’ineat dans les départements concernés.

Enfin, il nous a fait savoir que deux autres situations d’échanges étaient à l’étude.

Les demandes ont été étudiées dans le respect du barème issu des permutations.

Si nous notons quelques évolutions sur ce dossier, nous avons redit que la situation restait inacceptable pour bon nombre de nos collègues qui vivront encore l’an prochain une année difficile.

L’IA a précisé que la situation de ce jour était évolutive pendant les congés d’été, même s’il a précisé qu’il ne pourrait satisfaire tout le monde.

Postes à appel à candidature :

  • Classe relais Lucé : vacant (0 candidature)
  • CPC IEN ASH : (3 candidatures), nomination : Maugas Frédérique
  • CPC EPS Chartres 2 : (2 candidatures), nomination : Prieur Marie
  • CPC EPS Chartres 4 : (2 candidatures), nomination : Hardouin Thouard Carole
  • CPC EPS Châteaudun : (1 candidature), nomination : Roux Nathanaël
  • Référent Bonneval : (1 candidature), nomination : Jannière Anthony
  • UEMA : (3 candidatures), nomination Créa Stéphanie
  • Webmestre DSDEN : (2 candidatures), nomination : Antoine Bourgeois (second degré)
  • Directeur Etablissement Spécialisé IME B. Debay Mainvilliers, nomination : Aubouin Christophe
    Trois nouveaux postes feront l’objet d’un appel à candidature : Responsable secteur enfance à la MDA, REPI Lucé, Référent sur Dreux.

Seconde phase du mouvement :

260 collègues étaient concernés. A l’issue de l’étude des vœux, 104 restaient sans poste.

Après les affectations sur zone et les affectations d’office, ils sont 68 sans affectation. Ils seront affectés lors de la CAPD de rentrée prévue le mardi 28 août.

Temps partiel annualisé :

2 collègues ont maintenu leur demande. L’IA a donné son accord sous réserve d’entente entre eux pour l’exercice sur le même poste.

Questions diverses :

Détachements :

4 collègues ont obtenu leur détachement, une psychologue scolaire, 3 pour exercer dans le second degré.

Directions vacantes :

18 directions restent vacantes. Sur trois situations, (Rouvres-Berchères/Vesgre, Châteaudun Brossolette – Curie, St Rémy La vallée Mat et Elem), c’est un des directeur en place qui assurera la direction des deux écoles.

PES :

Le dispositif mis en place l’an dernier est reconduit. Les PES maternelle seront en classe les lundi et mardi et les PES élémentaire, les jeudi et vendredi.

Le document précisant les modalités d’accueil des PES sera envoyé à toutes les écoles susceptibles d’en accueillir un à la rentrée. L’IA a précisé que tous les postes bloqués ne seront peut-être pas utilisés pour des PES qui sont moins nombreux l’année prochaine que cette année. Tout dépendra des commissions de validation des actuels PES qui se tiennent en ce moment.

Nous sommes intervenus dans ce cadre sur la situation des PEMF et des suites qui seraient faites aux demandes des collègues volontaires pour assurer les suivis des PES.

L’IA a annoncé que malgré la diminution du nombre de PES, il maintenait le nombre de décharges de PEMF sur le département et qu’il souhaitait que trois (ou 6 si possible) n’interviennent pas à l’ESPE mais soient mis à disposition, en accompagnement des équipes qui le souhaiteraient sur des projets en français et mathématiques. S’il disposait de moyens qui se dégageraient en terme de décharge, il les affecterait sur la circonscription de Châteaudun qui est déficitaire au regard des besoins.

Nous avons aussi demandé qu’à l’avenir, les écoles qui auraient un poste bloqué soient prévenues en amont et ne le découvrent pas par hasard à l’occasion de la parution des postes de la seconde phase et que si le blocage intervenait au-delà de trois années successives, il ne puisse se faire qu’avec l’accord des équipes.

L’IA s’est engagé sur ce point.

Remplacement :

Nous avons de nouveau souligné l’extrême difficulté dans laquelle se trouvaient certaines écoles avec des remplacements perlés ou pire, en l’absence de remplaçant, y compris en cette fin d’année.

L’IA a reconnu que cette année avait été particulièrement tendue et qu’avec un équilibre poste/personnel de -40 en cette fin d’année, le département connaissait une situation inhabituelle.

Honorabilité :

Nous avons interrogé l’IA pour nous faire préciser dans quelles situations il était nécessaire de demander l’honorabilité des intervenants extérieurs.

Le moins que l’on puisse dire c’est que le cadre reste flou !!

Pour les activités EPS (hors natation), les demandes sont cadrées par le BO et la demande est systématique, elle est valable pour l’année scolaire.

Pour la piscine, l’honorabilité sera demandée pour tous les accompagnateurs, agréés ou non.

Nous avons demandé et obtenu que pour les accompagnateurs agréés piscine, ce soit les CPC EPS qui fassent la demande globale et pour les sorties avec nuitée, que la demande d’honorabilité soit effectuée dans le cadre de la validation du dossier.

Une demande doit aussi être déposée pour une intervention d’un intervenant extérieur auprès des élèves, dans le cadre d ‘un projet.

Les Services de l’IA répondent aussi aux demandes des écoles pour des accompagnateurs de sorties, mais ces dernières ne sont pas obligatoires.

La secrétaire générale a tenu à préciser qu’elle ne répondrait pas aux demandes des écoles qui lui enverraient la liste de tous les parents de l’école !

Une circulaire précisant les modalités devrait parvenir aux écoles à la rentrée.

Si une honorabilité n’était pas reconnue, l’IA informe l’IEN qui se rapproche du directeur. Si ce dernier refuse d’en informer la personne, c’est l’IEN qui s’en charge.

Mouvement des IEN , IENA, Secrétaire général de l’Inspection :

A ce jour, toutes les circonscriptions sont couvertes, avec un seul changement sur Nogent le Rotrou.

Les entretiens pour le poste d’IENA et celui de SG sont en cours, les nominations devraient intervenir début juillet. Si le poste d’IENA devait être occupé par un IEN du département, l’IA ferait appel à un faisant fonction pour le remplacer, car il ne pourra pas faire appel à un néo inspecteur inscrit sur liste d’aptitude.

Absences d’élèves en fin d’année :

Nous avons souligné l’augmentation croissante du nombre d’élèves qui quittent l’école avant la fin de l’année scolaire du fait des congés de leurs parents, de gardes partagées ou le plus souvent pour convenance personnelle et de la difficulté des directeurs à répondre à ces situations.

L’IA s’est engagé à mettre à disposition des écoles un courrier type à diffuser à ces familles.

Nous avons souligné le hiatus entre les propos de M. Blanquer qui envisage de réduire les congés d’été et le départ anticipé d’un nombre important d’élèves. L’IA a dit partager notre interrogation.

LSU :

En cette fin d’année, comme à chaque fin de période, les collègues remplissent le LSU. Nous avons une nouvelle fois dénoncé les difficultés auxquelles ils étaient confrontés pour accéder à l’application ou à enregistrer leur travail. L’IA a reconnu cette difficulté qui ne relève pas de sa compétence, ajoutant que les services étaient eux-mêmes confrontés à cette difficulté et qu’il ferait remonter cette information.

Hors classe :

Après nos interventions en groupe de travail mardi dernier (cf article p.2 du bulletin à paraitre), nous sommes ré-intervenus lors de cette CAPD pour dénoncer à nouveau le caractère injuste des critères de classement.

Une quinzaine de collègues avaient, entre mardi et mercredi, déposé un recours à l’aide des modèles que nous avions mis à leur disposition.

9 ont été suivis d’effet et l’appréciation de l’IEN a été modifiée. Cela montre bien le caractère « aléatoire » des avis émis.

L’IA a ensuite précisé les critères de départage en cas d’égalité de barème :

1) Ancienneté dans le corps des PE

2) Echelon

3) Ancienneté dans l’échelon

Il ne fait que suivre les « consignes »ministérielles sur ce point. Nous avons dénoncé le fait que le premier critère pénalisait fortement les anciens instituteurs qui ne voyaient qu’une partie de leur carrière prise en compte.

Par contre, il a accepté de revoir le calcul du barème qui était faux dans l’application nationale pour quelques collègues, suite au pointage que nous avions effectué lors du groupe.

Attention, à ce jour, le contingent officiel n’est toujours pas connu. Il devrait être de 94 listes principales et de deux listes complémentaires. La liste que nous publions n’est donc que classante et affiche les 98 premiers classés avec les égalités de barème. Le 99è n’ayant qu’un barème de 150.

Pour la campagne de l’an prochain, si les textes n’évoluaient pas, nous inviterons tous les collègues qui sont en désaccord avec l’avis de leur IEN à déposer un recours afin que leur situation puisse à nouveau être étudiée.

Le SNUipp-FSU continuera bien sûr d’intervenir au niveau national pour faire évoluer ce dossier dans l’intérêt des collègues.

 

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